VERBIERGATE. VERS LA DISPARITION DE L’ETAT DE DROIT OU VERS UNE SEVERE CONDAMNATION DES COQUINS

29 septembre 2018

Il est établi aujourd’hui, pour tous ceux qui ont parcouru le Verbiergate à travers les dossiers les plus scabreux, que la Commune de Bagnes, par des décisions hors de tout droit, c’est-à-dire manifestement en violation crasse avec la loi – autorisations de construire illicites, permis d’habiter  illégaux, permis d’exploiter fantaisistes, irrespect vulgaire des règles de densité, violations des règles en matière LFAIE -, a permis l’enrichissement de quelques-uns pour des millions de francs suisses, probablement pour des dizaines de millions de francs suisses (1).

Un survol rapide des promotions les plus sympathiques (2) autorise ce tableau (très approximatif, mais si réel) :

 

IMMEUBLE S., QUATRE MILLIONS

IMMEUBLE C.-M., UN MILLION

IMMEUBLE B.-B., QUATRE MILLIONS

IMMEUBLE M., DEUX MILLIONS

 

A ce jour, à la connaissance des spécialistes du dossier du Verbiergate, la Commune de Bagnes n’a pas introduit la moindre action en restitution des gains illicites.

Il paraît certain que certaines actions en restitution des gains illicites sont aujourd’hui même prescrites, les autorités n’ayant pas entrepris les démarches appropriées.

Puisque la Commune de Bagnes n’a rien fait, surgit pour qui lit la loi la nécessité pour le Conseil d’Etat de suppléer à cette carence et d’attaquer en justice les personnes responsables restées muettes, notamment pour la période 2012-2015. Des millions de francs suisses, probablement des dizaines de millions de francs suisses, sont en jeu.

Dans la mesure où la Commune de Bagnes ne paraît pas avoir édicté un règlement donnant la compétence à l’assemblée primaire d’introduire une action contre les anciens ou même actuels organes de la municipalité, cette compétence échoit au Conseil d’Etat, de par la loi.

Et, dans l’hypothèse où tout ce beau monde demeure silencieux et n’agit pas, se posera alors inéluctablement la question de l’abus d’autorité et de la gestion déloyale de intérêts publics.

Si le ministère public cantonal ne se saisit pas vraiment du Verbiergate et persévère dans la voie des petites actions anodines pourrait même se poser, pour n’importe quel citoyen, la question de l’annonce au Conseil fédéral et au ministère public de la Confédération des actes et ommissions caractérisés commis par l’ensemble des institutions valaisannes.

Le Verbiergate, ce n’est pas de la broutille, c’est une affaire décisive, vers le renouveau du canton du Valais ou vers l’abandon de l’Etat de droit dans la vallée du Rhône.

On murmure, au sein de la haute administration cantonale, qu’un conseiller d’Etat serait particulièrement réticent à ne pas couvrir les agissements des organes communaux de Verbier. On va ici penser encore que cela est faux.

La voracité des prédateurs actifs dans le Verbiergate, alliée à la lâcheté ou/et à la complicité des organes des institutions, surtout communales, a amené le Valais dans une zone de non droit qu’aucun vraie démocrate, ni aucun vrai légaliste, ni aucun vrai citoyen ne peut couvrir.

Cet automne, les institutions valaisannes devront choisir : couvrir la mafia ou démontrer que le principe de la légalité n’est pas sans réalité en Valais (3).

L’automne sera chaud (4).

Bonjour à tous ceux qui regrettent déjà de ne pas avoir agi autrement ! (5)

 

 

 

(1) Dans le même temps, la commune amendait les vendeurs d’huîtres et « chicanait » les constructeurs de velux

(2) Les noms de ces chalets, immeubles et promotions sont connus, non seulement de la rédaction de L’1Dex, mais de quelques citoyens, dont l’Ours du Châble, et des membres des principales institutions concernées (Conseil d’Etat, Ministère public, Conseil communal)

(3) La construction du Parking des Marais Verts n’est pas oubliée

(4) Même pour ce Bureau d’architecture si outrageusement favorisé par la Commune de Bagnes

(5) Les noms des grands coquins du parking sont aussi connus.

 

 

Référence : Tarifs amendes

 

 

Post Scriptum : on va imaginer que le procureur général adjoint est en mode de travail intensif

 

 

 

 

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

2 thoughts on “VERBIERGATE. VERS LA DISPARITION DE L’ETAT DE DROIT OU VERS UNE SEVERE CONDAMNATION DES COQUINS”
  1. Nos constituants auront un cas d’école, inspirant, pour rédiger une nouvelle constitution afin de ne plus permettre ce genre de dérive, très mauvaise pour le réputation de notre tourisme et pour le Valais. Ils devront aussi déterminer comment juger les  »responsables » nommés pour juger et qui ne jugent pas. Mais aussi, comment accélérer les procédures? C’est vrai qu’avant 5 à 8 ans (?), la Nouvelle Constitution ne sera pas opérationnelle. Alors quid pour les cas en cours?

  2. Un cas d école ? Sûrement que les cours furent bien etrange ! Les politiques font quoi ? Ça concerne quel département ; de l instruction alors ? Mais qui est ce canton .

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