LA QUESTION JURIDIQUE DU JOUR A MICHELE HERZOG ET A SES ACOLYTES

Je soumets ce cas pratique à la sagacité du bon sens de tous les magistrats et de tous les citoyens.

Peut-être Michèle Herzog, fidèle lectrice de notre site, transmettra-t-elle l'interrogation à ceux qui l'assistent dans son combat contre l'irresponsabilité ou/et la corruption de la justice.

En son temps, L'EXPRESS avait, dans ses dernières pages, une énigme de bridge, que devait résoudre très facilement Jean-Pierre Derivaz, juge cantonal, et bridgeur émérite. Je le mets ici au défi d'être aussi brillant en droit qu'il ne l'est dans ce jeu de cartes.

Les faits

 

Hector et Aristide sont associés et doivent se partager leurs juteux bénéfices.

Hector allégue que Aristide, tous deux commerçants, a encaissé pour lui-même la somme de 30'000 francs. Aristide réplique que l’allégué est faux, qu’il a effectivement reçu cette somme, qu’il a gardé et partagé 2'000 francs et que le solde a été crédité en faveur de son ayant-droit, sieur Carmelo. Entendu en procédure, ce dernier confirme avoir effectivement reçu la somme de 28'000 francs, et que ce montant n’était dû ni à Hector ni à Aristide, puisque Angelo était son débiteur et avancé le montant sur le compte de l’avocat qu’il avait choisi.

 

La juge ne tient compte ni de l’avis de virement de 28'000 francs, ni de l’avis de débit, ni de l’extrait de compte, ni de la déclaration sous serment de Carmelo, ni de celle de Angelo.

 

Encore moins de celle de Aristide, à qui il demande d'indemniser de la moitié du montant ... Hector.

 

La question juridique du jour

 

La juge a-t-elle commis un abus d’autorité au sens pénal ? Si oui, pourquoi ? Si non, pourquoi ?

Je vais soumettre le cas à l’adjoint du procureur général et je donnerai la réponse qu’apportera institutionnellement le ministère public.

Si un citoyen, doté ou non de connaissances juridiques, pouvait aider l’institution judiciaire, je transmettrai vos remarques à Jean-Pierre Greter ?

Je me réjouis déjà de son impartialité.

 

Bonjour à tous les magistrats qui transforment un plafond blanc en plafond noir !

Commentaires : 18

  1. Le fond du probleme devant la justice c’est toujours votre avocat.Si vous avez un avocat brillant et surtout honnete,et meme que vous obtenez pas gain de cause parceque je juge ou le procureur a profité de votre statue social et financier pour transformer le plafond blanc en noir,et meme que les recours au cantonal et féderal n’aboutissent pas a un reglement sur le font et la forme pour une justice selon ce que la loi prévois,et meme que les instances judiciaires ne traitent pas votre dossier,et le rejettent en bloc malgré votre exteme pauvreté(impécuniosité)il vous reste en moin l’espoir devant les institutions superieurs et politique
    soyez optimiste a l’avenir vous avez déja pour l’intant L’1dex.
    Courage a L’1dex et tout les justiciable

  2. Attention ! <est-il prouvé que Michèle Herzog a subi les conséquences de l'"irresponsabilité" ou/et de la "corruption" de la justice tel que vous le prétendez ? <il y a de sérieux doutes à avoir à ce sujet !

    • A Dupraz: Je détiens des déclarations écrites totalement contradictoires. Celles de mon ex-avocat qui prétend depuis mai 2007 avoir étudié le contenu des comptes de titres d’une société et que l’estimation de cette société au 31.12.2001 réalisée par un expert-comptable diplômé, mandaté à mes frais par mon ex-avocat, était correcte. Le but au RC de la société estimée était « Opérations immobilières; rénovation d’immeubles », de 1985 à fin 2001. Mais l’estimation ne citait et n’estimait aucun bien immobilier …

      Et je détiens la déclaration écrite de Me Rémy Wyler du 18.8.2009 indiquant que mon ex-avocat n’a jamais reçu « l’inventaire complet des titres de la société X pour les années 1999 à 2001 ». Fait ayant été admis par le juge pénal Colelough à la page 7 de son jugement pénal du 23.9.2010. Ce fait a donc été jugé.

      Astuces utilisées par le juge pénal: Les fausses déclarations de mon ex-avocat faites pendant plus de 2 ans n’apparaissent pas dans le jugement pénal et les conséquences de cet inventaire primordial caché par mon demi-frère, agent immobilier, ont été totalement étouffées par ce juge pénal.

      La déclaration obtenue le 18.8.2009 montre que le juge d’instruction n’a réalisé aucune instruction en automne 2007 !

