CRANS-MONTANA. RADOVAN VITEK, MAGISTRETTI ET LE NOUVELLISTE

Le Nouvelliste, reprenant un « scoop » de Rhône FM annonce que la justice américaine rejette les plaintes à l’encontre de Radovan Vitek. Est-ce bien le cas ?

Ceux qui veulent tout savoir peuvent lire ce document : UNITED STATES DISTRICT COURT SOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK.

Ceux qui veulent se limiter au savoir de L’1Dex doivent comprendre ce qu’est la doctrine du forum non conveniens.

Cette règle est l’affirmation du pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à l’égard d’un litige qui relève pourtant de leur pouvoir juridictionnel, dès lors qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent.

La Chambre des Lords (20-7-2000, S.W.B. Lubbe c/ Cape pic : Rev.crit. 2002.690 note C. Chalas) a précisé qu’une suspension d’instance ne peut être accordée, sur le fondement de forum non conveniens, que si le for est convaincu qu’il existe un tribunal compétent, qui est le for approprié du litige, c’est à dire devant lequel le litige sera tranché de manière plus convenable dans l’intérêt de toutes les parties et de la justice.

Avant de soutenir que Radovan Vitek est « blanchi » peut-être y a-t-il lieu d’attendre ce qu’en penseront les juges du Luxembourg.

Monsieur Magistretti, s’il vous plait, ne prenez pas vos interlocuteurs pour des benêts. Enfin, pas trop …