C’est à New York que j’apprends que la presse, alertée par des gens qui me veulent du bien, s’intéresse à un différend fiscal qui m’a opposé au fisc valaisan. Je crois qu’en la matière, au vu de la malveillance de ces attaques, il est nécessaire de faire un peu de vocabulaire.
Qu’est-ce qu’une soustraction fiscale ?
Pour illustrer concrètement une soustraction fiscale, penchons-nous sur la plus grande affaire de l’histoire fiscale valaisanne, en l’occurrence celle de Dominique Giroud. Ce vigneron encaveur a subi un contrôle fiscal qui a débouché sur la découverte de comptes cachés, de quelque 13 millions de francs suisses. Ces montants n’ont pas été annoncés au fisc, et donc soustraits à l’imposition. Par conséquent, au terme d’une procédure de soustraction fiscale, Dominique Giroud a été condamné pénalement à une amende de plus de 7 millions de francs suisses. Il s’agit ici d’une fraude fiscale massive, étalée sur plusieurs années, organisée, dans l’objectif de ne pas assumer les obligations fiscales qui incombent à chaque citoyen du canton.
Qu’est-ce qu’un différend fiscal ?
Dans le cas qui me concerne, il faut savoir qu’à l’époque de ce différend fiscal, j’étais en procédure de séparation de l’Etude du Ritz.
J’ai envoyé une lettre au fisc valaisan annonçant que j’avais encaissé un certain montant. Le différend avec le fisc valaisan porte simplement sur la date à laquelle ce montant devait être imposé. Quant à moi, i’ai estimé qu’il fallait attendre la fin du procès. La procédure m’a donné tort, ce que j’accepte sans problème. De plus, le fisc a refusé certaines déductions que j’avais opérées en accord avec la fiduciaire, ce qui peut arriver à n’importe quel citoyen. Je prends acte aujourd’hui de ce refus.
Dans ce cas de figure, il n’y a donc aucune soustraction fiscale, puisque le montant a été préalablement annoncé au fisc, et donc comptabilisé. Il en va de même pour les déductions contestées. Il s’agit donc ici, comme l’arrêt du Tribunal fédéral le mentionne, d’une reprise d’impôt et non d’une soustraction fiscale.
Comme Dominique Giroud, j’ai été soumis à un contrôle fiscal approfondi, qui n’a découvert aucun compte caché, pour la simple raison qu’il n’existe pas. Je me suis toujours soumis à toutes mes obligations fiscales, ce qui ne m’empêche pas de faire valoir mes droits en cas de litige, comme tout un chacun. La loi de notre pays le permet, ce qui est un signe de bonne santé démocratique. Le Tribunal fédéral ne m’a pas condamné pénalement, comme Dominique Giroud l’a été. Le Service cantonal valaisan des contributions a reconnu que certaines de mes objections étaient légitimes. Pour certaines en suspens, j’ai recouru au Tribunal fédéral, et mon recours a été simplement rejeté. Je vais donc me soumettre à ce jugement.
Qu’est-ce qu’une diffamation, qu’est-ce qu’une calomnie ?
Le code pénal suisse définit ainsi ces deux infractions à la loi :
1. Délits contre l’honneur
Diffamation
1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
Calomnie
1. Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité,
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Louis Tornay, par Tweet, comme le site « Les Observateurs.ch », un site d’extrême droite, transforment un différend fiscal, qui porte sur la date d’imposition d’un montant annoncé au fisc, et donc comptabilisé, en une soustraction fiscale intentionnelle, ce qui équivaut à une fraude. Il s’agit ici d’une tentative grotesque de discréditer une personne qui a toujours dénoncé les abus.
Ils devront s’en expliquer devant la justice.
Effectivement, il ne faut pas tout mélanger. Je suis 100% de votre avis. C’est le gros problème de la presse actuelle que ce soit en Suisse et ou dans le monde, à la chasse du moindre scoop, qu’il soit vrai ou faux d’ailleurs, cela n’a pas d’importance. Le scoop avant tout.
Pas de vérification, on copie et on publie, et en avant toute.
Idem aux USA, que ce soit de gauche où de droite, tout est mélangé et prétexte à publication, et le simple quidam ne s’y retrouve plus, pris aux pièges des médias….qui se font une guerre d’enfer.
