Justice en Valais. Pour quelle raison un magistrat pourrait-il commettre un crime contre la justice et rester en place ?

Justice SwordInjustice2Il y a cette objection, récurrente et presque savante, qui revient vers moi en forme de réprobation sous le couvert d'une feinte approbation : "les cas dénoncés par L'1Dex sont vrais, réels, limpides. Mais ces faits ne doivent pas impliquer une généralisation abusive des conclusions sur l'ensemble de l'appareil ce qui est préjudiciable au fonctionnement de l'ensemble de l'institution". Que répondre à cette critique que certains croient d'envergure et que j'assimile à de la pacotille ? La première observation qui me vient à l'esprit est de bon sens : ce qui est fort préjudiciable à la justice valaisanne, ce n'est pas la généralisation [...]

Le Conseil de la Magistrature, enjeu de pouvoir sur la vérité disciplinaire judiciaire

vertsDans les travées du pouvoir il se susurre que la Loi cantonale instituant le Conseil de la Magistrature sera sur pied avant la fin de la législature. Dans son programme électoral Oskar Freysinger avait fait de ce texte législatif l'une de ses louables priorités, dans le sillage de l'Affaire Luca Mongelli. On va donc penser que cette loi verra le jour avant la fin du Carême de l'année prochaine. Cela dit, l'instauration de ce Conseil non supérieur de la Magistrature du canton du Valais (CM) sera-t-elle artifice de façade complaisante ou acte politique profond et assumé ? Et comment le savoir ? [...]

Pourquoi les dominants et les jugeants ne veulent pas d’un Conseil Supérieur de la Magistrature

Oskar Freysinger, chef du défunt département de la justice et des institutions, a toutes les peines du monde à faire avancer ce train législatif qui doit conduire à la création d’un Conseil de la Magistrature. La procédure de consultation est en cours, mais une majorité de l’exécutif et une quasi unanimité de la magistrature ne veulent pas d’une institution qu’ils détestent avant même d’avoir compris son rôle, sa nature et sa force. Pourquoi donc ?

Le Conseil [Supérieur] de la Magistrature sur la voie de la consultation

Depuis sa création le 1er mai 2011, suivant en cela maintes personnes qui avaient œuvré dans le même sens, L’1Dex a proposé la création d’un Conseil Supérieur de la Magistrature. Lors de la période précédant les élections au Conseil d’Etat, Oskar Freysinger avait inséré dans son programme de gouvernement la création et la constitution d’un Conseil de la Magistrature. Après maintes tergiversations, le Grand Conseil dans sa majorité, à l’exception notable d’une partie du PDC, a décidé d’admettre le principe. Le dossier a été donc renvoyé au Département de la Formation et de la Sécurité afin que cette autorité établisse un cahier de route et un projet de loi.

Le Conseil de la Magistrature, le fouet et le tocsin

Pressé de toutes parts par les graves dysfonctionnements agitant le Tribunal cantonal, les tribunaux de districts et le Ministère public, le Conseil d’Etat, mené sur ce coup à la baguette par le chef du BFS, Oskar Freysinger, a été contraint de baster et de proposer la création d’un Conseil de la Magistrature (CM).  C’était le minimum syndical.

« Balmer versus Cottagnoud » : une histoire contemporaine abrégée des institutions judiciaires valaisannes … (4)

Dès l’instant où un avocat ne respecte pas ses obligations découlant de la Loi fédérale sur la circulation des avocats, l’autorité de surveillance est à même de prendre des mesures à son encontre. L’article 17 LLCA fixe les mesures possibles : l’avertissement, le blâme, une amende 20’000 francs au plus, l’interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans et l’interdiction définitive de pratiquer. L’amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer. Si nécessaire, l’autorité de surveillance peut retirer provisoirement l’autorisation de pratiquer.

