(PAR GABRIEL LUISIER)
Liminaire de L’1Dex : qui croit encore qu’un Etat de droit existe à Bagnes ?
« Monsieur le Président,
Monsieur le secrétaire et gardien des traditions,
Délivrer un permis de construire en faveur d’une construction à qui il manque une quinzaine de m2 de densité, à condition que le requérant verse à la commune une somme équivalente à la valeur de la densité à transférer en provenance d’une parcelle communale sans transférer la densité, n’est-ce pas là une double infraction ?
– La première pour avoir délivrer un permis de construire alors qu’il manquait de la densité ?
– La deuxième pour avoir commis une extorsion de fonds ?
Questions subsidiaires :
– Est-ce le rôle d’une commune que d’encaisser le produit d’une vente immobilière mais en conservant l’immeuble pour soit sans le transférer à l’auteur du paiement ?
– N’avez-vous pas deux ou trois ans plus tard rembourser l’argent au requérant ?
– Le cas échéant, n’est-ce pas là un formidable aveu d’une extorsion de fonds réussie mais réparée parce que connue du public ?
Encore bravo ! »