Aussi avec mon total soutien à Donald Trump qui osé ouvertement affronter la presse. Il en paie d’ailleurs un peu le prix…
A la presse : vérifiez vos infos sinon vous êtes des vrais nuls !
Bien à vous
Michel Rey
Attention : Il faut distinguer le site des Observateurs de la presse en général.
Type de manipulation genre fake news , cela vise au discredit et à l honneur . Pauvre journaliste !
mais si j’accuse Giroud d’être un fraudeur alors qu’il en est un et qu’il porte plainte pour calomnie que se passera-t-il ?
quelle sera la validité de la plainte ?
va-t-elle dépendre de la couleur du plafond ?
Louis ne serait-il pas le fils de Maurice?
Peu importe, son « coup » est stupide et manqué et il devra s’expliquel devant la justice. Lamentable comportement!
Contre la diffamation et la calomnie, il pourra toujours se défendre d’une »petite » erreur de vocabulaire … à moins que son titre d’expert fiscal diplômé ne le trahisse.
Bien vu.
La plainte sera adressée demain au ministère public avec mise en lumière de la qualité des diplômes de Louis T.
Difficile de tout saisir pour moi, mais bien à vous Stéphane Riand, il y aura toujours du monde pour donner, croire ou se nourrir de fausses informations! Triste monde!
A Me Riand: Vous avez bien raison de vous défendre. Un article à propos de votre affaire a été publié aujourd’hui dans le Matin Dimanche. Meilleures salutations.
pour en revenir à certains articles concernant certaines autorités ou services de notre fantastique pays, il est heureux que ne soient ni évalués, ni publiés dans le Matin Dimanche ni soumis à enquête comptable ou fiscale voir à statistiques les montants peut-être soustraits de certains compte de quelque personne faible ou malade ou les spoliations de biens parfois immobiliers ou parfois avoirs pécuniaires pouvant tenter quelque renard mal léché errant dans les forêts tutélaires de nos belles vallées alpines et rustiques. peut-être qui sait qu’un jour Louis ou l’un de ces collègues s’ attelleront à cet élagage sanitaire toujours en attente ?
malheureusement toujours pas abonné à l’1dex, on verra, mais de voir le tire de votre article « Un lunapar religieux en Valais ? » nous fait bien rire,même pire ! nous savons très bien aujourd’hui que ces problèmes-là n’existent pas par ici ! voyons ! on en a décelé à Rome, en Afrique, dans certaines communautés religieuses à tendance rigide ou rétrograde, dans certains couvents quelque peu hermétiques peut-être mais l’idée seule d’imaginer que ce genre de débauche ou de déchéance humaine aurait pu polluer nos vertes contrées, nos coteaux ensoleillés, les chemins de nos bisses voir même aurait pénétré jusqu’à l’humus fragile de nos belles forêts bucoliques dont les sous-bois ombragés nous offrent une fraîcheur bienfaisante lors des longs étés parfois torrides, cette idée même reconnaissons-le ne peut avoir germé que dans des cerveaux malsains ou pervertis, cherchant la petite bête ou voyant le Mal partout, or comme je l’ai dit plus haut nous savons maintenant où se trouve ce problème de Lunapar, il se trouve à Rome en Afrique et chez les autres principalement. Amen.
Le silence n est point un chien qui aboie ; une particule exit du sujet ci-dessus …
Je ne peux m’empêcher de sourire à cette situation et tentative bien malvenue de la part du journalise et me réjouis déjà de la suite qui y sera donnée.
ROUGEPIMENT le sourire est primordial et cela fait plaisir de vous savoir si souriant.
Et les louis et compagnie, comptables voir autres autoritaires de leur emploi, sont-ils eux aussi souriants lorsque des acquis indus tombent dans leurs escarcelles et leurs paniers à champignons ? ont-ils témoignés les vieux des homes valaisans dont les biens et les comptes sont soumis à non-contrôle fiscal ou bancaire mais à contrôle curatellaire incontrôlable ? ont-ils témoigné les dépossédés de Sierre, de Sion, de Fully, d’Ayent ou de Niouc d’ailleurs ? ont-ils ?
