« Election du procureur général ». Le Tribunal fédéral n’a pas voulu se prononcer sur la légalité du vote de confiance du Grand Conseil
14 septembre 2021
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Le Tribunal fédéral l’a décidé ainsi : le Valais a le droit de fouler aux pieds les droits politiques pour sauver un procureur général dont les qualités sont aujourd’hui connues de tous. Ainsi, par la grâce de son formateur, le Shérif Joseph Pitteloud, par celle attendrissante du PDC qui ne s’est pas ému d’avoir reçu des appels des proches de l’ « élu » provoquant un « vote de confiance » sous la peur, et par celle de députés nouveaux sans connaissance du fonctionnement du ministère public, Nicolas Dubuis pourra poursuivre sa mission, à certains égards désopilante, de grand défenseur de la société civile.
Les citoyens ne sachant pas de quoi il en retourne peuvent lire ces deux documents, dont la saveur ne leur échappera pas :
Les lecteurs des deux écritures ci-dessus auront compris que le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé sur le fond de la cause, ni donc sur aucun des arguments présentés. On sait qu’un citoyen, fut-il député, avocat ou candidat à la fonction de procureur général, n’a pas droit au chapitre. Vive la démocratie constitutionnelle de chez nous.
La bonne nouvelle peut être résumée ainsi : les institutions valaisannes respirent, elles ne se sont pas faites chapitrer par les Sages de Lausanne.
Ah, un scoop, ce brave Gilles Berreau a essayé de me joindre téléphoniquement : merci de lui dire que je ne veux pas perdre du temps avec un agent de communication d’une institution si peu efficiente.
Bonjour à tous les justiciables qui découvriront dans le futur proche où se situe la Rue des Vergers à Sion.
Que l’Etat du Valais dans son ensemble n’oublie pas d’adresser à Noël un grand merci au Tribunal fédéral qui a su si bien dégager en corner.
Je ne suis pas certain que les parlementaires valaisans soient si fiers d’eux-mêmes. Mais cela leur appartient.
A bientôt pour les prochaines aventures, à L’1Dex, du MP.
13 thoughts on “« Election du procureur général ». Le Tribunal fédéral n’a pas voulu se prononcer sur la légalité du vote de confiance du Grand Conseil”
Ce qui est fait honte à toute la Nation Helvétique est la façon dont le Tribunal Fédéral Suisse, censé être gardien du droit et gardien des droits, fait constamment usage d’atours portant sur la forme pour s’efforcer de justifier d’éviter de traiter le fond. La Bible, qui est aussi histoire d’hommes, raconte comment il y a deux milles ans déjà, des gardiens du temple (dénommés pharisiens) formaient de mêmes atours pour protéger l’arbitraire des dominants. Clôturer la considération des faits par la forme (dans une extrême politesse de mots choisis), correspond à la diligence formée par le TF, ce qui induit à questionner posément à quoi sert ce dernier. La question apparaît assez large pour être portée comme sujet de dissertation aux collégiens lors de l’examen de maturité.
Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout du questionnement ici, en portant l’action au TF ainsi que la réponse par le TF, auprès d’organes européens actifs dans le domaine des droits des citoyens et de la démocratie ? Si la Suisse se targue d’être un Etat de droit modèle et une démocratie irréprochable, alors ces organes européens ne pourront que confirmer un tel était de fait. Mais SAIT-ON JAMAIS…, ces organes pourraient également considérer que ce qui est advenu ici, au sein même d’un Parlement occidental, est inacceptable, du fait qu’une démocratie est censée être formée d’organes de droit irréprochables et que certains principes incompressibles nécessitent être respectés en ce qui concerne les processus relatifs à la nomination des magistrats formant les organes d’un Etat de droit.
Propagande à l’étranger sur la politique en SUISSE..
Pays de la démocratie directe cad c est le citoyen qui a le dernier mot hypocrisie solonelle la démocratie on en a pas encore vu la couleur nulle part …
Chers peuples dormez-vous ? Qui sonnera les matines ?
