Le jus de la justice. Une manipulation du for (2)

1. Encore une méthode abjecte d’une mère Manipulatrice pour contourner loi et décisions afin de Priver le Père de son Enfant

   Répondre

2. Les procès qui se déroulent devant certains justice de paix et APEA manquent généralement de l’indépendance et de l’impartialité les plus élémentaires ,souvent ils rendent qu’une justice de façade , ainssi les responsables d’infractions graves ne subissent pas les conséquences de leurs actes . Associée à un nombre croissant d’Abus et de violences psychologique…. lors de procédure , cette justice, qui n’a de justice que le nom, va droit à la catastrophe.

   Répondre

3. Si j’ai bien compris, il y a eu une décision du TF, ce jugement ne prévaut-il pas ? Même en Valais le droit fédéral doit être appliqué.

   Répondre

   1. Le père ne pourrait-il pas saisir la justice pour non respect d’un jugement du TF , et le juge vs contraindre la mère à appliquer la décision du TF ?

      Répondre

   2. Chère Madame,

      Bien sûr, une décision du TF s’applique partout en Suisse mais la procédure a été reprise sur le Valais après le déménagement de la mère dans ce canton. Il s’agit donc de  » nouvelles décisions  » car il y en a plusieurs. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit certainement de tourisme judiciaire car la décision vaudoise confirmée par le TF ne convenait pas à la maman.

      Meilleures salutations

      Pierre-Hubert Fornerod

      Répondre

4. Au bout d un moment la voie de la recusation generale existe ! L amas de faits dans tous abus !

   Répondre

   1. Il n’est possible de récuser le TF in corpore, à moins de monter à Strasbourg et dans l’intervalle les droits continueront à être violés sur le territoire concerné.

      Répondre

5. La liste est divine !

   Répondre

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.