https://youtu.be/RQ3NXllr8s4
Etat du Valais. Affaire Nicolas Dubuis : l’enregistrement des débats au parlement !
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Stéphane Riand
Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).
J’aime profondément notre canton, en aimant également certains des aspects de ses origines rurales. Un peu de dignité est nécessaire dans nos organes publics pour qu’ils soient des lieux de respect et de préservation de l’intérêt général, en y étant attaché et soucieux de celui-ci.
L’article L’art. 179ter al. 1 CP est aussi appliqué si on enregistre les crapauds ? 😉
Il paraît que L’art. 152 al. 2 CPC prévoit que le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant .
En tant qu’avocat de la SPA, je vais me dénoncer pour défendre les crapauds qui n’ont effectivement pas donné leur accord à cet enregistrement illicite.
Me Alain Cottagnoud pourrait en informer Filou.