L’amante du Roi du Valais est connue, une Suisse à la face politique corrompue détestant les potentiels scandales. De toute manière toute politique a ce but, instaurer le pouvoir à la minorité qui s’enrichit sur la majorité qu’ils ignorent.
L’agent en question devrait regarder Matrix 4 en fin d’année ou Alice au pays des merveilles la prochaine fois qu’il voudrait se rapprocher de la vérité.
Le Conseil de la magistrature était prévu pour remettre de l’ordre. Mais comme relaté par le Nouvelliste il a été constitué de membres de l’oligarchie cooptés.
Faites constater auprès d’un organe européen l’excès de formalisme du Tribunal fédéral phagocytant nos droits couvrant les infractions d’une oligarchie locale.
Il faut faire voler en éclat l’oligarchie VS et ses manigances constituant une zone de non-droit. Les organes de justice du canton correspondent à des coupe-gorge par indignité. Il ne peut sans cesse advenir des infractions non-sanctionnées. Il est temps d’en finir avec une oligarchie indigne ayant établi une zone de non-droit.
Il a été lu dans le constat le tribunal fédéral s’est puissamment déshonoré.
En conséquence l’affaire doit être indubitablement portée auprès d’organes européens pour amener le TF à agir dans son rôle et à retrouver dignité.
Ce que le tribunal fédéral n’a manifestement pas réalisé, c’est que les singes on les met en cage. S’agissant de protéger des milliers de citoyens, que cette affaire soit portée aux organes européens. Et que l’on en finisse avec ces affaires sans cesse réitérées portant note canton à feu et à sang.
oui c’est très certainement ce qui devrait être fait dans le cas présent, que cette affaire soit portée aux organes européens, avec comme dans la lettre de l’avocat Schroeter la liste des noms de toutes les personnes adhérant à la démarche.
Rien de nouveau dans la cité il me semble : quand les conditions formelles ne sont pas respectées, c’est ainsi que cela se passe, n’est-ce pas ?
Et puis quand je pense à l’unique relève progressiste, totalitaire formatée dans les facultés de droit… Un mâle de plus de 40 ans peut difficilement faire pire.
Petite pensée aux cours universitaires de la gauchiste totalitaire Cessla Amarelle : il y a le droit européen comme pensée unique et si les méchants eurosceptiques font capoter ces projets en votation : et bien il y a la fameuse Éthique kantienne, la désobéissance civile, l’harcelement médiatique, Greta, Extinction Rebellion toussa… Un peu comme le Ying et le Yang qui forme le même cercle totalitaire : difficile de s’opposer démocratiquement avec cette vision du droit sauce déesse Europa.
Le Tribunal fédéral l’a décidé ainsi : le Valais a le droit de fouler aux pieds les droits politiques pour sauver un procureur général dont les qualités sont aujourd’hui connues de tous. Ainsi, par la grâce de son formateur, le Shérif Joseph Pitteloud, par celle attendrissante du PDC qui ne s’est pas ému d’avoir reçu des appels des proches de l’ « élu » provoquant un « vote de confiance » sous la peur, et par celle de députés nouveaux sans connaissance du fonctionnement du ministère public, Nicolas Dubuis pourra poursuivre sa mission, à certains égards désopilante, de grand défenseur de la société civile.
Ce serait la voie ? A l origine du droit …
Non !
blurp !
dur comme des falaises de marbre.
députés élus pour se soumettre, triste.
Ce qui est fait honte à toute la Nation Helvétique est la façon dont le Tribunal Fédéral Suisse, censé être gardien du droit et gardien des droits, fait constamment usage d’atours portant sur la forme pour s’efforcer de justifier d’éviter de traiter le fond. La Bible, qui est aussi histoire d’hommes, raconte comment il y a deux milles ans déjà, des gardiens du temple (dénommés pharisiens) formaient de mêmes atours pour protéger l’arbitraire des dominants. Clôturer la considération des faits par la forme (dans une extrême politesse de mots choisis), correspond à la diligence formée par le TF, ce qui induit à questionner posément à quoi sert ce dernier. La question apparaît assez large pour être portée comme sujet de dissertation aux collégiens lors de l’examen de maturité.
Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout du questionnement ici, en portant l’action au TF ainsi que la réponse par le TF, auprès d’organes européens actifs dans le domaine des droits des citoyens et de la démocratie ? Si la Suisse se targue d’être un Etat de droit modèle et une démocratie irréprochable, alors ces organes européens ne pourront que confirmer un tel était de fait. Mais SAIT-ON JAMAIS…, ces organes pourraient également considérer que ce qui est advenu ici, au sein même d’un Parlement occidental, est inacceptable, du fait qu’une démocratie est censée être formée d’organes de droit irréprochables et que certains principes incompressibles nécessitent être respectés en ce qui concerne les processus relatifs à la nomination des magistrats formant les organes d’un Etat de droit.
Le TF, si ce n’était déjà fait, a perdu toute crédibilité et honneur
Propagande à l’étranger sur la politique en SUISSE..
Pays de la démocratie directe cad c est le citoyen qui a le dernier mot hypocrisie solonelle la démocratie on en a pas encore vu la couleur nulle part …
Chers peuples dormez-vous ? Qui sonnera les matines ?
L’amante du Roi du Valais est connue, une Suisse à la face politique corrompue détestant les potentiels scandales. De toute manière toute politique a ce but, instaurer le pouvoir à la minorité qui s’enrichit sur la majorité qu’ils ignorent.
L’agent en question devrait regarder Matrix 4 en fin d’année ou Alice au pays des merveilles la prochaine fois qu’il voudrait se rapprocher de la vérité.
Le Conseil de la magistrature était prévu pour remettre de l’ordre. Mais comme relaté par le Nouvelliste il a été constitué de membres de l’oligarchie cooptés.
Faites constater auprès d’un organe européen l’excès de formalisme du Tribunal fédéral phagocytant nos droits couvrant les infractions d’une oligarchie locale.
Il faut faire voler en éclat l’oligarchie VS et ses manigances constituant une zone de non-droit. Les organes de justice du canton correspondent à des coupe-gorge par indignité. Il ne peut sans cesse advenir des infractions non-sanctionnées. Il est temps d’en finir avec une oligarchie indigne ayant établi une zone de non-droit.
Il a été lu dans le constat le tribunal fédéral s’est puissamment déshonoré.
En conséquence l’affaire doit être indubitablement portée auprès d’organes européens pour amener le TF à agir dans son rôle et à retrouver dignité.
Ce que le tribunal fédéral n’a manifestement pas réalisé, c’est que les singes on les met en cage. S’agissant de protéger des milliers de citoyens, que cette affaire soit portée aux organes européens. Et que l’on en finisse avec ces affaires sans cesse réitérées portant note canton à feu et à sang.
oui c’est très certainement ce qui devrait être fait dans le cas présent, que cette affaire soit portée aux organes européens, avec comme dans la lettre de l’avocat Schroeter la liste des noms de toutes les personnes adhérant à la démarche.
Rien de nouveau dans la cité il me semble : quand les conditions formelles ne sont pas respectées, c’est ainsi que cela se passe, n’est-ce pas ?
Et puis quand je pense à l’unique relève progressiste, totalitaire formatée dans les facultés de droit… Un mâle de plus de 40 ans peut difficilement faire pire.
Petite pensée aux cours universitaires de la gauchiste totalitaire Cessla Amarelle : il y a le droit européen comme pensée unique et si les méchants eurosceptiques font capoter ces projets en votation : et bien il y a la fameuse Éthique kantienne, la désobéissance civile, l’harcelement médiatique, Greta, Extinction Rebellion toussa… Un peu comme le Ying et le Yang qui forme le même cercle totalitaire : difficile de s’opposer démocratiquement avec cette vision du droit sauce déesse Europa.