UN JUGE ESPAGNOL DEMANDE LA CENSURE DES « FOOTBALL LEAKS » DANS TOUTE L’EUROPE

(PAR FABRICE ARFI [VIA MEDIAPART])

 

 

C’est une tentative de censure à l’échelle d'un continent. Un magistrat espagnol a fait savoir qu’il allait solliciter la coopération judiciaire européenne pour demander le retrait des Football Leaks des douze médias membres du consortium European Investigative Collaborations (EIC), dont Mediapart, à l’origine de la révélation du scandale.

C'est une tentative de censure inédite, à l’échelle de tout un continent. Un magistrat espagnol a fait savoir qu’il allait solliciter la coopération judiciaire européenne pour demander le retrait des Football Leaks, la plus grande fuite de l’histoire du sport, des douze médias membres du consortium European Investigative Collaborations (EIC) à l’origine de la révélation du scandale, dont Mediapart en France.

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Juge d’instruction basé à Madrid, Arturo Zamarriego Fernandez enquête depuis plusieurs mois sur un présumé vol de données confidentielles au sein du cabinet d’avocats Senn Ferrero, qui conseille certaines des personnalités du ballon rond (Ronaldo, Mourinho, Mendes…) mises en cause par les premières révélations de Football Leaks.

À la demande du même cabinet, qui affirme avoir été la cible d’une cyber-attaque – ce dont se défend la source à l’origine des Football Leaks (voir son histoire ici) –, le juge Zamarieggo Fernandez a rendu, le 29 novembre, une première injonction judiciaire imposant à notre partenaire espagnol El Mundo de ne pas publier Football Leaks. Une décision gravement attentatoire à la liberté d’informer que le quotidien espagnol n’a pas respectée.

Mais l’envie de censure du juge ne s’est pas arrêtée là. Le 2 décembre, jour de la révélation des Football Leaks, il a rédigé une seconde injonction dans laquelle il a donc fait connaître son intention de solliciter une coopération judiciaire européenne pour étendre l’interdiction de publication à tous les médias membres de l’EIC (France, Allemagne, Italie, Portugal, Angleterre…).

Le juge Zamarieggo Fernandez évoque dans son injonction l’existence d’« informations volées des serveurs électroniques de Senn Ferrero », qui ont un caractère « confidentiel, fiscal et légal [pour] ses clients ». Stigmatisant des « faits délictuels qui portent atteinte aux conversations privées », à la « violation de l’intimité » et risquent de mettre en difficulté sa propre enquête, le magistrat rappelle que de tels faits sont punissables, en Espagne, d’une peine de cinq ans de prison.

Les avocats associés du cabinet Senn Ferrero. © DRLes avocats associés du cabinet Senn Ferrero. © DR

Le même jour, le 2 décembre, vingt-deux minutes précisément après la mise en ligne des Football Leaks, le cabinet Senn Ferrero envoyait un courrier à l’EIC pour se féliciter des diligences du juge de Madrid et du fait que les autorités judiciaires de plusieurs pays pourraient, à leur tour, exécuter la censure.

Rien n’est moins sûr pour autant, au regard de la jurisprudence européenne en matière de liberté d’informer, qui est protégée depuis des décennies par de nombreux jugements de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Consacrant le journaliste comme « le chien de garde de la démocratie » (celui qui réveille les voisins la nuit et n’aime pas être caressé dans le sens du poil), la CEDH a notamment consacré, dès 1976, la liberté d’informer comme celle de publier des informations qui « heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population » (arrêt Handyside).

Le cabinet Senn Ferrero se plaint, lui, dans sa missive à l’EIC que la publication des Football Leaks puisse porter atteinte à « l’honneur » et à « l’image » de ses clients. Le même cabinet fait par ailleurs savoir que sa lettre à l’EIC est totalement confidentielle. C’est pourquoi nous nous faisons un plaisir de la publier :

La Fédération européenne des journalistes (FEJ) a d’ores et déjà fermement condamné un « acte de censure indigne d’une démocratie ». Le secrétaire général de la FEJ, Ricardo Gutiérrez, commente : « Cette violation de la liberté de la presse, garantie par la Constitution espagnole et la Convention européenne des droits de l’homme, est un acte gravissime […] Le juge Zamarriego criminalise tout simplement l’exercice de la liberté de la presse et il intimide les journalistes en les menaçant de peine de prison. C’est intolérable et indigne. »

Commentaires : 3

  1. On se demande bien comment le juge espagnol entend obtenir l’exécution de sa décision, dès l’instant où ces informations sont communiquées à des petits médias !

  2. Pas étonnant qu’on veuille « cacher la merde au chat » dans un pays où le football semble être une des dernières entités économiques qui tienne encore debout.

  3. C’est toujours très intéressant de voir comment les juges interprètent les lois, par exemple celles liées à la liberté d’expression des journalistes, dans le but de ne pas les appliquer.

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