Stéphane Riand c. LesObservateurs.ch. Uli Windisch est définitivement condamné
Uli Windisch n’est pas anarchiste. Il n’est pas situé sur l’échelle politique à l’extrême gauche. Il n’est pas socialiste. Il n’est pas membre du Parti du Centre. Il n’est pas PLR. Il n’appartient pas au centre droit. Uli Windisch est le rédacteur responsable du site LesObservateurs.ch. Il n’est pas abonné à L’1Dex. Il a choisi comme avocat Me Sébastien Fanti, qui vient de lui transmettre l’arrêt rendu le 8 juillet 2024 par le Tribunal fédéral (ATF 6B_1033/2023).
En mars 2019, le site LesObservateurs.ch avait titré que « le TF avait condamné Stéphane Riand pour avoir soustrait au fisc » une somme de plus de deux cent mille francs suisses. L’arrêt du tribunal fédéral ne portait absolument pas sur une soustraction fiscale mais sur un différend dans la comptabilisation d’une avance sur indemnités en lien avec la liquidation d’une société simple.
Le ministre public valaisan avait considéré que Uli Windisch devait être reconnu coupable de diffamation pour avoir fait apparaître un citoyen comme auteur de soustraction fiscale alors que ce n’était pas le cas. Le 11 octobre 2021, Uli Windisch avait été reconnu coupable de diffamation au sens de l’article 173 alinéa 1 du code pénal.
A la suite d’un appel formé par Me Fanti, le tribunal cantonal a reconnu le 27 juin 2023 Ulie Windisch coupable de défaut d’opposition à une publication constituant une infraction pénale au sens de l’article 322 bis CP.
Uli Windisch a formé un recours auprès du tribunal fédéral. Cette autorité judiciaire dans son dernier arrêt a rejeté le recours. Le jugement rendu par le tribunal cantonal est donc définitivement entré en force.
Le tribunal fédéral a considéré que l’article paru sur LesObservateurs.ch était manifestement diffamatoire et qu’il avait été publié sur un site incluant plus de 80’000 abonnés. Uli Windisch a accepté la publication de l’article diffamatoire après une simple lecture, ne s’opposant pas à la publication d’un article constituant une infraction pénale manifeste. Selon la Cour cantonale, Uli Windisch a agi avec conscience et volonté. Au moment où Uli Windisch a accepté de publier l’article en sa qualité de responsable du site LesObservateurs.ch, il connaissait ou aurait dû connaitre le caractère mensonger de l’article. Il n’était pas nécessaire de disposer de connaissances juridiques approfondies pour savoir que les informations contenues dans l’article publié étaient fausses.
Sur le plan de la célérité, il n’est peut-être pas inutile de rappeler que l’article litigieux a été publié en mars 2019. Dès la publication de l’article, l’infraction était clairement réalisée. Pour quelle raison l’institution judiciaire dans son ensemble a tardé à rendre justice au rédacteur-responsable de L’1Dex ? Cinq ans de procédure pénale pour obtenir un jugement pénal exécutoire alors que les faits sont limpides, l’auteur de l’infraction immédiatement identifiable et qu’aucune recherche n’a été effectuée pour retrouver l’auteur de l’article ?
On dira que le procureur valaisan Jean-Pierre Greter avait d’autres chats à fouetter. Pas sûr pourtant que dans la grande affaire de la fin de son mandat, le scandale des constructions illicites de Bagnes, qui l’a tant occupé, – prétendument –, il ait poursuivi les personnes qui méritaient de sa part une autre attention que celle qu’il a déployée.
Oui, cinq ans de procédure pour constater une infraction pénale immédiatement reconnaissable n’est pas un signe de santé pour la justice pénale valaisanne. Il est vrai que l’ancien procureur général et l’ancien procureur général adjoint ne furent jamais de grands amis de L’1Dex.
La Cour pénale du tribunal cantonal n’avait pas mâché ses mots à l’égard de Uli Windisch :
Pourtant, oh surprise, la peine fut bien légère. Ce qu’en dit toujours le tribunal cantonal :
Les droits civils du diffamé sont renvoyés au for civil.
Uli Windisch a également été condamné aux dépens (6’400 francs).
Uli Windisch n’est plus présumé innocent puisque le tribunal fédéral est la dernière instance judiciaire fédérale.
Réagissant au jugement rendu par le tribunal cantonal, la victime avait dit simplement ceci : « le tribunal cantonal a reconnu que la peine prononcée à l’encontre de Uli Windisch et admise par le procureur Jean-Pierre Greter était particulièrement clémente. Je crois connaître l’origine de cette clémence singulière ».
Silence.
Bravo, c’était un peu l’anti Ziegler d’opérette de l’uni de Genève, très décevant si on l’écoutait.
Pourvu qu’il soit vite oublié.
A ce commentateur très peu bienveillant non édité, je suggère d’organiser un débat public, par exemple, sur le scandale des constructions illicites de Bagnes, auquel participerait sous son appréciable médiation tous ceux qui auraient des avis divergents. Nous verrions alors publiquement qui ose entrer, face à l’Ours du Châble et à L’1Dex, dans l’aire de la dispute argumentée. Asséner des tartufferies par la voie du sous-entendu mauvais ou par le silence faussement avisé revient à participer à l’abandon de tout débat. Mais, qui sait, ce serait alors la voie de la sagesse. Je peux ici le reconnaître : dans ce sens, L’1Dex n’est pas sage. Mais ce que j’ai lu ce matin en promenant Mao, mon petit chien, dit à quel point une mafia, sans les barillets, s’est installée chez nous au vu et au su de ceux qui devraient intervenir et qui, sous l’apparence de la vertu et de la sagesse, n’interviennent jamais. L’histoire saura distribuer les bons et les mauvais points. Je propose d’adopter un autre concept, celui de la radicalité de la nuance, bien éloigné à la fois de la lâcheté et de la témérité. Le courage, en somme.
Laissons Uli. Parlons débat politique. Le Tournoi au sens médiéval du terme ne peut exister que si toutes les parties s’y rendent. Les élections de candidats in absentia face aux électeurs (masculin délibérément choisi, aux votes plus veules et aveugles) a montré la voie : dissimulez-vous et vous serez élus (toujours masculins pour ces embusqués). Donc il ne peut exister de débat sans débatteur. Comment faire ?