      L’inventaire des titres a été caché car il contient des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles jamais estimés … Sans détenir le contenu de cet inventaire, l’expert-comptable diplômé n’avait pas le droit de réaliser une estimation. Ce que tout le monde savait ! Cette estimation est un FAUX. Mais il est impossible de s’en plaindre …. Mes plaintes pénales ont toutes été classées.

      Je poursuis mon combat contre ces escrocs financiers.

    • A,vous Dupraz.
      Si Maitre Riand décide d’ecrire un article a ce sujet,c’est du sérieux,c’est l’image de l’index,c’est aussi les lecteurs qui chechent a savoir la vérité,mais vous vous ne chercher que des noises.
      dans la vie on choisi son camp,celui du mouchard,ou celui de l’honette citoyen,vous vous avez choisi votre camp,soyez hereux rien que pour vous.

  3. La question du jour ,A vous les lecteurs de l’1dex
    Cette fois ci la question sur le procureur ,ce dernier a-il commis une infraction penal?
    1-Pourquoi oui? et pourquoi non ? :le procureur décide d’envoyer 2 archjtectes prevenus devant le tribunal de police pour lesions corporelles graves par négligence et violation de l’art de construire apres avoir ordonnné un classement de l’auteur principal de l’infraction et ne retenir que les 2architectes,sans temoins clefs de ce dossier,et surtout sans expertise judiciaire,,,,,,,?
    2-Pourquoi ce dossier a duré de 2008 a 2015? et le denis de justice n’a pas eté pris en consederation?
    3-pourquoi le procureur décide de retirer son accusation,pour laisser le champ libre au juge d’aquitter les prevenus?
    4-pourquoi la justice trouve une solution pour les prevenus et rien pour le justiciable?

  4. Il est vrai , qui ils ne savent pas lire …
    Qu ils ne ce recusent pas , en ne sachant pas lire !

    Qu ils couvrent des collégues ou des anciens majistrats qui ont classé des plaintes contre eux-mêmes , Ceci etant
    Jean luc Addor par exemple et c est ecrit noir sur blanc !

    Qu ils usent d abus de pouvoirs ! Et que c est ecrit et motivé par un confrére . Noir sur blanc .
    Et que monsieur Freysinger est un incapable fini . Ou autres , alors votez du neuf ! Et c est une véritable séries de
    justice ! Comme un soap opéra d affaires inconcevables . C est ca la honte ! Pour le Valais .

    Mais enfin souvenez vous en ! Ce valet de la plus honteuse corruption . doit ce terminer ! ( un citoyen fédéral )

    Pour finire les avocats , tes n arrivent pas à travailler correctement .

  5. Concernant la question juridique du jour: Les juges ne tiennent jamais compte des véritables chiffres. Ils réalisent des calculs incompréhensibles afin d’aider une des deux parties. Dans ce cas il faudrait savoir qui est Hector. Un citoyen dominant ?
    Je viens de lire hier une plainte extraordinaire envoyée le 17.2.2017 à l’Assemblée fédérale. Car la justice vaudoise n’a pas fait son travail et le litige financier dure depuis 20 ans environ. La victime, un ingénieur, avait inventé un logiciel. Travail ayant demandé des années de réflexion et de sueur. Ce logiciel pouvait être vendu sous licence au prix de 4’000.- CHF. Le juge a réussi à déclarer que le montant total du litige était de 4’000.- CHF !!!! Alors que ce logiciel pouvait être vendu une multitude de fois …

    • Une expertise indiquait que ce logiciel valait plus d’un million de francs suisses, mais le juge a préféré faire un autre calcul !!! Le bénéficiaire de ce calcul était un avocat vaudois ….

    • Merci à Madame Michèle Herzog d’alerter les citoyens sur ce raisonnement du juge. Il y a une imprécision dans le commentaire. Si on la corrige, le raisonnement du juge est encore plus grave et inimaginable pour tous les citoyens qui ne connaissent pas le fonctionnement de la justice :
      Ce n’est pas le coût d’une licence du logiciel qui était de 4000 CHF, mais c’est le montant qu’a dû dépenser celui qui a violé le copyright en reproduisant le logiciel volé sur 1000 CD-ROM qui était de 4000 CHF.
      Le Juge a considéré que le voleur ayant dû dépenser 4000 CHF pour reproduire sur 1000 CD-ROM le logiciel, il n’était responsable que d’un dommage de 4000 CHF. Alors qu’une expertise judiciaire fondée sur le coût de production du logiciel et sa valeur marchande chiffrait le dommage à plus d’un million`!
      Dans ce cas précis, le public présent au Tribunal a réagi en déposant une demande d’enquête parlementaire au Grand Conseil vaudois pour obtenir des explications sur ce raisonnement de Juge que personne ne peut comprendre.
      La plainte auprès de l’Assemblée fédérale peut-être lue sous le lien suivant : http://www.swisstribune.org/doc/170211DE_CF.pdf

  6. il manque quelques précisions:
    1-à quel titre Aristide a-t’il reçu ces 30’000.-? (d’un client – en paiement d’une facture….autre)
    2 – Sur quel compte fut versé ce montant? (compte privé ou compte des associés)
    3 – quel est le rôle de l’ayant-droit? Quel sont ses rapports légalement avec Hector?
    4 – quel motif invoqué par la juge pour l’indemnisation?

