Verbiergate. L’état des procédures

29 mai 2021

Quel est l’état procédural du Verbiergate, le dossier de l’affaire des constructions illicites de Bagnes ?

 

Voici un bref résumé.

 

Le volet spécifique pénal relatif à Gabriel Luisier est en mains de la Cour pénale du Tribunal cantonal. Les accusés ont fait appel du jugement du Tribunal cantonal, qui statuera après la notification du jugement complet par le tribunal de l’Entremont. Toutes les parties ont annoncé le dépôt d’une déclaration d’appel (ministère public [Jean-Pierre Greter], parties civiles [Gabriel Luisier et la Caisse Cantonale de Chômage], accusés [Eloi Rossier, Frédéric Perraudin]).

La dénonciation pénale pour faux témoignage contre la responsable des ressources humaines de la commune,Monique Bruchez, est en mains du ministère public. Le procureur considère que ce cas doit être résolu par le Tribunal de district de l’Entremont, ce qui paraît très douteux, puisque cette fonctionnaire n’a jamais été inculpée à ce jour.

La dénonciation pénale pour abus d’autorité caractérisé contre le chef du service cantonal des affaires intérieures du canton du Valais, Maurice Chevrier, et de son adjoint, Yvan Coquoz, est en mains du procureur. La chambre pénale du Tribunal cantonal doit se prononcer sur une prétendue nécessité d’interdiction de postulation de l’avocat de l’Ours du Châble.

Après quelque cinq ans d’enquête préliminaire, le dossier principal des constructions illicites est toujours dans les mains du ministère public cantonal qui n’a pas encore dressé d’actes d’accusation. A ce jour, cinq personnes ont le doux statut de prévenus : Eloi Rossier, Frédéric Perraudin, Eric Fumeaux, Jean Baillod et un cinquième si innocent que son nom ne sera pas même cité ici. Ce document constituera une vraie bombe qui démantèlera un système mafieux organisé.

L’Affaire du Parking des Marais Verts, la plus nauséabonde, est toujours en mains du ministère public, qui pourrait devoir diligenter une expertise complète. Les membres de la société simple Alex sont en première ligne.

Sur le plan administratif, le Conseil d’État doit statuer sur le sort de la décision communale résiliant les rapports de service de l’employé communal licencié, qui a exigé une révocation de la décision et la constatation de la nullité de ce prononcé misérable.

La Cour de droit public du tribunal cantonal est saisie d’une demande de révision depuis de nombreux mois, mais paraît attendre le positionnement du Conseil d’État lui-même confronté aux conséquences des condamnations pénales du président et du secrétaire communal.

Est encore examinée la nécessité du dépôt de deux autres dénonciations pénales de haut vol (ou plus de deux) contre deux bienheureux qui n’ont pas encore à être nommés, l’Ours de Bagnes et son avocat pouvant se révéler beaux joueurs si l’adversaire admettra sa défaite sans être pingre.

Parce que, derrière ces actes répréhensibles, il y a des dommages économiques ou juridiques qu’il conviendra de ne pas oublier.

Sans omettre, last but not least, les actions en restitution des gains illicites que le Val de Bagnes n’aura pas l’occasion d’éviter contre les propriétaires des plus beaux chalets.

Achevant ce petit aperçu des joyeusetés procédurales en cours, je m’interroge : comment Éloi Rossier a-t-il pu laisser les choses aller beaucoup trop loin ? La réponse bienveillante la plus récurrente qui surgit sur les hauts de là-haut tient en un mot : l’orgueil.

Mais n’oubliez surtout pas que toutes les personnes citées dans cet article sont présumées complètement innocentes. Je mets ce dernier paragraphe en caractères gras et en couleur bleue, celle si chère à l’innocent président du gouvernement valaisan.

Stéphane Riand

Licencié en sciences commerciales et industrielles, avocat, notaire, rédacteur en chef de L'1Dex (1dex.ch).

One thought on “Verbiergate. L’état des procédures”
  1. Pourrait-il être éclairci les deux points suivants par l’1dex:
    – Quand chacun des actes concernés atteindront-ils la prescription.
    – Les derniers actes induisent-ils le prolongement de délai de non-prescription des premiers.

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