IGNACE REY DOIT ECLATER DE RIRE A LA LECTURE DE CE DERNIER ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL … VAUDOIS !

Le Tribunal cantonal rappelle la ligne rouge à ne pas franchir par un magistrat, censé retenir autant les éléments à charge qu’à décharge lors d’une enquête pénale.

Le quotidien 24HEURES nous explique ce qui suit :

"Les juges ne sont pas les seuls à devoir faire preuve d’impartialité, garante d’une justice équitable. Les procureurs aussi doivent respecter une telle attitude dans la phase d’instruction d’une affaire pénale. Ils sont tenus de retenir autant les éléments à charge qu’à décharge avant de trancher.

Il n’est pas rare que des justiciables s’en plaignent. Il est assez exceptionnel qu’ils soient entendus. Aussi, la récente décision du Tribunal cantonal de retirer à un procureur une affaire de suspicion d’actes d’ordre sexuel sur des enfants mérite-t-elle le détour.

La Cour a donné raison à une mère de famille accusant son mari d’actes contestés sur ses deux fils et qui affirmait ne pas avoir été entendue dans les règles de l’art et avec la considération qu’elle était en droit d’attendre.

La scène qui pose problème se passait en novembre dernier dans le bureau d’un procureur au cours de l’audition d’une assistance sociale. Agacé, semble-t-il, par les questions de l’avocat stagiaire représentant alors Madame, le magistrat aurait ricané et déclaré «avoir d’autres affaires avec de vrais actes d’ordre sexuel». Il aurait par ailleurs expliqué à la maman que les éléments apportés ne suffisaient pas et il aurait rejeté sa requête de perquisition. Il n’en fallait pas davantage pour qu’elle demande et obtienne qu’il soit déchargé du dossier.

Le procureur en question n’a pas formellement nié avoir tenu de tels propos. Il a expliqué qu’il n’avait à aucun moment affirmé qu’il pouvait s’agir de vrais ou de faux actes d’ordre sexuel.

«Le Tribunal cantonal montre par cette affaire qu’il y a pour un procureur une ligne rouge à ne pas franchir», observe Me Matthieu Genillod, désormais avocat de la plaignante.

Avec quelques nuances

De fait, les exigences d’impartialité sont assez particulières s’agissant d’un procureur. Il n’y est pas tenu lorsqu’il représente l’accusation dans un procès ou lorsqu’il remplit une fonction juridictionnelle. Mais avant, durant la phase d’instruction qui lui incombe, «il doit établir, d’office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge». Cela avec quelques nuances, «s’il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l’égard d’un prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l’enquête». En clair, s’il dispose d’une certaine liberté, le magistrat n’en est pas moins tenu à un devoir de réserve.

Dans l’affaire en question, le Tribunal cantonal a considéré que les propos tenus par ce procureur pouvaient laisser croire qu’il avait un avis définitivement forgé sur le cas. Or il suffit de douter que les apparences fassent craindre une activité partiale pour qu’une demande de récusation soit acceptée.

Le dossier a été passé à un de ses collègues, dans un autre arrondissement du canton."

 

Pour résoudre la question du titre, peut-être suffirait-il de lire "L'imposture du regard" paru à L'1Dex le 1er juillet 2012 ! Et quand on connaît la fin de l'histoire, on sourit ! Pas trop fort de crainte d'avoir à subir des représailles !

Ah, ah, ah !

Que vivent le respect du principe de l'égalité ... et celui de la légalité !

Bonjour à tous les magistrats impartiaux !

Commentaires : 5

  1. Eurêka ! Je me muse en mue d un perruque à couette . Je sais ce que je vais faire , jje préte mon foulard . Aussi !

  2. Mon expérience de l’institution judiciaire vaudoise (on ne peut plus parler de justice …) me permet de déclarer que de nombreux procureurs vaudois ne font pas leur travail correctement et qu’il est impossible d’obtenir leur récusation.

    Cela est-il entrain de changer ? On verra si la récente décision du TC est une exception.

  3. Ce qu’il faut savoir ici (et qui explique votre problème) c’est que les 10’000 fonctionnaires de l’Etat du Valais ne font en réalité « qu’une seule et unique même personne »… en ce sens que quand l’un d’entre eux a pris une décision, il est strictement interdit pour un autre (même supérieur) de le contredire (c’est des histoires de codes de l’honneur, omerta et solidarité entre collaborateurs comme on en trouve dans d’autres organisations. . . . . . ., bref).

    Et alors, comme c’est toujours le premier fonctionnaire au bas de l’échelle qui prend la décision « en premier » (et qui est le plus nullard en principe (le moins expérimenté en tous cas), les risques que le décision ne soit pas optimale sont aussi énormes… que tes chances pour toi de faire annuler cette décision ensuite, faibles. (pour ne pas dire nulles).

    Et d’où tout l’intérêt de faire jouer tes relations comme cet Etat et canton si corrompus de toutes parts le font si bien.

    C’est la vie. ‘fallait pas laisser le con (appelons-le le Système) prendre le pouvoir. (En même temps il a gagné la guerre, alors pas le choix).

  4. Le canton de vaud est montré du doigt dans un dossier penal tres contreversé: de jeanvier 2008 a jeanvier 2015. A quelques jours de la prescription de ce dossier maudit le procureur(M) décide d’envoyer les 2 prevenus architectes devant le tribunal de police pour laisions corporelles graves par negligence et violation des regles de l’art de consrtuire par négligence sans temoins pourtant convoqués sans expertise judiciaire longtemps réclameé.ce procureur a seulement entendu les 2 prevenus 2 fois,en ignorant completement le plaignant qui n’a jamais eté entendu meme 1 fois,aucun temoins n’a eté entendu de 2008 a 2015,du jamais vu dans l’anale judiciaire meme dans les pays les plus reculés de la planete et ceci arrive dans un pays occidental ,en plus les temoins eté instruit a ne pas venir temoigner au tribunal ce qui complique la tache de l’avocat du plaignant.en fin le procureur décide de retirer son accusation,et le juge fabrique la fameuse anecdote pour dire que (le doute profite a l’accusé)quel doute ?surtout que les temoins accablent les 2 architectes dans leurs proces verbal d’audition devant le juge d’instruction.
    le procureur(M) ne represente pas l’accusation ne rempli pas son devoir d’aqccusateur de maniere correct tout en respectant l’égalité des armes entre les prevenus et le plaignant,le plaignant est un( RIEN).Ce derier décide de recourir au cantonal qui ne rentre pas en matiere et valide le premier jugement,le fedéral n’auctroi pas l’assistance judiciaire et rejette la demande.LE PREMIER JUGEMENT (Colélough) FAIT FOI::::::
    Faut-il dire a tous et en priorité a L’1 dex que ce dossier merite une revision?Faut-il dire que cette agression gravissime commis par la justice?ou par les hommes qui la présentent?faut-il dire que notre pays est un etat moderne gouverné par des hommes et des femmes datant du moyen age?Faut-il dire que notre pays est un etat de droit?
    Ce qu’il faut dire que L’1 dex est en retard flagrant de son fameux article promis depuis un peu longtemp.
    Bonjour a tout les justiciables

  5. Le pouvoir,et le contre pouvoir:Pourquoi les suisse sont en nette avance sur les americains?
    Voila quelques explication,du moin que M.Stephanne Riand est mieux qualifié en la matiere et ca merite un joli article
    En amerique la jurisprudence(le c.pouvoir) est la garant absolu du peuple.Le pouvoir ne peux pas franchir la ligne rouge.
    En suisse le contre pouvoir doit absolument obeillir aux pouvoir.C.R nous a fait la démonstration.

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