QUI MENACE QUI, ICI ?

L’intrigue Donzallaz. Le Tribunal fédéral s’offre une nouvelle farce. Et probablement aussi le réexamen d’affaires que l’on croyait réglées.

Par Arthur Rutishauser

Au Tribunal fédéral, les nerfs sont à vif. Le 6 octobre, le juge fédéral Yves Donzallaz entre dans le bureau de son collègue Grégory Bovey, président de la IIe Cour de droit civil. Donzallaz est contrarié. Il vient d’apprendre que le Tribunal fédéral prépare, dans les procédures en question, un arrêt de principe d’une grande portée juridique. Et que Bovey en est chargé. Celui-ci doit décider si des arrêts du Tribunal fédéral doivent être réexaminés en raison de la relation amoureuse entre Donzallaz et sa collègue juge Beatrice van de Graaf.

Ce qui s’est exactement passé dans le bureau de Bovey est contesté. Donzallaz affirme avoir frappé à la porte ouverte et avoir simplement cherché à discuter. Bovey aurait réagi avec agitation et l’aurait chassé de son bureau. Dans un courriel adressé au président du Tribunal fédéral, François Chaix, Bovey répond : « Je tiens à préciser que cette présentation diverge fondamentalement de ma compréhension des faits et de ce que j’ai vécu. »

Chaix écrit alors à Donzallaz : « Ce matin, Bovey nous a rapporté que vous aviez fait irruption hier après-midi dans son bureau pour vous plaindre […] de manière agressive. Un tel comportement n’a pas sa place au Tribunal fédéral. »

Donzallaz, de son côté, reproche à son collègue un manque d’impartialité et demande sa récusation. Selon lui, Bovey ne devrait plus pouvoir statuer sur les procédures de révision qui le concernent.

À partir de quand une relation constitue-t-elle un lien de proximité ?

Mais Donzallaz essuie un échec. Dans trois ordonnances du 13 octobre, le Tribunal fédéral rejette ses demandes de récusation, les jugeant « manifestement infondées ». Donzallaz n’aurait « pas même esquissé en quoi le juge fédéral Grégory Bovey serait dépourvu de l’impartialité, de l’absence de préjugés et de la prévention exigées par la loi et la Constitution ». Il n’est par ailleurs pas approprié qu’une personne impliquée dans une procédure en cours s’adresse directement au président de la formation de jugement compétente pour discuter de cette procédure.

Voici pourquoi tout le monde est si nerveux : il y a environ trois mois, la Commission judiciaire du Parlement a chargé le professeur fribourgeois de droit pénal Marcel Alexander Niggli d’interpréter l’article 8 de la loi sur le Tribunal fédéral. Cette disposition interdit à deux personnes vivant dans une communauté de vie durable d’exercer simultanément la fonction de juge fédéral.

La conclusion de Niggli mérite l’attention : une telle communauté de vie ne suppose ni une relation sexuelle ni nécessairement un ménage commun. Ce qui est déterminant, selon lui, c’est le lien de proximité perceptible de l’extérieur. Il faut se demander si, dans le langage courant, les deux personnes seraient perçues et désignées comme un couple, écrit Niggli. L’apparence suffit.

C’est précisément ce qui rend cette affaire explosive. On pourrait en effet soutenir qu’une communauté de vie juridiquement pertinente existait déjà entre Donzallaz et van de Graaf en 2023 ou en 2024, même si leur relation intime n’aurait commencé qu’en mai 2025.

Une autre expertise doit permettre de trancher cette question. Le collège d’experts indépendants désigné par le Tribunal fédéral est parvenu, fin juin, à la conclusion que la relation intime entre les deux juges fédéraux avait commencé en mai 2025 et s’était terminée à Pâques 2026. Mais cette expertise contient aussi de nombreux indices montrant qu’une proximité existait entre eux bien auparavant.

Des affaires en vue sont concernées

En 2023 et en 2024, Donzallaz et van de Graaf ont effectué des voyages professionnels à Naples, Zagreb et au Gabon. Lors du voyage au Gabon, en 2024, une « relation étroite et familière » a été observée. Une ancienne collaboratrice a aperçu Donzallaz dès mai 2024 à proximité du domicile de van de Graaf, à Belmont-sur-Lausanne. À une autre occasion, elle les a vus se promener ensemble.

Si l’on applique le critère de Niggli, cela pourrait déjà constituer un lien de proximité perceptible de l’extérieur. La question est délicate, car les demandes de révision concernent aussi des procédures dans lesquelles les arrêts ont été rendus en 2023 ou en 2024.

Parmi les requérants figurent notamment l’ancien chef de la police guatémaltèque Erwin Sperisen, condamné pour complicité d’assassinat, le propriétaire du Dolder Urs E. Schwarzenbach et l’ancienne boxeuse professionnelle Viviane Obenauf.

Donzallaz estime que cette argumentation est erronée. Il fait valoir que van de Graaf et lui n’ont jamais siégé ensemble au sein d’une même formation de jugement pour statuer sur une affaire. Il devrait néanmoins être établi, avant sa réélection par le Parlement en décembre, combien d’affaires feront effectivement l’objet d’une révision. Pour l’heure, dans huit affaires, la situation ne semble pas tourner en faveur de sa réélection. Si celle-ci devait lui être refusée, Donzallaz a déjà annoncé qu’il saisirait Strasbourg pour dénoncer l’injustice qui lui serait ainsi faite.

Au sein même du Tribunal fédéral, la relation amoureuse a également servi à un putsch. À l’avenir, ce serait Thomas Müller (UDC), et non François Chaix (PLR), qui devrait présider le Tribunal fédéral.