Loi sur le renseignement: méfiance injustifiée

4617357_3_b22e_sur-les-reseaux-sociaux-de-nombreux_62ff6ca6b01b759840f332412aece338(Par JEAN-MARIE DELLEY [DOMAINE PUBLIC])

 

Les adversaires de la loi sur le renseignement dénoncent l’hystérie sécuritaire qui justifierait une nouvelle atteinte aux libertés. Mais eux-mêmes manifestent la même hystérie lorsqu’ils voient dans les mesures de surveillance proposées les prémices d’une surveillance générale et liberticide.

Faire référence à la réaction américaine (DP 2105) aux attentats du 11 septembre 2001 et à l’enregistrement systématique des communications par l’Agence nationale de la sécurité (NSA), ou encore au fichage systématique des individus réalisé par la police fédérale à l’époque de la guerre froide, relève du fantasme.

La nouvelle loi sur le renseignement, combattue par référendum, constitue un outil soigneusement encadré pour lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Les mesures soumises à autorisation – la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, la surveillance de lieux privés et l’intrusion dans les systèmes informatiques – ne pourront être mises en œuvre contre des activités politiques, y compris l’extrémisme violent : l’affaire des fiches n’a pas été oubliée.

La nouvelle loi ne résulte pas d’une réaction épidermique et précipitée au phénomène du terrorisme. Le processus a débuté en 2009 déjà pour aboutir au Message du Conseil fédéral du 19 février 2014. Il s’agit de doter le Service de renseignement de la Confédération (SRC) d’une base légale unique qui délimite ses activités, ses droits et ses obligations.

Pendant trop longtemps la Suisse a entretenu deux entités chargées de réunir les informations nécessaires à la sécurité et à la défense des intérêts du pays: le Service d’analyse et de prévention (SAP), rattaché au département fédéral de justice et police, et le Service de renseignement stratégique (SRS), dépendant du département de la défense. A plusieurs reprises, le Parlement a pointé du doigt le manque de coordination et les chevauchements qui n’ont pas favorisé l’efficacité de ces deux services. En 2010, le Conseil fédéral s’est enfin décidé à les fusionner et à localiser le nouveau SRC au département de la défense.

Les mesures de surveillance les plus intrusives – celles qui portent le plus gravement atteinte aux libertés – n’aboutiront pas à une récolte d’informations tous azimuts. Elles ne peuvent être mise en œuvre qu’en cas de menace concrète et grave. Et cela avec l’aval du président du Tribunal pénal fédéral, confirmé par le chef du département de la défense après consultation de la délégation gouvernementale pour la sécurité. Si le SRC obtient des moyens nouveaux adaptés aux nouvelles technologies de la communication, son action reste étroitement cadrée et contrôlée.

Dans ces conditions, on comprend mal l’empressement du parti socialiste à rejoindre le comité référendaire «Non à l’Etat fouineur».

Affirmer que cette loi offre un blanc-seing pour espionner des millions de citoyens innocents, c’est tenter de ranimer l’émotion suscitée à la fin des années 80 par la révélation du fichage systématique organisé durant des décennies pas la police fédérale. Une émotion justifiée alors, mais dont l’exploitation aujourd’hui relève de la pure démagogie.
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Voir aussi notre numéro spécial Loi sur le renseignement: le débat (DP 2105 du 17 décembre 2015)

Commentaires : 2

  1. tout le monde il est beau tout le monde il est gentil,
    c’est fou la quantité de surveillance qu’on veut nous faire avaler, pour notre bien
    et avec notre consentement…
    aujourd’hui à l’heure des smart TV qui enregistrent vos conversations, même prennent des photos paraît-il, des ordinateurs espions, des iphones hyper connectés, des satellites épieurs, et des caméras dans les lieux publics, les rues, bref partout, les seuls qui ont un bon système de protection échappant encore et toujours à toute surveillance,,,,,,sont les terroristes qui, on peut bien le dire, échappent régulièrement à tout contrôle, on devrait leur demander quel système ils utilisent pour passer entre les gouttes ?
    Ils ne se servent pas ni d’ordinateurs tombés du ciel ni de portable sactuels , ni des réseaux officiels, en sont-ils encore aux signaux de fumée d’une colline à l’autre ou quoi ?
    bizarre bizarre cette combine

    CQFD la méfiance est toujours justifiée et la plupart du temps plutôt deux fois qu’une !

    • Les terroristes ne sont largement pas la priorité des services secrets du Système, pour ne pas dire que ce sont même « leurs amis, leurs enfants, leur création..
      La priorité c’est les subversifs dans votre genre. (Ou leurs leaders plutôt, n’exagérons rien !).

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