MEDECINE FRANCAISE : LE NUMERUS CLAUSUS

numerus_clausus(PAR ROBERT CHAUDENSON)

 

Le latin n’a pas encore été supprimé totalement dans le système scolaire français, mais nous gardons néanmoins dans notre système d’enseignement quelques termes latins dont le « numerus clausus »

 

Le « numerus clausus » (littéralement « nombre fermé ») est le terme dont on use, dans les études de santé en particulier, pour déterminer le nombre maximum de candidats aux études médicales qui sera admis chaque année à s’inscrire en deuxième année dans les différentes sections médicales des universités. Une telle disposition est loin d’être utilisée partout en Europe ; les seuls pays à appliquer, pour les études médicales,  le numerus clausus au bout d’une année universitaire, sont la Communauté française de Belgique, le Portugal et la France!

 

Soulignons que ce n’est qu’en 1971 qu’a été adopté ce principe de déterminer le nombre fixe d’étudiants admis dans les professions de santé (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmière, masseur-kinésithérapeute…).

Ce numerus clausus a été  mis en place pour plusieurs raisons  : limiter le nombre d’étudiants afin qu’il ne dépasse pas les capacités  des établissements d’enseignement ; réglementer le nombre de diplômés et donc de professionnels en activité, de façon à ce qu’il soit adapté aux besoins nationaux…  Il n’est pas impossible que d’autres raisons … moins avouables aient aussi joué leur rôle.

La modalité effective d’application du numerus clausus est chez nous le concours, qui répond à l’exigence républicaine d’égalité des chances.

Si, sur le principe le numerus clausus est une mesure logique par les possibilités de régulation et d’adaptation qu’il offre, il aurait dû de toute évidence être sans cesse adapté  après d’un demi-siècle de pratique (1971-2016) pour de multiples et évidentes raisons.

L’obligation de reconnaissance des diplômes des autres Etats de l’Union Européenne élargie pose problème, dans la mesure où, dans la plupart des Etats, aucun contrôle ne peut s’exercer sur la délivrance de ces diplômes et que comme on l’a vu, il n’y a pas de numerus clausus dans l’immense majorité des autres Etats de l’UE.

L’attrait des professions médicales protégées séduit de nombreux étudiants qui se trouvent d’emblée arrêtés et évincés par le numerus clausus, ce qui entraîne des désordres pédagogiques au sein des universités pour ces enseignements, les étudiants écartés une première fois, s’employant souvent à empêcher un enseignement normal pour les nouveaux arrivants, en perturbant voire en empêchant les cours.

La liberté d’installation de ce type de professionnels fait que se créent des déserts médicaux tandis que les praticiens prolifèrent dans les zones favorisées, ce qui entraîne l’impossibilité d’une régularisation géographique de la densité des professions médicales et met souvent les praticiens en position de force face aux patients avec le développement de pratiques d’honoraires abusifs et d’interminables délais de consultation.

L’absurdité du système est largement démontrée par la simple étude de l’évolution des chiffres du numerus clausus depuis 1971. Le nombre d’étudiants admis en deuxième année n’a pratiquement pas varié, avec même dans la période médiane des diminutions alors que la population française a incontestablement augmenté et que sa répartition s’est également fortement modifiée.

On a en gros aux environs de 7500 places en médecine, 3000 en pharmacie 1200 en odontologie et un millier en maïeutique au sein de la nouvelle année de PACES ( première année commune aux quatre filières mises en place à la rentrée de 2010). On favorise donc  désormais ainsi la venue en France de praticiens étrangers dans la mesure où leur diplôme leur permet l’accès aux professions médicales françaises par inscription au Conseil français de l’ordre ou, dans les autres cas, via un passage par le Bureau de l’exercice médical du ministère de la santé.

Les détenteurs d’un diplôme de docteur en médecine,  en chirurgie-dentaire, en pharmacie ou d’un diplôme de sage-femme, obtenu hors de l’Union européenne ne peuvent exercer avec l’un de ces diplômes. Ils peuvent toutefois se porter candidat à la procédure d’autorisation d’exercice organisée par le ministère de la santé :

Le livre blanc « Pour l’avenir de la santé » a souligné en vain ces problèmes comme nombre de rapports restés lettres mortes !

Ses dix propositions sont présentées dans « Pour l’avenir de la santé » qui offre un  véritable programme pour la santé de demain. Sans approuver toutes ses propositions, on peut en noter les trois dernières :

PROPOSITION N° 8 : Réformer le numerus clausus et la PACES pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires

PROPOSITION N° 9 : Régionaliser la formation initiale et renforcer la professionnalisation du deuxième cycle à l’internat

PROPOSITION N° 10 : Renforcer la formation continue par la recertification