Dick Marty à propos de Nicolas Dubuis : « On ne peut s’empêcher de penser que le Procureur général s’est limité au service minimum, sans vouloir vraiment affronter le fond de l’affaire » (1)

dick_martyQu’a dit très exactement Dick Marty sur le procureur général Nicolas Dubuis, celui-là même qui a été élu à l’unanimité du Grand Conseil.

1

« L’omission de la part du Procureur général Dubuis de poursuivre Dominique Giroud pour les infractions de faux dans les titres (art. 251 CPS) ainsi que pour les infractions fiscales relevant du droit cantonal pourrait être considérée comme une soustraction à la poursuite pénale (art. 305 CPS), du moins temporaire. Cette hypothèse ne doit cependant pas être approfondie : si l’élément objectif de l’infraction paraît donné, il n’est guère possible d’établir que cette omission ait été intentionnelle. La précipitation de se dessaisir de l’affaire, d’une part, et le peu d’entrain de s’en occuper, de l’autre, expliquent la gestion insatisfaisante et peu rationnelle de cette procédure. »

Dit autrement : les comportements successifs du procureur général remplissent tous les éléments objectifs constitutifs de l’infraction, mais Dick Marty l’épargne en disant que l’acte n’est pas intentionnel mais résulte d’un manque d’entrain à remplir sa mission.

Le Valais est-il fier de cette précipitation à se dessaisir d’une affaire émanant du plus haut magistrat du ministère public ?

 

2

« Il aurait été hautement préférable qu’une telle enquête eût été conduite directement par le magistrat vu le caractère très délicat de l’affaire susceptible d’impliquer les plus hauts pouvoirs de l’Etat (et le fonctionnaire fédéral aurait eu de la peine à faire valoir le secret de fonction ou le secret fiscal face à un magistrat !). Dans ce cas aussi, on ne peut s’empêcher de penser que le Procureur général s’est limité au service minimum sans vouloir affronter le fond de l’affaire ».

Dit autrement : le procureur général délègue une enquête de la plus haute importance à la police sans souci d’obtenir les renseignements nécessaires à la découverte de la vérité.

Le Valais est-il fier de la conduite d’une telle enquête ?

 

3

IMG_1656« La transmission du dossier au canton de Vaud (merci, Bérangère !) ne faisait donc pas de sens et a finalement abouti à un résultat totalement contraire au but poursuivi par le principe de la jonction de procédures ».

Dit autrement : le procureur général n’a pas réfléchi une seule seconde au sens même d’une jonction des procédures, trop enclin à exporter une affaire dont il ne voulait pas.

Le Valais est-il fier d’une telle compréhension du droit de la procédure pénale par un haut magistrat ?

 

4

« Chaque chaque canton doit poursuivre de manière autonome les délits dirigés contre sa propre législation fiscale. »

Dit autrement : le procureur général ne s’est pas soucié du fait que les délits commis par Dominique Giroud contre la législation fiscale cantonale et communale devaient être instruits par lui.

Le Valais est-il fier d’une telle carence dans la poursuite de délits pénaux liés à la plus grande affaire de fraude fiscale de toute son histoire ?

 

5

« La démarche du Procureur général Dubuis est formellement correcte et respecte le droit. Sa démarche circonspecte, sa réticence présumée à s’engagement personnellement ainsi que l’impression qu’il donne de vouloir rapidement se décharger de l’affaire sont cependant des éléments qui peuvent interpeller ».

Dit autrement : le Procureur général ne s’engage pas dans le dossier, est réticent à instruire, il est d’une prudence indécente et il transmet l’idée que certaines affaires sont à oublier avant même d’avoir été instruites.

Le Valais est-il fier de ce sens de la décharge ?

 

6

« A cela s’ajoutent la rapidité et l’insistance témoignées par le Procureur général Dubuis pour que le Ministère public vaudois reprenne la procédure ouverte en suite de la dénonciation de l’AFC, sans mieux approfondir auparavant les différents aspects du dossier. Cet empressement a donné l’impression qu’il ne voulait pas s’en occuper, voire même qu’il voulait s’en débarrasser ».

Dit autrement : le Procureur général n’a pas approfondi le dossier et s’est empressé à organiser son débarras.

Le Valais est-il fier de ce sens avisé du nettoyage ?

 

7

« Le caractère potentiellement explosif de l’affaire ne pouvait échapper au Procureur général et on se serait ainsi attendu qu’il s’en occupe lui-même et procède en personne, notamment aux auditions des responsables de la DAPE et du SCC valaisan qui avaient conduit ou participé à l’enquête, ainsi que du Conseiller d’Etat en fonction qui avait assisté professionnellement Dominique Giroud au cours de la procédure litigieuse. »

Dit autrement : le Procureur général a refusé de procéder lui-même aux auditions de personnes de haut rang de crainte que l’affaire ne se révèle explosive.

