VERBIERGATE. LE RÔLE DE MAURICE CHEVRIER DANS LA « LIQUIDATION » HONTEUSE DE GABRIEL LUISIER

DE LA DISTINCTION FAITE PAR MAURICE CHEVRIER ENTRE LES CONJECTURES, LES FAKE NEWS ET LES FAITS REELS DANS L’AFFAIRE DU VERBIERGATE ET DE LA « LIQUIDATION » DE L’OURS DU CHÂBLE

Gabriel Luisier a édité sur sa page facebook, le 28 octobre 2018, un curieux message à l’attention de Maurice Chevrier (PDC, ancien conseiller national et chef de service des affaires intérieurs à l’Etat du Valais, responsable à ce titre de la surveillance des communes, dont celle de Bagnes) :

« Au printemps 2018, vous ou quelqu’un de votre service est-il l’auteur de cette phrase à l’attention du Conseil d’Etat : « le mobile du Président (de Bagnes) à le licencier ressort de conjectures et non de faits importants au sens de l’article 62 LPJA » » ?

En fait, Gabriel Luisier reprend ici une phrase incluse dans la confirmation par le Conseil d’Etat, le 18 avril 2018, de la décision de refus de révocation du licenciement de l’employé communal. En fait, ce que veut dire l’Etat du Valais peut être formulé plus simplement : les reproches émis par Gabriel Luisier à l’encontre de la commune de Bagnes, plus précisément de son président, ne valent pas pipette et sont au mieux à considérer comme des conjectures, c’est-à-dire de pures hypothèses non étayées par la réalité des faits.

Que l’Etat du Valais, le Conseil d’Etat, les juristes du service de Maurice Chevrier ou de la Chancellerie aient osé apposer sur une décision du Conseil d’Etat que les reproches émis par Gabriel Luisier n’étaient que des conjectures laisse proprement pantois. En effet, la décision de refus de révocation de la décision communale par le Conseil d’Etat date du 18 avril 2018. Or, à cette date, l’Etat du Valais, le Conseil d’Etat, Maurice Chevrier avaient reçu (à la fin décembre 2017), avec prise de connaissance probable en janvier 2018, l’intégralité du rapport Bender-Veuthey et de ses annexes. Or, dans ces annexes, figuraient en toutes lettres les infractions à la loi sur les résidences secondaires, les infractions à la LFAIE, plus généralement les violations de la loi cantonale sur les constructions, y compris des violations portant sur le propre règlement de la commune de Bagnes (ce qui est assez fort !). Plus encore, le 18 mars 2016, le Conseil d’Etat décide de désigner les personnes suivantes comme membres du Groupe de travail « Autorisations de construire commune de Bagnes » : Maurice Chevrier, chef du SAIC, Leander Williner, chef du Service juridique du Registre foncier, Adrian Zumstein, chef du service administratif et juridique du département des transports, équipements et environnement, et Martin Zurwerra, chef du Service administratif et juridique du département Economie, Energie et Territoire. Plus encore, un sous-groupe de travail a été constitué pour le contrôle sur place des dossiers d’autorisations de construire délivrées par la commune de Bagnes depuis le 26 avril 2016 : font partie de ce sous-groupe Zumstein, Xavier Remondeulaz, juriste à l’Etat du Valais, Jean-Luc Spahr, collaborateur technique à la police des constructions, Damian Jerjen, chef du Service du développement territorial, Frédéric Dorsaz, urbaniste, Martin Zurwerra, Sergio Biondo (qui remplace Williner), Marie-Claude Toschini-Métroz, juriste au Service juridique du Registre foncier, et François de Chastonay (même fonction que la précédente).

Le 21 février 2018, le Conseil d’Etat a décidé de mandater le Groupe de travail « Autorisations de construire Commune de Bagnes » pour élaborer, dans le même délai, un projet de réponse à fournir à la COGEST. Ce document a été distribué avec un extrait par département, un extrait par membre du Groupe de travail (donc Maurice Chevrier), un extrait par membre du Sous-Groupe de Travail, un extrait CHE (Chancellerie), un extrait SAIC (Chef de Service : Maurice Chevrier), un extrait SAJMTE, un extrait SJAE et un extrait SRFJ.

Par conséquent, il est indubitable qu’au moment de rendre sa décision, le Conseil d’Etat, et tous les juristes susmentionnés, le SAIC (Maurice Chevrier en particulier) savaient que les reproches émis par Gabriel Luisier n ‘étaient nullement des « conjectures », mais correspondaient tous à des éléments de la réalité.

La conclusion est simple : le Conseil d’Etat a délibérément, par cette décision d’approbation de la décision de la Commune de Bagnes le 18 avril 2018, créé une FAKE NEWS, c’est-à-dire un fait mensonger, ne correspondant pas à la réalité et connu très clairement de lui.

Que va faire le Conseil d’Etat pour réparer cette injustice innommable ? Que va faire le Tribunal cantonal ?

Bonjour à tous les défenseurs de l’Etat de droit !

Post Scriptum I : « en fonction de l’article 89 de la Loi sur les communes, les autorisations de construire délivrées indûment avant l’entrée en vigueur de la loi d’application de la Lex Weber pourraient engager la responsabilité de la commune. Celle-ci ayant délivré sciemment des autorisations de construire pour des projets ayant une surface brute de plancher utile excessive, lesdites décisions sont nulles de plein droit. Si des mesures de remise en état sont ordonnées, la commune devra certainement en payer le prix ». Dixit le rapport Bender-Veuthey. On comprend pourquoi le président de Bagnes a choisi de « liquider » l’Ours du Châble !

Post Scriptum II : « sous l’angle pénal, cette affaire peut avoir des débordements, notamment voire l’ouverture d’une enquête pénale du chef des dispositions suivantes : cf. annexe 2; abus d’autorité (art. 312 CP’), gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), violation du secret de fonction (art. 320 CP), corruption passive (art. 322 quater CPS). Dixit encore le rapport Bender – Veuthey. Même le plus naïf sait aujourd’hui pourquoi Gabriel Luisier a été viré !

Post Scriptum III : Maurice Chevrier entretient-il des relations très amicales avec Eloi Rossier ?

Post Scriptum IV : au moment du recours portant sur le refus de la reconsidération demandée par Gabriel Luisier, Maurice Chevrier n’a pas demandé l’édition de la décision de licenciement, soit celle très exactement qui faisait l’objet de la demande de reconsidération par Gabriel Luisier. Hallucinant !