Numéro du dossier : Z1 243 08
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Partie demanderesse : architecte indépendant de sexe féminin
Partie défenderesse : un grand contribuable du Valais central de sexe masculin
Tribunal de district : Sion
Nature de la cause : rémunération de l’architecte
Date du mémoire-demande : juin 2008
Date du jugement de première instance : décembre 2016
Date de l’appel : janvier 2017
Date du jugement du Tribunal cantonal : inconnue.
Durée de l’expertise d’architecte : trois mois.
Nombre de témoins : moins de dix
Nombre de jours de procédure : 3525 jours.
Délai légal pour le Tribunal cantonal : six mois.
Bonjour à tous les citoyens qui considèrent que ces faits sont acceptables !
