Le fisc valaisan est dirigé par un Haut-Valaisan. Le chef du service cantonal des contributions s’appelle Beda Albrecht. Son supérieur hiérarchique actuel se nomme Roberto Schmidt; il est le chef du département des finances et de l’énergie. Son prédécesseur haut-valaisan, un gars de Salgesch, s’appelait Jean-Michel Cina, qui était le remplaçant de Maurice Tornay au département des finances. Le lecteur de L’1Dex se rappelle que Jean-Michel Cina avait remplacé Maurice Tornay dans l’affaire fiscale de Dominique Giroud, lorsqu’il s’est agi de prononcer une amende fiscale à l’encontre du commerçant-vigneron-encaveur qui avait « oublié » de déclarer des recettes très importantes, se chiffrant par millions. On se rappelle aussi que le tribunal fédéral vient de donner tort à Christian Constantin dans une affaire relative à une « mauvaise » comptabilisation de charges fiscales permettant des économies fiscales illégales. Voilà en gros l’arrière-plan de ce qui va suivre.

N’hésitez pas à soutenir L’1Dex

1.

Le TF donne tort par ricochet au Valais

L’administration fiscale fribourgeoise, comme l’a relaté L’1Dex il y a peu (cf. ici), a convaincu le tribunal fédéral que des déductions massives de sponsoring au FC Sion à travers une société immobilière fribourgeoise étaient illégales et ne sauraient donner lieu à une comptabilisation fiscalement déductibles dans les états comptables.

Christian Constantin s’était cru autorisé à pratiquer ce genre de déductions au motif que le canton du Valais avait lui accepté ce genre de déductions. Camille Krafft, pour Le Matin Dimanche, avait mis le doigt sur la chose :

La conclusion est ici assez simple. Le canton du Valais a passé un accord fiscal illégitime avec Christian Constantin. Ne l’eût-il pas fait qu’il eût encaissé des impôts supplémentaires, comme l’a démontré dans un arrêt récent le tribunal fédéral.

Ainsi, peut-on soutenir sans trop de risque d’être détrompé, que le Haut-Valais a béni fiscalement Christian Constantin en lui accordant des facilités que Maurice Tornay en son temps n’avait pas accordées à L’1Dex puisqu’il avait soutenu que les soutiens et dons financiers à L’1Dex ne seraient pas déductibles fiscalement par ces contribuables généreux. Merci Maurice !

Et merci pour votre libre soutien !

2.

Jean-Michel Cina bénit Dominique Giroud

On se rappelle tous, ici à L’1Dex, que Jean-Michel Cina [1], devant sanctionner d’une forte amende les défaillances fiscales de Dominique Giroud, avait appliqué un taux de pondération très réduit et favorisé gravement Dominique Giroud.

Une dénonciation pénale avait été formée contre Jean-Michel Cina pour gestion déloyale des intérêts publics. Le résultat est tombé depuis très longtemps sans que quiconque dans la presse n’ait songé à féliciter Jean-Michel Cina pour l’ordonnance de classement dont il a bénéficié de la part de Jean-Pierre Greter, ancien procureur général adjoint auprès du ministère public cantonal. Voici la chose :

CINA JEAN-MICHEL

Dominique Giroud n’a pas pu remercier Jean-Michel Cina de sa générosité car il a eu l’outrecuidance de recourir contre le prononcé d’une douce amende soudainement multipliée par trois par l’autorité d’appel (sic !!), qui avait, elle, appliqué la même loi fiscale avec un peu plus de rigueur.

Le ministère public cantonal, autrement plus chicanier à l’égard d’autres justiciables, a considéré que la mansuétude phénoménale de Jean-Michel Cina à l’égard de Dominique Giroud n’était pas à inscrire dans le champ du droit pénal. Certains diront que c’est risible, d’autres loueront la sagesse de la loi, les plus hypocrites en prendront seulement acte. Quant à moi, je me tais, préférant me concentrer sur les commentaires des abonnés.

3.

Le procureur général bénit Christian Constantin et Dominique Giroud

Les dominants et les puissants ont droit aux largesses du ministère public, alors que d’autres citoyens sont harcelés par les procureurs sous le regard goguenard de la Chambre de l’Evêque du Tribunal cantonal (salut à toi, oh Richard !).

Christian Constantin a bénéficié de la prescription pénale dans une cause « célèbre » [l’adjectif est du tribunal fédéral lui-même] de la part du procureur général Nicolas Dubuis. Le même magistrat avait en son temps transféré le dossier Dominique Giroud vers le canton de Vaud.

4.

La justice guillotine la naïveté

Les citoyens mal éclairés jugeront que le droit a trouvé une juste application dans ces cas. Les avocats pénalistes souriront, sachant qu’il vaut mieux en Valais connaître les magistrats que la loi. Les idéalistes estimeront que ces exceptions ne doivent pas faire oublier la « qualité » de tous les autres jugements. Les justiciers fuiront le champ de bataille soucieux de préserver leur étalon noir. Les ignorants préfèreront ne pas comprendre le contenu réel de cet article. Et les naïfs offriront leur cou à la chaleur de la hache du bourreau.

5.

Le fisc étale son arbitraire

Les plus grands pontes du droit fiscal se sont penchés sur les affaires Constantin et Giroud. Avec plus ou moins de succès. Certains loueront l’imagination des fiscalistes qui ont permis tout de même des économies fiscales, puisque CC avait passé un accord avec le fisc valaisan et puisque Giroud n’avait pas eu à s’acquitter du montant maximal de l’amende pour soustraction fiscale massive. D’autres s’indigneront devant le laxisme de certains autorités fiscales enclines à favoriser certains puissants. Quelques-uns prendront des notes pour développer leur sens critique ou esthétique vis-à-vis des prétendus sachant.

Ici, à L’1Dex, en mode paresseux, nous croyons que la fiscalité et le droit pénal appartiennent au champ du poker, lui-même arrimé, quoi qu’on en dise, au monde du hasard, de l’obscurité, de l’entourloupe et de la facétie, peut-être même du caprice. Et nous sommes convaincus que Jean-Michel Cina est quant à lui un fervent défenseur de l’institution judiciaire valaisanne et de ses hommes !

Bonjour à tous ceux qui attendaient avec impatience la reconnaissance de la parfaite innocence de sieur Jean-Michel Cina.

[1] Jean-Michel Cinal est avocat de profession, et non pas trapéziste, violoniste, boulanger, coiffeur ou sculpteur. On pouvait penser qu’il disposait donc de certaines connaissances en droit fiscal. Quoique …

Post Scriptum : on est bien certain que VACARME sur la RTS ne voudra pas porter ombrage à Jean-Michel Cina, le grand patron de la … RTS, et n’enquêtera pas sur la qualité de la magistrature qui oeuvre à la Rue des Vergers à Sion. Il y aurait pourtant de quoi faire beaucoup de bruit.

Précision terminologique : les « hors-la-loi » sont ceux qui s’inscrivent dans le réel hors du cadre de la loi tout en l’invoquant à vau l’eau. Le déni de la loi se pratique ainsi sur son dos dans cette mode que l’on sait en opposition avec celle du missionnaire.