PEUT-ON PROUVER LE PARTI PRIS D’UN JUGE ?

L’invité : Robert Ayrton Avocat

Dans un procès pénal, le juge qui rudoie les experts, invective les témoins, affiche du mépris pour l’accusé ou consulte son iPhone pendant les plaidoiries manifeste des signes inquiétants de parti pris. Un avocat suffisamment chevronné demanderait sa récusation séance tenante. Et à raison. Selon le Code de procédure pénale, un magistrat est tenu de se récuser notamment lorsqu’un «rapport d’inimitié» avec le prévenu est de nature à le rendre «suspect de prévention». Mais la récusation n’est pas une mince affaire. L’autorité de recours saisie d’une telle demande devra rechercher les preuves d’un manque d’impartialité. Le plus souvent, elles sont inexistantes ou invisibles. Que le juge ait lancé des piques sarcastiques au prévenu ou consulté son iPhone pendant les plaidoiries, on n’en trouvera nulle trace dans le procèsverbal d’audience, qui ne fait que résumer les points essentiels du procès. Les audiences sont en principe publiques, mais les éventuels témoignages des péquins qui y auront assisté ne seraient pas forcément fiables. De toute manière, en dehors des affaires retentissantes, le public ne se bouscule pas au portillon. Songeons alors aux médias. Dans l’affaire Adeline, pour justifier la récusation des juges, la Chambre pénale de recours s’est largement appuyée sur les nombreux articles de presse qui décrivaient le déroulement du procès et l’atmosphère détestable qui y régnait. La Chambre est même allée jusqu’à rendre hommage à la chronique judiciaire, qui «répond à un intérêt public pour les décisions de toutes les instances» et «joue un rôle éminent dans un Etat de droit reconnu». Mais comme le dirait La Palice, les médias ne sont présents que dans les affaires médiatisées. Pour chaque procès qui fait la une, on peut en compter des dizaines qui restent dans l’ombre, où seuls les magistrats et les parties sont présents en salle d’audience. L’autorité de recours ne disposera que de leurs versions des faits pour décider du bien-fondé d’une demande de récusation.

«Une solution toute simple: les procès devraient pouvoir être filmés»

À défaut de procès-verbaux détaillés, de témoignages du public ou de chroniqueurs judiciaires, il reste une solution toute simple. Les procès devraient pouvoir être filmés. Aujourd’hui, seul le juge peut en décider, mais cette prérogative devrait être étendue au prévenu. L’enregistrement vidéo ne serait pas accessible au public mais strictement réservé aux autorités pénales, de première instance et de recours. Une telle solution pourra sans doute heurter les sensibilités de la robe. On peut comprendre qu’un magistrat la ressente comme intrusive. Mais le procès filmé est une pratique qui existe déjà dans d’autres pays dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et même la France. Rien n’empêche notre ordre judiciaire d’aller dans la même direction.

Fin de citation

Commentaires : 8

  1. des cameras pour filmer les audiences dans les tribunaux ne sont pas admise chez nous et pourquoi dans d’autre pays y sont ?
    meme l’installation des t.v.privés,et en direct.
    on est en suisse non?

  2. La technologie existe. Elle est simple à installer. Naturellement l’institution judiciaire refuse les progrès technologiques. Surtout la vidéo !
    L’article de M. Ayrton est très intéressant, mais il faut savoir que l’association Appel au peuple avait déjà proposé il y a fort longtemps que les audiences soient filmées.
    Si ces vidéos ne sont utilisées ensuite que par les juges, comme le suggère M. Ayrton, alors ces vidéos sont inutiles ! Les parties au procès et les avocats devraient avoir accès à ces vidéos.
    Et si les audiences sont publiques, alors ces vidéos devraient être accessibles par Internet. Comme c’est déjà le cas pour certains débats retransmis sur Internet..
    La pratique du procès filmé existe déjà dans certains pays, mais qu’ont-ils prévu ensuite concernant l’utilisation de ces vidéos ? Merci d’avance à la personne qui répondra à cette question.

  3. A Mad.Herzog.
    Allez chercher une éguille au font de l’océan,apres que le juge l’a jeté devant vous

  4. Cet article dit ceci: « Les procès devraient pouvoir être filmés. Aujourd’hui, seul le juge peut en décider, mais cette prérogative devrait être étendue au prévenu ».
    Cela montre que la possibilité existe déjà, mais seul le juge peut décider de l’appliquer ! Cela restreint donc l’usage des vidéos …. dont les juges n’ont pas du tout envie. Cet article ne dit pas ensuite qui a le droit de voir la vidéo quand le juge a accepté que le procès soit filmé.
    Tout est entrepris pour compliquer les choses et éviter la transparence. Il est urgent que les vidéos deviennent la norme.

  5. Suite à l’article de M. Ayrton, je viens de créer la pétition « Pour que la vidéo devienne la norme dans les Tribunaux suisses ».
    Cette pétition est destinée aux Parlementaires suisses et aux Conseillers fédéraux.
    Vous pouvez en savoir plus et signer la pétition ici :
    https://www.change.org/p/aux-parlementaires-suisses-et-aux-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9raux-pour-que-la-vid%C3%A9o-devienne-la-norme-dans-les-tribunaux-suisses?recruiter=46968102&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

    Merci !
    Meilleures salutations.
    Michèle Herzog

  6. Ici c’est encore plus scandaleux,en plein séance(plaidoiries) de jugement dans un proces penal,le juge colélough s’est levé de son siege pour aller soit disant a son bureau teléphonner a un temoin(le vrai coupable) au sujet de son absence a cette séance de jugement,malgré sa convocation, que,d’apres mon avocat c’est ce juge lui meme qui a instrui ce faux temoin et vrai coupable a ne pas venir aux tribunal car son temoignage,et les questions qui devraient etre lui posés par l’avocat du plaignant sur son manquement d’apres les investigations et les proces verbaux devant la juge d’instruction (mme Dominique luciani)de repondre et confirmer ses dires pour son manquement de devoir securiser l’endroit ou la victime est tombé .
    Cela nous fait comprendre que la décision du juge est déja prise tout simplement a ne pas condamner les prevenus(la direction des travaux).Comme l’avocat du plaignant est un avocat d’office,il ne peux demander la recusation de ce juge mafieux,de peur d’avoir des ennuis.car le colélough fait peur de son autorité meme les politiques ne peuvent le contredir.Notre pays est un etat de droit maculé de sang des citoyens innocents.

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