    Mais surtout: NE JAMAIS PRESUMER DE L’INTELLIGENCE NI DE LA COMPREHENSION DE LECTURE D’UN JUGE (ni d’un navocat…^^)

  7. Pour revenir à la question du jour, il faut plus de précision sur les 30 000 CHF comme le mentionne Mme Luiset mais aussi sur la motivation du jugement :
    Dans l’énoncé, il est dit que : « la juge ne tient compte ni de l’avis de virement de 28’000 francs, ni de l’avis de débit, ni de l’extrait de compte, ni de la déclaration sous serment de Carmelo, ni de celle de Angelo. »
    Il faut savoir si la juge a cité ces éléments dans les motivations de son jugement ou les a simplement omis sans donner d’explications.
    Si elle les a écarté sans donner d’explications, selon les précisions qui pourraient être données sur les 30 000 CHF, son comportement pourrait relever du pénal. En effet, les juges sont tenus de respecter les droits fondamentaux dans les décisions qu’ils prennent dans leurs jugements (article 35 de la Constitution fédérale). Une juge qui écarte des faits essentiels dans un jugement – pour avantager une partie prenante – viole manifestement son serment de respecter la Constitution fédérale. C’est la première responsabilité d’un juge que de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution dans ses décisions.
    On est en droit d’attendre des Autorités qu’ils élisent des juges qui ont un minimum d’intelligence et de compréhension de lecture. Il faut souligner que les magistrats qui écartent des faits ne sont en général pas des idiots, mais des manipulateurs habiles.

    • A M. Erni: Comme vous le savez, les juges peuvent enfreindre les lois, ignorer des faits, favoriser une partie au procès et ne pas respecter les Droits fondamentaux figurant dans la Constitution fédérale sans ne jamais être sanctionnés ni condamnés sur le plan pénal.

  8. A,vous M-herni denis.
    Le juge(ph.colélough) quoi qu’il soit habile ou manupulateur,ou …ce que vous voulez.tout d’abord il sait ce qu’il fait.la preuve que le tribunal cantonal refuse de rentrer en matiere dans un dossier penal tres contreversé,temoins clefs du dossier écartés et ne se presentent pas le jour du jugement malgré leurs convocation,expertise judiciaire rejetée, le procureur retire son accusation,le plaignant n’a jamais eté entendu a part le jour ou il a deposé sa plainte Je dit bien que tout le monde a peur du Colélough,et je rajoute,en plus le federal rejette le dossier,et n’octrois pas l’assistance judiciaire,pour un justiciable vivant de l’assistance sociale avec le minimum vital et confirme le premier jugement parce que le plaignant est un rien dans cette societé.le respect des droits fondamentaux garantie par la constitution a eté gravament atteintes,la suisse n’est pas un etat de droit,et vous allez pas me dire le contraire.stop

    • A Sebei: M. Erni est tout-à-fait d’accord avec vous, car il se bat depuis plus de 20 ans contre la « justice » vaudoise.
      M. Erni dit depuis longtemps que les Droits fondamentaux figurant dans la Constitution fédérale ne sont pas respectés par les juges. C’est une honte.

  9. A,Michel herzog,a M.Herni,a tout les lecteurs de l’1dex.et surtout a Me Riand.
    Question de justice
    Que faire alors.mourir et laisser mourir..?Non.et Non ca devient une grande responsabilité de citoyenneté……
    qui lui manque un ou plusieurs guide qui detiennent le pouvoir politique,le citoyen a voté,le citoyen a accompli son devoir.
    Le citoyen est maintenant devant vos portes Mad et Mons,les élus (es)mad et Mons.les politiques
    NOTRE INSTITUTION JUDICIAIRE EST EN GRAVE DANGER

  10. le poisson pourrit toujours par la tête en premier !

    continuons donc de manger ce poisson sans se demander d’ou vient la pollution, tu peux passer ta vie à sortir de l’eau les poissons pourris cela n’ôtera jamais la source de cette infection…………………au mercure va savoir ?
    au

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