L’1DEX MAG A EU LE NEZ FIN : STEPHANIE GIBAUD DEVRA ÊTRE INDEMNISEE PAR L’ETAT FRANCAIS POUR SON RÔLE DANS L’AFFAIRE UBS FRANCE !

Stéphanie GIBAUD se voit accorder le statut de « collaborateur occasionnel du service public » pour son rôle dans l’affaire UBS.

Dans sa décision du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris reconnait ainsi explicitement le rôle qu’a joué Stéphanie GIBAUD dans l’enquête des douanes judiciaires entre juin 2011 et juin 2012 visant UBS.

La reconnaissance de ce statut entraine la mise en cause de la responsabilité de l’Etat qui a « utilisé » Stéphanie GIBAUD dans son enquête au-delà de ce qu’on peut attendre d’un témoin dans une procédure pénale. L’Etat doit ainsi indemniser Stéphanie GIBAUD pour le préjudice moral résultant de la situation de « stress » causée par sa collaboration à l’enquête.

Par ailleurs, le statut de COSP procure à Stéphanie GIBAUD la protection fonctionnelle de l’Etat qui doit protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages dont ils font l’objet.

C’est la première fois que les juges appliquent le statut jurisprudentiel de collaborateur occasionnel du service public (COSP) à un lanceur d’alerte.

Cette reconnaissance représente une avancée majeure dans le droit positif français et donne espoir aux autres lanceurs d’alerte de se voir accorder un statut qui leur procurera une protection de la part de l’Etat et l’indemnisation de leurs préjudices.

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