JUSTICE, SPA ET VERBIERGATE. LE MINISTERE PUBLIC VALAISAN EST EN ETAT DE DESHERENCE

18 septembre 2018

Le ministère public est en état de déshérence, en faillite morale et de bon sens. Pas sûr que les amis des animaux ne partagent pas ce point de vue après lecture de cette nouvelle démonstration.

Julie Dupont (1) estime que Victor Sauvage (2) commet des actes de mauvais traitements envers des animaux. Elle décide de dénoncer la situation auprès du vétérinaire cantonal. La compétence d’instruction étant donné à ce fonctionnaire, celui-ci ouvre une enquête préliminaire et entreprend les démarches qu’il juge appropriées au cas. Après examen de la documentation réunie et des explications des uns et des autres, il rend une ordonnance de classement, estimant que les faits portés à sa connaissance n’étaient soit pas établis, soit non démontrés, soit parfaitement licites.

Le vétérinaire cantonal notifie sa décision à Victor Sauvage mis en cause dans la dénonciation. Le prononcé du vétérinaire n’indique pas le nom de la dénonciatrice, qui demeure donc anonyme.

Victor Sauvage, affecté réellement ou par semblant par la dénonciation, décide de dénoncer le dénonciateur anonyme pour dénonciation calomnieuse auprès du ministère public.

Un procureur (3) est chargé de la direction de l’enquête. Ce magistrat (4) adresse une correspondance au vétérinaire cantonal lui demandant de lui fournir le nom du dénonciateur. Le vétérinaire cantonal refuse de transmettre le nom de la personne dénonciatrice. A l’appui de cette décision, le vétérinaire cantonal invoque la nécessité de la confidentialité au simple motif que s’il ne respectait ce devoir, plus aucun citoyen ne se risquerait à dénoncer des situations de mauvais traitements à l’encontre des animaux. Son refus est catégorique, et ne prête pas à discussion.

Que croyez-vous que décida le procureur chaud bouillant ? Il ordonna, affirme un avocat inscrit sur le registre des avocats valaisans, une perquisition dans les bureaux du vétérinaire cantonal !

Un avocat de la place contacté explique qu’une telle décision est la démonstration de la « faillite du ministère public », « en état de déshérence » (5).

J’aimerais bien que l’on m’explique comment il est possible, à l’intérieur de ce ministère public « sans tête », d’ordonner une perquisition – totalement disproportionnée – chez le vétérinaire cantonal pour ce cas, et de n’entreprendre aucune décision similaire dans le cas du Verbiergate auprès du président et du secrétaire communal de la municipalité de Bagnes.

Oui, ayant perdu la direction de l’Etat de droit et celle de tout bon sens, le ministère public, « dirigé » par le procureur général, est en état de « faillite morale » et de « déshérence » pour reprendre les termes, forts et intelligents, d’un membre du barraeau.

Comment expliquer ce délabrement ? Les facteurs sont multiples, mais je me contenterai, à titre de simple suggestion, d’une réponse imagée :

 

Bonjour à tous les soignants de la justice valaisanne !

 

 

(1) prénom et nom d’emprunt

(2) prénom et nom d’emprunt

(3) langage épicène

(4) langage épicène

(5) propos d’un avocat valaisan

 

 

 

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

3 thoughts on “JUSTICE, SPA ET VERBIERGATE. LE MINISTERE PUBLIC VALAISAN EST EN ETAT DE DESHERENCE”
  1. C’est tout le système qui est pourri, conseil d’Etat en tête. Le ministère public emboîte le pas. Plus au sud, cela s’appelle la mafia. En Valais, le simple citoyen qui commet un délit mineur est sévèrement puni.
    Les tricheurs du clan dominant se mettent dans l’illégalité en commettant des actes délictueux, frauduleux qui leur rapportent des millions. Et en toute impunité.
    Bonjour à tous les citoyens valaisans qui travaillent dur, parfois pour à peine boucler leur fin de mois.
    Des fantômes, qui gagnent Fr. 300´000 par mois, veillent sur vous et vous tanceront au moindre écart. Sauf si vous êtes membres du clan dominant.

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