LES STATUTS DE « L’1dex »
Article 1 – Généralités
« L’1dex » est une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2 – Siège
Le siège de l’association est à Sion (Valais).
Article 3 – Buts
L’association a pour buts :
– de défendre de manière critique la liberté d’expression
– de favoriser l’accès à une information libre, responsable et réfléchie
– de favoriser la transparence du débat public
– de développer l’indépendance des media d’opinions
Article 4 – Réalisation des buts
A fin de favorisation de son but, l’association procède à toutes les démarches qu’elle juge nécessaires auprès des acteurs de la vie politique, sociale et culturelle.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée sous réserve des dispositions fixées à l’article 15 des présentes dispositions statutaires.
Article 6 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont les suivantes :
– Les cotisations des membres
– Les produits des actions spéciales
– Les dons et les legs
– Les subventions des collectivités publiques
– Les ressources publicitaires
Article 7 Membres
Sont membres de l’Association :
– les membres rédacteurs de l’1dex qui, seuls, ont le droit de vote. Les rédacteurs peuvent être représentés lors des assemblées générales par un autre rédacteur. Les membres rédacteurs sont libérés de tout paiement de cotisations. Les membres rédacteurs engagent par leur texte leur responsabilité propre.
– les membres contributeurs qui, ponctuellement, offrent leur texte à l’association et ont les mêmes droits que les membres amis, mais n’ont pas à s’acquitter de cotisations. Les membres contributeurs peuvent adresser leurs textes en utilisant une signature de convenance. Le comité est responsable de l’insertion de ces textes n’incluant pas une signature personnelle.
– les membres amis qui paient leur cotisation annuelle de vingt francs; les membres amis ont voix consultative lors des assemblées générales
– les personnes qui sont désignées par le Comité en témoignage de reconnaissance.
Le Comité statue sur les demandes d’adhésion. En cas d’acceptation, cette décision doit être approuvée par la prochaine assemblée générale. Le Comité peut exclure un membre sans indication de motif. Cette décision est susceptible de recours auprès de l’Assemblée générale dans les 30 jours dès la réception de la décision.
Article 8 Organes
Les organes de l’Association sont :
l’Assemblée générale ;
la Direction (Comité), composé d’un ou de plusieurs membres rédacteurs ;
l’organe de révision, qui peut être un membre ami;
Article 9 Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit une fois par année. Elle est convoquée par le Comité 20 (vingt) jours à l’avance, par écrit. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et peut statuer sur tout objet, pourvu qu’il ait figuré à l’ordre du jour.
Les propositions individuelles doivent être soumises au Comité 10 (dix) jours au moins avant l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres-rédacteurs présents ou représentés; chaque membre ne dispose que d’une voix. Fait exception le cas de dissolution prévue à l’article 15 des présents statuts.
L’Assemblée générale est compétente pour :
approuver les rapports annuels ;
approuver les comptes annuels ;
nommer les membres er le président de la direction ;
nommer l’organe de révision ;
adopter les statuts ou les modifier ;
dissoudre l’Association.
Article 10 Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le Comité le juge nécessaire ou lorsque que le tiers des membres-rédacteurs le demande.
Article 11 Direction
La direction de l’Association est confiée à un Comité composé de 3 (trois) à 7 (sept) membres nommés pour 2 (deux) ans et immédiatement rééligibles. Sous réserve de l’article 9/II, le Comité se constitue lui-même. Le Comité peut nommer des commissions et faire appel à des personnes ne faisant pas parties de l’Association.
Les membres du Comité sont rééligibles chaque année.
Article 12 Organe de révision
L’organe de révision est nommé par l’Assemblée générale pour une période d’un an, renouvelable.
Il procède à la vérification des comptes et présente un rapport à l’Assemblée générale sur l’exercice écouté.
Article 13 Clause de confidentialité
Outre le secret professionnel auquel ils peuvent être tenus, les membres de l’Association et les membres du Comité doivent garder confidentielles toutes les informations qu’ils obtiennent dans le cadre de démarches entreprises auprès de l’Association et par celle-ci.
Article 14 Représentation, signature
La direction désigne les membres du Comité habilités à engager l’Association par leur signature collective à deux.
Les engagements financiers de l’Association sont garantis par son avoir social, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres de l’Association.
Article 15 Dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée en tout temps par l’Assemblée générale au cours d’une séance convoquée spécialement à cet effet.
Une telle décision ne peut être valablement prise qu’à la majorité des ¾ (trois/quarts) des membres-rédacteurs présents ou représentés.
En cas de dissolution, la liquidation se fera par les soins du Comité, sauf si l’Assemblée générale en dispose autrement. L’actif net résultant de la liquidation sera affecté à une ou plusieurs œuvre(s) poursuivant des buts similaires.
Ainsi convenu à Sion, en assemblée constitutive du 22 avril 2011.
Les Membres Fondateurs :
Ont signé :
BENEY Eddy
BESSON Françoise
CLIVAZ Christophe
CLAIVAZ David
COLAGIOIA Véronique
GLOOR Jean-Paul
KÜHNI Jacques
MANFRINO Ariane
RIAND Stéphane
SALAMIN Olivier