IL EST CINQ HEURES, LA JUSTICE S’EVEILLE (69). LE MORT-VIVANT

17 juin 2019

Des événements d’une gravité extrême ont été portés à ma connaissance bien après la sentence arbitrale du 16 septembre 2014, qui furent à l’origine de cet acte que constitue ce feuilleton. J’y reviendrai, puisque y git l’énigme que doit vous révéler Colombo.

 

Mais, ces documents qui me permirent de ne plus douter du pourquoi du comment des choses eurent un autre effet sur moi : je devins subitement beaucoup plus curieux. Le lecteur, à la fin de ce chapitre s’interrogera : mais pourquoi ne l’ai-je pas été plus rapidement ? Je répondrai ainsi : j’avais d’autres préoccupations vitales d’une tout autre urgence.

 

Ma curiosité subite récente se cristallisa dans une simple lettre que j’ai adressée il y a quelques semaines au préposé du registre du commerce de Sion. Le coût des recherches dans les archives fut fixé à 210 francs, somme que j’acquittai sans délai et avec la joie de la légitime revanche.

 

Le fonctionnaire chargé des sociétés anonymes me fit parvenir trois procès-verbaux de l’assemblée générale de Juritz SA des mois de mars et avril 2008, et du mois de février 2009.

 

Pour que vous puissiez savourer pleinement ce petit sorbet au citron et à l’abricotine, il faut vous remettre dans le passé. En 2008, avant le 16 septembre 2014, date de la sentence arbitrale scélérate, et avant la fin du mois d’avril 2008, date de notre découverte des classeurs UBS L alimentés par des factures de clients à hauteur de quelque deux millions de francs, j’avais signé une convention provisoire le 31 janvier 2008 et une renonciation à être administrateur de Juritz. En revanche, je n’avais renoncé à aucun de mes autres droits, puisque je soutenais, en me fondant sur le contrat de société simple du 21 décembre 1992 que le contrat de société simple se poursuivait jusqu’au 31 décembre 2012. Et surtout je n’avais bien sûr pas cédé le 25 % des actions nominatives de la société simple qui appartenaient en mains communes aux quatre associés. En 2008, ces braves, Zouzy, Toninet et Filou ne pouvaient pas connaître le résultat de la sentence arbitrale du 16 septembre 2014, que gardait encore dans sa tête si bien faite Marie-Claire Pont.

Mais les trois lascars, en état de toute puissance, considérèrent qu’ils pouvaient dès lors tout se permettre sur le plan formel et administratif. Filou oublia ce qui arriva à son père (1), Zouzy oublia qu’il était notaire et Proustinet comptait déjà les sous supplémentaires qu’il engrangerait par la spoliation bénie des dieux.

 

Une révocation d’un administrateur d’une société anonyme nécessite l’aménagement et la conv0cation d’une assemblée générale; l’accord signé de l’administrateur sortant révoqué ne suffit pas.

 

De même, la récupération de la créance de Francis Sermier nécessitait la modification des statuts et du but social, et donc la convocation d’une assemblée générale conduite en la forme authentique. Mes trois associés firent appel à Maître Jörn-Albert Bostelmann, notaire que je pourrais brocarder facilement, mais que j’épargnerai pour faciliter la compréhension des choses au lecteur déjà saturé.

 

Dans ce même espace temporel eut lieu devant ce même notaire, en février 2009, une troisième assemblée générale universelle (2) portant sur une autre modification des statuts.

 

Le constat tout simple que je fis est le suivant : une assemblée universelle d’actionnaires est une assemblée à laquelle participent tous les actionnaires qui doivent être présents ou représentés. Sont alors simplement applicables les règles du contrat de la société simple, qui exigent l’unanimité, et surtout les règles de la copropriété en mains communes du code civil, qui exigent aussi l’unanimité (3).

 

En 2008 et 2009, Zouzy, Toninet et Filou ne pouvaient pas savoir que la haine entre associés, fantasmée par le cerveau de Marie-Claire Pont, exigerait un complètement du contrat, qui permettrait à la juge fédérale suppléant de révéler sa parfaite impartialité.

 

Oui, dommage pour tout le monde : 2014, même chez les fous, les escrocs et les serviles, est postérieur à 2008 et à 2009. Personne ne pourra dire le contraire, même si la magistrature valaisanne est en lien de si tendre amitié avec ce Filou dont le papa décida un jour de septembre de mettre fin à ses jours dans une baignoire (4)

 

Je transmis donc tous les documents et les preuves de ces crimes de faux dans les titres et d’obtentions frauduleudes de constatations fausses au premier procureur, Olivier Elsig, à la Rue des Vergers, en lui demandant d’ouvrir tout simplement une enquête pénale pour faux dans les titres au sens de l’article 251 du code pénal et pour obtentions frauduleuses de constatations fausses au sens de l’article 253 du code pénal.

 

À une assemblée universelle doivent participer tous les actionnaires. Et je n’étais pas présent. CQFD.

 

Le lecteur curieux s’interrogera : mais comment des gens si intelligents ont-Ils pu commettre une telle erreur ? En sus d’un sentiment de toute puissance et d’impunité, je vais vous en donner une autre, plus psychanalytique.

 

À cette époque, Filou décida de la voie à suivre : pour le transfert des actions nominatives, il fallait mettre en oeuvre les modalités prévues lors du décès de l’un des associés. Comme j’étais déjà mort, je ne pouvais pas participer à l’assemblée générale.

 

Jean-Pierre Derivaz, qui m’a recommandé un livre sur Juvénal, range-t-il le paragraphe précédent dans la satire, dans le pamphlet, dans les mémoires vraies ou dans la folie ?

 

Le lecteur croit peut-être avoir atteint l’acmé du feuilleton ? Que nenni, car le mort encore vivant lui réserve quelques douces surprises.

 

Références :

a) PV 10 MARS 2008 REVOCATION ADMINISTRATEUR

b) PV DU 8 AVRIL 2008 BUT SOCIAL ENCAISSEMENT DE CREANCES

c) PV 29 JUIN 2009 CONTRÔLE RESTREINT ET APPORTS EN NATURE

d) PROPRIETE COMMUNE – CODE CIVIL

 

(1) Colombo sème un indice

(2) universel

adjectif et nom masculin
  1. 1.
    Qui s’étend, s’applique à la totalité des objets (personnes ou choses) qui existent.
    synonymes : général
  2. 2.
    Dont les connaissances, les aptitudes s’appliquent à tous les sujets.
    On ne peut être universel.
    synonymes : completomniscient

 

(3) Des avocats en mode toute puissance peuvent méconnaître loi, n’est-il pas ?

(4) Arrive un jour où l’excuse bidon du petit enfant abandonné n’émeut plus personne; à défaut, nous devrions tous prendre en compassion les psychopathes, les terroristes, les assassins, les faussaires, les escrocs, les mafieux et les corrompus : ils ont en effet tant souffert dans leur enfance foireuse, qui mal aimé par son papa, qui violenté par sa maman, qui abusé par un curé, qui agressé par un camarade de classe, qui trompé par son meilleur ami, qui affligé d’un manque de gastronomie lors de sa scolarité, qui ignoré par ses frères et soeurs.

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

2 thoughts on “IL EST CINQ HEURES, LA JUSTICE S’EVEILLE (69). LE MORT-VIVANT”
  1. La folie sait rendre parfois de bons et grands service ! Si d expression elle serait encore dans les trous , de
    quel monde aux balcons , des passants en soucis . D une senteure de narcisse , nous serions doux ,
    bien pensants , et les asticos de bières , de si délicieuses histoires …

    richard pralong .

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