Le Valais est-il fier de ces courbettes du pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif ?

 

Conclusions

 

Dick Marty a accompli en peu de temps un travail remarquable, courageux, déterminé et limpide.

Dick Marty confirme avec d’autres mots tous les reproches émis ici à L’1Dex à l’encontre du procureur général Nicolas Dubuis.

On comprend que le Conseil d’Etat, emmené par Maurice Tornay, ne veuille pas d’un Conseil Supérieur de la Magistrature : que trouverait-on en effet dans d’autres dossiers moins explosifs ?

Que penser d’un Procureur général qui, en charge du plus important dossier de fraude fiscale de toute l’histoire du Valais, s’empresse dans la négligence la plus absolue de s’en débarrasser et de se limiter au service minimum ?

 

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, mention gestion d'entreprise, licencié en droit, avocat, notaire, je suis père de sept enfants et je travaille depuis plus de vingt ans à Sion comme avocat, après avoir été greffier cinq ans au sein du Tribunal cantonal. Je suis un ami de la psychanalyse, des livres, des journaux, du sport et de la justice.

43 pensées sur “Dick Marty à propos de Nicolas Dubuis : « On ne peut s’empêcher de penser que le Procureur général s’est limité au service minimum, sans vouloir vraiment affronter le fond de l’affaire » (1)

  • 4 décembre 2015 à 3 h 11 min
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    Bravo Marty

  • 4 décembre 2015 à 6 h 21 min
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    La Bouée n’est pas une flèche.

    • 4 décembre 2015 à 6 h 29 min
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      Il serait dommage de ne pas préparer des JO sous les hospices d’un tel Procureur.

      • 4 décembre 2015 à 6 h 46 min
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        Qui, de la triche ou du Valais, était là avant?

        Non, réfléchis bien. Même la machine à voter du Parlement triche … T’es d’accord? Ça se complique, hein? L’oeuf ou la poule, verSion rhodanienne.

        • 4 décembre 2015 à 7 h 01 min
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          Où organiser le congrès du PDC du mois de mai, Serge?

          A Conthey pour le côté convivial.
          Sur internet pour le budget sécurité.

          Si tu réussis à capter l’électricité statique, l’éclairage coûtera pas un rond au parti.
          Christian Varone acceptera de fermer l’autoroute pour parquer les cars.
          De toute façon, le soir-là, elle ne servira à rien. Les Valaisans suivront le direct sur Canal9.

          • 4 décembre 2015 à 7 h 58 min
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            Demain, à L’1Dex : Dick Marty à propos de Maurice Tornay : « Cela frise la raillerie ».

          • 4 décembre 2015 à 8 h 11 min
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            Ronchon, ton canton est mûr pour les JO qui ne peuvent plus se refuser à lui bien longtemps.

            Qui d’autre que les vieillards du CIO (dont les voix ne sont pas moins hors de prix qu’à la FIFA) pour officier d’état civil au mariage de ces 2 âmes soeurs?

            Christian s’est demandé (enfin!) ce qu’il pouvait faire pour ce canton. Sa réponse a été : les JO.
            Maurice s’est demandé ce qu’il pouvait faire pour ce canton. Sa réponse a été : me représenter.
            Christophe s’est demandé ce qu’il pouvait faire pour ce canton. Sa réponse a été : bénéficier de la caisse de retraite de l’Etat du Valais.

            Canton, mon beau canton, t’es pas encore sauvé par le Réseau santé qui s’occupe de toi …

  • 4 décembre 2015 à 7 h 15 min
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    T’aurais dû faire une délocalisàSion de la FIFA, Sepp.
    Nicolas endormait jusqu’aux Ricains.

  • 4 décembre 2015 à 7 h 24 min
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    Et si on avait promis à Dick Marty la bourgeoisie d’honneur d’Orsières avant son travail d’enquête ?

  • 4 décembre 2015 à 7 h 39 min
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    Ronchon aurait tout aussi bien pu écrire « sous les auspices » (à Rome chacun pouvait les consulter pour s’assurer de l’avis de certains dieux sur les actions projetées). Un mot qui cadre parfaitement à ce pan de l’histoire valaisanne !

  • 4 décembre 2015 à 8 h 01 min
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    combien de pages sont anonymisées ou censurées ?

    • 4 décembre 2015 à 8 h 39 min
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      Aucune. En réalité les lignes ont été mal caviardées et tout est disponible est clair.

