A Bagnes, l’Ours a définitivement dégaîné

GABRIEL LUISIER ECRIT AU VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNE DE BAGNES

Gabriel Luisier
Chemin du Fumeau 4a
1934 Le Châble

Monsieur le vice-président
De la commune de Bagnes
Jean-Baptiste Vaudan
Clouchèvre 30
Case postale
1934 Le Châble

Le Châble, le 17 septembre 2019

Parking des Marais Verts

Monsieur le vice-président de la commune de Bagnes,

Je viens à vous au sujet du parking du Marais Verts pour faire part des faits et de mes requêtes ci-dessous.

1. Vos grandes qualités

Vous êtes entré en fonction le 1er janvier 2017 et avez été nommé au sein de la commission des constructions. Vous êtes encore avocat de métier. Ce qui ne gâche rien et vous permet d’appréhender avec toute la justesse voulue les aspects juridiques qui régissent une collectivité de droit public.

2. En droit

A ce titre, vous connaissez bien sûr la teneur de l’article 35 de la LACPP qui oblige les membres de la fonction publique à dénoncer les infractions poursuivies d’office qu’ils apprennent dans l’exercice de leurs fonctions.

A ce titre toujours, vous savez bien sûr que la gestion déloyale des intérêts publics, l’abus d’autorité, la corruption et l’escroquerie sont des infractions que le code pénal réprime d’office.

Vous savez enfin que, en tant qu’élu, ne pas dénoncer une infraction poursuivie d’office que vous apprenez dans l’exercice de vos fonctions, revient tout simplement à se rendre coupable d’entrave à l’action pénale. Infraction elle aussi poursuivie d’office.

3. En faits

3.1. Le rapport de l’inspection des finances du 13 juillet 2018

Le 13 juillet 2018, vous preniez connaissance du rapport de l’inspection cantonale des finances relatif au parking des Marais Verts. Si ce rapport ne traitait pas des problèmes les plus graves liés à la construction de ce parking, il contenait malgré tout une information lourde de sens :

– Si l’inspection cantonale des finances jugeait « défendable » une adjudication des mandats de l’assistant du maître de l’ouvrage (AMO) selon du gré à gré exceptionnel, elle écrivait néanmoins : « Toutefois, la publication au bulletin officiel de ce marché était requise, ce qui n’a pas été réalisé. »

– Vous avez donc appris le 13 juillet 2018 que les mandats de l’AMO que le Conseil communal avait décomptés à environ 3,5 millions de Frs, avaient été soustraits à la connaissance de la concurrence, du public et de l’autorité de surveillance. Vous savez ainsi que la commune de Bagnes avait privé de leur droit les recourants que la valeur de ce marché n’aurait pas manqué d’attirer.

J’espère que vous réalisé que les mandats dont la commune avait caché l’existence, s’élevaient à 570’000 Frs et 60 % de participation à la réduction des coûts de construction du parking estimés à environ 100’000 Frs par place communale soit, en gros le double de la norme. Inutile de dire que les ingénieurs et les architectes se seraient rués sur de tels mandats et les règles de la concurrence auraient alors fonctionné en faveur de la commune de Bagnes.

3.2. Le rapport d’Irbis Consulting du 19 mars 2018

Le 19 mars 2018, vous preniez connaissance du rapport d’Irbis Consulting relatif au parking des Marais Verts. A cette occasion, vous appreniez que :

– Des coûts pour plus de 500’000 Frs avaient été mis à la charge de la commune alors qu’ils concernaient l’immeuble contigu qui était construit par l’AMO, celui-là même dont le mandat était de répartir correctement les factures entre la commune et…l’AMO !

– Que l’AMO, toujours lui, avait tenté de s’approprier indûment 4 places de parc ;

– Que l’AMO avait fait valoir 1’804’325 Frs de plus-values qui n’existaient pas ;

– Que 911’430 Frs avaient été décomptés indûment en faveur de l’AMO au titre du bénéfice à partager ;

– Que sans justification, un montant de 480’000 Frs avaient été décompté en faveur de l’AMO en relation avec l’acquisition par la commune des parcelles 5167 et 5168.

En d’autres termes, vous découvriez que la commune s’étaient faites ou étaient en train de se faire escroquer de sommes considérables.

4. Votre demande à un entrepreneur privé

Tout en étant conscient des problèmes soulevés ci-dessus, vous avez eu l’idée saugrenue de demander à un entrepreneur privé qui se posait de sérieuses questions au sujet la conduite de ce dossier par la commune, de ne pas déposer plainte.

Vous avouerez avec moi que c’est une attitude pour le moins surprenante de la part du vice-président de la commune et avocat de métier ;

5. Votre remarque à un autre entrepreneur privé

La preuve que vous étiez conscient des problèmes soulevés ci-dessus tient dans la remarque que vous avez faite à un autre entrepreneur privé qui se posait les mêmes questions que le précédant au sujet de la conduite de ce dossier par la commune. Ne lui avez-vous pas dit qu’une plainte pénale équivaudrait à mettre la commune de Bagnes entre le marteau et l’enclume.

Vous aurez ainsi choisi tout seul de rester sur l’enclume en attendant le marteau.

6. La demande du Président

Vous n’êtes sans doute pas sans savoir que le Président Rossier, plus culoté que jamais, a osé demander aux deux entrepreneurs précités de ne pas s’adresser à la presse.

Allez savoir pourquoi.

7. Conclusion

Au vu de ce qui précède, je vous demande de bien vouloir remplir vos obligations et dénoncer auprès des autorités compétentes, les infractions poursuivies d’office qui ont été commises dans le cadre de la construction de ce parking. A savoir :

– Le Président et le secrétaire de la commune pour gestion déloyale des intérêts publics et abus d’autorité, au moins ;

– Les membres de l’AMO à savoir MM. Raymond Bruchez, Jacques Gaillard, Jacques Bruchez pour tentative d’escroquerie.

8. Question

Merci de produire la décision du Conseil communal de Bagnes qui a décidé de l’attribution des mandats de l’AMO signés à la fin mai 2013 ;

9. Délai

Au vu de votre connaissance de ce dossier, je vous demande de dénoncer les infractions précitées auprès de l’autorité compétente dans les 3 jours.

A défaut, vous aurez choisi de couvrir les infractions précitées et d’éluder l’article 35 de la LACPP et vos obligations.

Sans réponse de votre part dans les 3 jours, je vous dénoncerai alors pour entrave à l’action pénale avant d’aborder bien sûr votre rôle dans d’autres dossiers.

Je vous souhaite une bonne réception de ce courrier et dans l’attente de vos nouvelles, je vous présente, Monsieur le vice-président de la commune, mes meilleures salutations.

Gabriel Luisier