CO ST-GUERIN. LES CARNETS DE NOTES (21) - L'1dex

CO ST-GUERIN. LES CARNETS DE NOTES (21)

Dans la première partie de ce rapport synthétique, l’auteure expose sa méthodologie. Et une lecture de celle-ci fait découvrir une pépite. En effet, dame Laetitia explique qu’elle a tenu des carnets de notes pour retranscrire de manière presque exhaustive les paroles des neuf personnes entendues.

 

C’est alors que le juriste que je suis s’interroge : ces notes sont-elles personnelles ou non ? Je ne crois pas, cher lecteur, que la réponse soit évidente. En effet, dame Progin, croyant bien faire, a promis à tous les interlocuteurs que leurs paroles seraient tenues pour confidentielles et qu’ils devaient faire confiance en sa capacité de conserver le secret.

 

Imaginez pourtant, en cas de litige (et comment serait-il possible qu’aucun litige ne surgisse ? [qu’en pensez-vous, Maître Yannis Sakkas ?], que l’avocat de la directrice ou celui des cercles des communes ne requiert le dépôt en cause des carnets de notes de Laetitia (Progin, pas Halliday !). Qu’en résulterait-il ? Ces notes fondent – ou non –  la position exprimée dans le rapport d’expertise; comment alors pourrait-on s’opposer à leur production ? Mais non, affirmeraient d’autres « décideurs », ces notes font partie de la panoplie intime de l’experte, et elles n’ont pas à être dévoilées dans une procédure. Et que se passerait-il si les notes disaient le contraire de ce qui est mentionné dans le texte du rapport ? Et qu’adviendrait-il si, en l’absence de notes, le rapport serait vide de contenu sérieux fondant une résiliation des rapports de travail ?

 

Et ces questions en appelleraient des dizaines d’autres si l’on pouvait s’aventurer dans la lecture de ces carnets de notes ?

 

110 pages de notes personnelles, ce n’est pas rien !

 

Bonjour à celui qui s’avisera, pour préserver le secret, de brûler sans délai ces notes manuscrites ?

 

 

Post Scriptum : pourquoi ne pas avoir enregistrer ces entretiens ?

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

4 pensées sur “CO ST-GUERIN. LES CARNETS DE NOTES (21)

  • 18 avril 2018 à 12 h 00 min
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    Les écrits restent

  • 19 avril 2018 à 16 h 01 min
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    Oui les lettres fédérales écrites dans les abus de droits sont indefetibles mais ad eternam.

    Ils vont le comprendre autrement car ils ne savent pas lire .
    Quelle accusations ?

  • 22 avril 2018 à 10 h 03 min
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    Comme les sources sont tues et qu’elles n’accusent d’ailleurs même pas, à lire l’audit, il appartiendra aux juridictions de reconstituer la vérité, par des témoignages qui, cette fois, seront non seuleemnt nominatifs mais passibles de 5 ans de prison en cas de mensonge.

    Ces juridictions seront-elles prud’homales ou administratives ? Dame Nicole a-t-elle des droits acquis de fonctionnaire ou relève-t-elle de la justice civile ? Ça, c’est une grande question que vous n’avez pas encore abordée.

    Dame N. savait-elle seulement qu’on comptait l’engager sous contrat (précaire) de droit privé ? En avait-elle discuté ? A-t-elle signé quelque chose ? Lui a-t-on écrit quelque chose à ce sujet ? Et quel était le statut qu’elle a quitté (sauf erreur à Genève) pour rejoindre le CO de Saint-Guérin ?

    Questions intéressantes… parce que votre 1,2 million de l’autre jour pourrait bien en dépendre.

    • 22 avril 2018 à 10 h 29 min
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      Je n’ai pas oublié cet aspect …
      Et, effectivement, il apparaîtrait qu’aucun contrat n’a été signé entre dame Nicole et … « l’autorité » !
      Promis, juré, cet aspect sera abordé avant que je ne ferme le livre !

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