      • 4 décembre 2015 à 14 h 53 min
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        Où peut-on lire ce rapport? C’est intéressant de voir que beaucoup de média commentent le rapport de Dick Marty, sans donner le lien Internet vers le rapport. Ça fait penser à la messe au Moyen Age, où seul le prêtre possédait la Bible.

        • 4 décembre 2015 à 16 h 46 min
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          Etienne,

          L’1Dex publiera le rapport d’ordonnance. Quand ? Bientôt.

          Dans l’intervalle, relisez les reproches émis par Dick Marty au procureur général et patientez jusqu’à demain pour découvrir les qualités cachées de Maurice Tornay décrites par Dick Marty (vraiment un nom de polar !).

  • 4 décembre 2015 à 8 h 36 min
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    Etranger, tu sais ce qui a de bien pour la confiance en Valais?

    Quand tu remontes le cours d’un scalpel, t’es sûr de pas tomber sur un conseiller d’Etat.

    Comment? Oui, bien sûr que tes valises de liquide sont les bienvenues. On a des consignes exprès qu’on appelle des banques. Elles sont équipées de canons à eau pour tenir Albrecht, Tornay et Dubuis à distance. Des fois qu’ils seraient alléchés par l’acide formique …

  • 4 décembre 2015 à 10 h 01 min
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    La réaction de Nicolas Dubuis, trop bien, du pain bénit , il couche sur du papier ce que je pense depuis le 26 .01.12
    date de la photo
    NICOLAS (un autre )
    La jubilation est partagée ❗❗❗

    Et encore merci M Marty comme çà globalement on a l’ air moin mongol.
    Aucune ironie dans ce texto kb

  • 4 décembre 2015 à 10 h 10 min
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    Oups j’oubliais ❗
    BRAVOS MAÎTRE
    kb

  • 4 décembre 2015 à 10 h 25 min
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    Si le vent lui avait été défavorable, il se serait tourner vers qui ❓=.==.==.==.==.==.= TROQUE à géométrie variable ❗

  • 4 décembre 2015 à 10 h 57 min
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    Grossomodo,
    comment procéder pour prouver que le plus haut poste judiciaire de ce canton est occupé par un singe ❓
    Compliqué ❓
    Non ❗
    La solution mettre la main sur un scandale à connotation maffieuse et innommable au sein même de la police cantonale .
    Existe t il ❓
    OUPS ❗
    BBBBBbbbbbrrrr……..

  • 4 décembre 2015 à 11 h 01 min
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    A Me Riand: Merci pour votre analyse. A la fin vous concluez en disant: « Dick Marty a accompli en peu de temps un travail remarquable, courageux, déterminé et limpide ». Le problème, pour moi: Cela ne résout pas cette très grave affaire fiscale. Alors, que faut-il entreprendre pour y arriver ? Meilleures salutations.

  • 4 décembre 2015 à 11 h 24 min
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    Je suis desormais le dernier ! Des apaches ! Mon oiiseau royal qui s appelle Bernie survole la ville de Sion . Rire .
    Pas de chance pas de pylone electrique sous tensions aux dessus des toits des palais de justice , et pourtant la
    centrale et bien la . Mon aigle , noir , veut ca pitence . Et pas celle de mr Dick Marty .

  • 4 décembre 2015 à 11 h 28 min
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    Pas sur que mon aigle noir veuille encore manger cette pitence , CA !!! Mais il connait les douves des enfers .

  • 4 décembre 2015 à 11 h 35 min
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    Félicitations , que ce soit dans l’affaire FC Sion ou de celle la. Courageux, bref un honnête homme .
    Quand démissionnera Dubuis qui vend la justice comme d’autres vendent des Macdo.

  • 4 décembre 2015 à 11 h 51 min
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    C’est la Ménagerie qui justifie le bétonnage des pavés de la capitale ❓
    Bien vu ❗

  • 4 décembre 2015 à 12 h 06 min
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    En fait, Me Riand et consorts… pour vous, quelles que soient les conclusions, vous parlez : ou de complot, ou de détails insignifiants pour charger les personnes concernées….en fait vous êtes consternant….

    • 4 décembre 2015 à 14 h 45 min
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      Patrick Girard,

      De deux choses l’une :

      Première hypothèse : vous n’avez pas lu l’ordonnance de Monsieur Dick Marty

      Deuxième hypothèse : vous êtes, à l’exemple de Nicolas Dubuis, un adepte passionné (au sens du verbe latin passif « pati ») du déni.

      Ne vous connaissant pas, je laisse en suspens ma réponse.

      Demain, ce sera le tour de Maurice Tornay de passer au crible de ma lecture attentive de l’ordonnance de Dick Marty.

