VERBIERGATE. AVIS AUX EMPLOYES DE BAGNES

4 août 2018

(PAR GABRIEL LUISIER)

 

Aux employés de la commune de Bagnes

 

En relation avec les infractions graves, multiples et volontaires du Président et du secrétaire de la commune de Bagnes, il semble utile de rappeler le contenu de l’article 35 de la LACPP qui est une sorte d’article anti-corruption et concerne tous les membres de la fonction publique :

 

Art. 35 Obligation de dénoncer

« Toute autorité, tout fonctionnaire, tout agent de la force publique du canton ou de la commune a l’obligation de dénoncer aux autorités compétentes toute infraction se poursuivant d’office qui est parvenue à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions et de prendre, dans le cadre de sa compétence, les mesures urgentes propres à favoriser l’instruction.

 

Bonne nuit aux responsables des constructions, des patentes, du contrôle interne et à la responsable RH de la commune, notamment.

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