LA LOI ALUR : BON POUR LES BANQUES

(PAR BERNARD GENSANE)

 

Enthousiaste, Wikipédia présente ainsi la loi ALUR :

 

« Traduction législative de la proposition 22 du programme de François Hollande et défendue au Parlement par Cécile Duflot, la loi vise notamment à instaurer un encadrement des loyers et une « garantie universelle des loyers », elle modifie de nombreuses dispositions législatives sur la vente et la location de logements, l’attribution des logements sociaux, les normes de construction, change des principes importants en urbanisme, en particulier la suppression des coefficients limitant la densité des constructions, le dessaisissement des communes au profit des intercommunalités en matière de conception et d’application des plans locaux d’urbanisme. »

Á l’occasion d’une assemblée de copropriétaires (ces assemblées où les syndics nous entubent avec, souvent, la complicité des conseils syndicaux), j’ai découvert une disposition insoupçonnée de cette loi du 24 mars 2014.

 

Ce texte a instauré l’obligation pour les copropriétés de constituer un fonds de travaux afin de prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles. Les petites propriétés peuvent en être exemptées. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure à 5% du budget prévisionnel. Dans le cas de ma résidence, la somme se monte à 50 000 euros.

 

Ces sommes, annuelles, sont versées immédiatement sur un compte séparé rémunéré et distinct des autres comptes bancaires du syndicat. Les intérêts sont acquis au syndicat des copropriétaires.

 

Au niveau national, il s’agit donc de sommes d’argent absolument phénoménales que l’on dépose dans les banques.

 

Cerise sur le gâteau : les sommes versées sur ce fonds sont attachées aux lots et définitivement acquises aux syndicats des copropriétaires, y compris en cas de mutation. En d’autres termes, si vous vendez votre appartement au bout de dix ans durant lesquels la copropriété n’a pas réalisé de travaux, vous perdez ce que vous avez cotisé.

 

Dans cette hypothèse, je perdrais environ 1 500 euros. Merci Cécile.