POUR QUE LA VIDEO DEVIENNE LA NORME DANS LES TRIBUNAUX SUISSES

Michèle Herzog, une commentatrice régulière de L'1Dex, lance une pétition pour que la vidéo devienne la norme dans les tribunaux suisses.

A plusieurs reprises, dans des articles parus à la rubrique "Justice" de L'1Dex, j'ai soutenu, avec d'autres, dont notamment le préposé cantonal à la protection des données et la transparence, la nécessité de modifier la tenue des procès-verbaux d'audiences, soit par la voie d'un enregistrement, soit, principalement, par l'utilisation de la video.

Je ne peux donc que vous recommander de prendre une minute de votre précieux temps pour signer, comme je l'ai fait, cette pétition tendant à l'introduction de la video dans les prétoires.

Le texte de la pétition est très exactement le suivant :

"Actuellement, en Suisse, seule l'institution judiciaire peut décider si la vidéo sera utilisée lors d'un procès. Cela restreint drastiquement l'emploi de la vidéo, pourtant cette technologie est très utile et simple à mettre en place.

Afin d'améliorer la transparence et faire respecter les Droits fondamentaux des citoyens, décrits aux articles 7 à 36 de la Constitution fédérale, il devient urgent de généraliser l'emploi de la vidéo dans les Tribunaux suisses.

Les articles 7 (dignité humaine), 8 (égalité), 9 (protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi) et 29 à 35 de la Constitution fédérale sont trop souvent enfreints par les Magistrat(e)s. La vidéo permettra aux citoyens de mieux défendre leurs Droits.

Si vous voulez relire les articles de la Constitution fédérale, voilà le lien: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html

La vidéo permettra également d'améliorer les archives judiciaires.

Sachez que la vidéo dans les Tribunaux est déjà utilisée dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France.

Les signataires de cette pétition demandent aux Parlementaires suisses et aux Conseillers fédéraux que l'emploi de la vidéo dans les Tribunaux suisses devienne la norme, sauf pour les procédures de peu d'importance. Les vidéos seront disponibles pour les parties au procès, pour les témoins, pour la presse. Et pour le public si le procès est public. Merci de modifier la loi dans ce sens dans les meilleurs délais.

Merci à toutes les personnes qui signeront cette pétition et qui la diffuseront."

 

Et pour signer la pétition, cliquer

ici

Commentaires : 3

  1. Merci beaucoup Me Riand d’avoir signé cette pétition. Et pour votre soutien. Merci à tous ceux qui diffuseront cette pétition dans les cantons suisses, même si elle n’existe qu’en français.

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