  • 4 décembre 2015 à 13 h 09 min
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    Merci Me Riand. Grâce à vous, Dick Marty a pu mettre en évidence les dysfonctionnements ( je suis gentil) de Nicolas Dubuis.
    J’attends votre prochain article concernant Tornay. Je crois qu’il a aussi dysfonctionné. Que du beau monde au sommet de notre république!

    • 4 décembre 2015 à 19 h 03 min
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      A JCPraz: C’est très bien de mettre en évidence les dysfonctionnements. Mais ensuite, que va-t-il se passer ? Rien ?

  • 4 décembre 2015 à 13 h 17 min
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    Circulez il n’y a rien à voire!!

  • 4 décembre 2015 à 13 h 17 min
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    L’incompétence n’est pas un délit

    • 4 décembre 2015 à 14 h 47 min
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      Jacqui,

      Je suppose qu’en une principale négative vous avez résumé l’ensemble de l’ordonnance de classement de Dick Marty ayant trait au Procureur général.

      Un résumé, je vous le dis déjà, extrêmement compatissant.

  • 4 décembre 2015 à 15 h 09 min
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    Il y a rien dans ce monde, surtout en Suisse qui me choque encore. La police qui maltraite et « force » les innocents, avec de la torture et pratiques sado-maso pendant les interrogations. C’est corompu du haut vers le bas. Lire cette article, les Valaisans ont enlever (legalement) la petit fille du jeune maman etrangere : http://www.letemps.ch/suisse/2015/11/10/une-maman-kosovare-pourra-retrouver-fille-valais-desavoue
    Moi, personallement, ils ont me interrogé pendant 9 heures sans avocat et menacer la violence physique, me privé de l’eau, refusé acces au toilettes si je plaidé pas coulpable au meutre…il faut pas etre choqué par cette histoire, la Suisse, c’est la Corée du Nord.

  • 4 décembre 2015 à 15 h 45 min
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    Ma machine a plier les bananes vous trouve serein, STé vous avez raison❗

  • 4 décembre 2015 à 16 h 08 min
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    Ce que j explique maintenant reste entre nous ❗
    Mon médecin m’ annonce que mon testicule gauche est pourris, décision rapide, LOIN❗❗❗❗
    La tubercule n’ a pas fait un jour de prison elle ❗

  • 4 décembre 2015 à 17 h 42 min
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    Nicolas Dubuis ne risque strictement rien. Dans la République Des Copains, on sait être magnanimes avec les apparatchiks !

  • 4 décembre 2015 à 18 h 30 min
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    Il est dit au point 3 : « la transmission du dossier au canton du Valais ne faisait donc pas de sens ». Comprends pas bien… Ce n’est pas au canton de Vaud ?

    • 5 décembre 2015 à 12 h 35 min
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      Bérangère,

      Bien évidemment !

  • 4 décembre 2015 à 18 h 36 min
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    N’ ayant pas accès à ce document,est se que le terme de champion du ressort souvent ❓

  • 4 décembre 2015 à 22 h 35 min
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    Messieurs, je lis de temps à autre vos articles, et je suis étonné devant les critiques que vous faites envers le Procureur général. Je vous vois écrire des textes, selon moi sans raison. A moins que ce ne soit de jalousie, car lui il a réussi mieux que d’autres…
    Alors je me pose toujours une grande question, comme vous savez tellement mieux faire que lui, pourquoi vous n’êtes pas vous-même procureur général  ? Vous devriez avoir amplement les compétences à voir vos articles…
    Enfin, messieurs… Un peu de maturité et de respect s’imposent !
    Mais c’est bientôt Noël, j’espère donc que vous en recevrez !

    • 5 décembre 2015 à 12 h 37 min
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      Sacré JM,

      Si vous saviez quelle douceur je prends pour stigmatiser l’impardonnable.

      Venez me voir et je vous en conterai bien d’autres.

      Ou alors lisez les quelques livres numériques qui sont à L’1Dex.

      Je sais, vous n’en ferez rien, car un vrai supporter ne réfléchit pas trop, il pense que ce que l’on dit de son équipe favorite n’est pass vrai.

      Vous serez à la Halle des Fêtes de Conthey et vous voterez Maurice. Comme je vous comprends !

  • 5 décembre 2015 à 10 h 47 min
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    Dans ce coin de pays, tu serais surpris en flagrant délit, à violer un ossobuco de girafon, tu ne cours aucun risque.❗

  • 5 décembre 2015 à 21 h 21 min
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    J’ai relu.

    Le procureur général est-il un paresseux, un servile, un courtisan, un ignare ou un incompétent ?

    Que le Grand Conseil puisse élire avec 107 voix cet homme dit à quel point beaucoup de choses sont pourries.

    Ouste !

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