« Balmer versus Cottagnoud » : une histoire contemporaine abrégée des institutions judiciaires valaisannes … (2)

Imaginons un avocat coupable de deux méchants crimes. Imaginons Me Alain Cottagnoud condamné pour dénonciation calomnieuse et pour insoumission à une décision d’une autorité (interdiction de transmission à des tiers d’un avis de droit rédigé par un ancien juge fédéral [se tenir les côtes pour ne pas trop rire, car c’est peut-être vrai]. Imaginons un jugement. Imaginons une autre partie victime. Imaginons un jugement exécutoire confirmé par le Tribunal fédéral. Imaginons…

« Balmer versus Cottagnoud » : une histoire contemporaine abrégée des institutions judiciaires valaisannes … (1)

La « bombe » lancée à L’1dex par Alain Cottagnoud, avocat de profession, à savoir une dénonciation pénale pour abus d’autorité à l’encontre d’un juge cantonal, ne relève pas de la banalité. Elle s’inscrit dans un débat récurrent que l’auteur de l’artifice n’entend pas qu’on n’élude. Probablement est-ce la raison pour laquelle de cet abus qu’il juge manifeste l’avocat a souhaité que la cité en fasse un débat qui ne doit pas être de pacotille. Ceux qui voudraient faire de cet acte pensé et réfléchi une simple chicane appartiennent sans le moindre doute possible aux valeureux adeptes de la politique de l’autruche et du silence contaminé. A L’1dex, nous nous inscrivons dans une autre route, celle de la raison, celle de la démonstration, celle de l’argumentation.

« On veut couper une tête »

Dans les hautes sphères de la justice institutionnelle de chez nous, on n’est vraiment pas content du NF. Mais pas content du tout. On dit, même pas en sourdine, que la manipulation des faits dans l’histoire du pistolet se baladant d’une Cour de justice à l’autre tel un mot déplacé de simple dénigrement octodurien d’un bureau à l’autre, tel que décrit par Le Nouvelliste, visait à obtenir qu’une tête soit coupée. Que le sang – métaphorique – coule, n’importe lequel, et la populace sera contente. Et si le sang ne coule pas, si la guillotine se fait silencieuse, alors que l’on suive l’UDC, et que l’on renonce à élire tous les juges cantonaux jusqu’à ce que toute la lumière soit faite. Et puisque l’on a élu tous les juges, alors â tout le moins que l’on coupe la tête aux deux radicaux, et que le Grand Conseil montre qui est le chef ici bas en Valais. Rien de tout cela n’advint, et c’est pas une mauvaise chose. Mais …

Le substitut de la honte

La Commission de justice du Grand Conseil, mettant fin à une dizaine d’années de léthargie honteuse, a récemment fait semblant de secouer le cocotier de la Rue des Vergers. Que les citoyens qui n’y amènent pas leur chien lever la patte au petit matin sachent qu’on n’y trouve en ce lieu ni des poires pourries ni des pommes avariées mais la magistrature valaisanne du Parquet. Que l’on ne s’y méprenne cependant point : ces hommes ont gravi les marches de ce haut ministère non point par leurs mérites, mais par cette douce cooptation intime qui existait dans les salons feutrés de Martigny ou dans les carnotzets du Val d’Hérens (Monsieur Joseph Pitteloud, le joueur de bridge, a ainsi volé la politesse à Christian Praplan, dont personne ne comprend encore que sa carrière de magistrat ne l’ait jamais conduit à la Rue Matthieu-Schiner).

D’une justice de chez nous à O.K. Corral

Oskar Freysinger, dont la réception par la Commune de Savièse en qualité de nouveau Conseiller d’Etat aura lieu le 14 juin 2013, est béni des oracles : si tant est que certains voudraient encore éviter le « Conseil Supérieur de la Magistrature », voilà qu’une histoire d’arme à feu, de juges menaçant et menacés, surgit d’outretombe et fait la première page du Nouvelliste : « Martigny Emoi autour de l’arme d’un juge » « Le Valais commence à s’armer pour faire la guerre à l’amiante ».

L’excès de sensiblerie selon Christophe Darbellay

Ce matin, à 07 h 57, Christophe Darbellay, une nouvelle fois, m’a paru inapproprié, peu inspiré et désarticulé. Invité au journal du matin, il a invoqué un excès de sensiblerie, le rapportant, comme le journaliste ne s’y est pas trompé, à Oskar Freysinger; il a dit aussi sa volonté de ne pas se profiler sur le dossier de l’affaire Luca; il a stigmatisé enfin la radio qui offre trop de temps de parole à son ennemi de la droite extrême.

Des « gestes déplacés » aux « propos dépréciatifs »

Le Tribunal cantonal lit Le Nouvelliste. Et assurément aussi L’1dex. Et communique ainsi par la Pravda cantonale ce jour sous la forme d’un droit de réponse bien vite publié : « Les reproches n’ont jamais porté sur un quelconque geste déplacé, mais sur des propos dépréciatifs. L’auteur de ces propos a fait l’objet d’un rappel à l’ordre ».