(PAR GABRIEL LUISIER)
Parcelle 759 :
Le Président Rossier et le secrétaire Perraudin ont-ils signé et antidaté un permis de construire frappé de nullité (ordonnance sur les résidences secondaires du 22 août 2012), seuls, sans l’aval du Conseil, en faveur d’un dossier conduit par le bureau Comina de Verbier ?
Oui ou non ?
Ont-ils intentionnellement laissé construire un immeuble de 6 niveaux sans permis de construire ?
Oui ou non ?
M. Adrian Zumstein, chef du groupe de travail en charge de controler les regularisations des constructions illicites de Bagnes. en a-t-il pris connaissance ?
Oui ou non ?
M. Zumstein a-t-il fermé les yeux et oublié de dénoncer pénalement Eloi Rossier, Frédéric Perraudin et quelques autres. En d’autres termes, Adrian Zumstein s’est-il soustrait à l’article 35 LACPP et commis une entrave à l’action pénale ?
Oui ou non ?
La commune de Bagnes a-t-elle délivré le permis d’habiter en fermant les yeux sur la fausse attestation de surface qu’avait remis l’architecte à l’Etat ?
Oui ou non ?
Le service juridique du registre foncier connait-il ces nouvelles infractions (LFAIE) ?
Oui ou non ?
Le SAIC, l’inadvertand Maurice Chevrier et le ‘Ministre » du sport Frédéric Favre pensent-ils devoir dénoncer l’architecte pour faux dans les titres en application de l’article 2 alinéa 2 RAIE ?
Oui ou non ?
Le SAIC, l’inadvertand Maurice Chevrier et le ‘Ministre » du sport Frédéric Favre pensent-ils devoir informer la Confédération que les plans transmis sont des faux ?
Oui ou non ?
Eloi Rossier et Frédéric Perraudin pensent-ils encore pouvoir se cacher derrière un Conseil d’État en déshérence ?
Oui ou non ?