Sourions vous avez raison, la situation est au beau fixe, sourions, il y a de la tâche aussi bien pour l’Etat, pour les contrôleurs, pour les députés,pour les communes, pour les autorités, pour les Conseillers d’Etat, pour les partis politiques, pour les juges, les vice-juges, et toute la population, sourions tous. Merci ROUGEPIMENT.
J’avais mis ce commentaire sur Observateurs.ch
Je connais très peu Observateur.ch.
J’ai vu quelquefois des informations pertinentes et importantes, tues sur les les médias officiels, et relayées sur TV Libertés.
J’utilise peu l’anathème d’extrême-droite ou d’extrême-gauche, et considère plutôt qu’il est nécessaire de contrôler chaque information pour connaître les faits. L’élément historique est important et si les lunettes sont embuées part le choix politique excessif, l’essentiel des faits est dénaturé.
Je ne vais pas réconcilier Les observateurs et l’1Dex. Et pourtant chacun argumente son point de vue, ce qui est nécessaire pour déceler plus de vérité.
Je ne suis pas sur les réseaux sociaux et connais l’1Dex et Me Riand que depuis un an. J’interviens depuis lors sur son forum numérique réservé aux abonnés.
Je n’y ai pas vu d’articles ou de commentaires aussi injurieux que ci-dessus dans Les observateurs.ch.
J’ai vu que l’auteur sous pseudonyme d’un commentaire calomnieux sur le juge
Claude Rouiller avait été condamné.
Est-ce dû au fait que n’importe qui peut s’y exprimer via les réseaux sociaux sans intervention du modérateur ?
Pour répondre aux calomniateurs, je
me permets de mettre ci-après une partie de la réponse de Me Riand :
« CES GENS QUI VOUS VEULENT DU BIEN
9 mars 2019 Stéphane Riand
C’est à New York que j’apprends que la presse, alertée par des gens qui me veulent du bien, s’intéresse à un différend fiscal qui m’a opposé au fisc valaisan. Je crois qu’en la matière, au vu de la malveillance de ces attaques, il est nécessaire de faire un peu de vocabulaire.
Qu’est-ce qu’une soustraction fiscale ?
Pour illustrer concrètement une soustraction fiscale, penchons-nous sur la plus grande affaire de l’histoire fiscale valaisanne, en l’occurrence celle de Dominique Giroud. Ce vigneron encaveur a subi un contrôle fiscal qui a débouché sur la découverte de comptes cachés, de quelque 13 millions de francs suisses. Ces montants n’ont pas été annoncés au fisc, et donc soustraits à l’imposition. Par conséquent, au terme d’une procédure de soustraction fiscale, Dominique Giroud a été condamné pénalement à une amende de plus de 7 millions de francs suisses. Il s’agit ici d’une fraude fiscale massive, étalée sur plusieurs années, organisée, dans l’objectif de ne pas assumer les obligations fiscales qui incombent à chaque citoyen du canton.
Qu’est-ce qu’un différend fiscal ?
Dans le cas qui me concerne, il faut savoir qu’à l’époque de ce différend fiscal, j’étais en procédure de séparation de l’Etude du Ritz.
J’ai envoyé une lettre au fisc valaisan annonçant que j’avais encaissé un certain montant. Le différend avec le fisc valaisan porte simplement sur la date à laquelle ce montant devait être imposé. Quant à moi, i’ai estimé qu’il fallait attendre la fin du procès. La procédure m’a donné tort, ce que j’accepte sans problème. De plus, le fisc a refusé certaines déductions que j’avais opérées en accord avec la fiduciaire, ce qui peut arriver à n’importe quel citoyen. Je prends acte aujourd’hui de ce refus.
Dans ce cas de figure, il n’y a donc aucune soustraction fiscale, puisque le montant a été préalablement annoncé au fisc, et donc comptabilisé. Il en va de même pour les déductions contestées. Il s’agit donc ici, comme l’arrêt du Tribunal fédéral le mentionne, d’une reprise d’impôt et non d’une soustraction fiscale »…
Merci d’en prendre acte.
Et, de faire croire que les médias valaisans ( ce n’est pas la TSR gauche ), si proches du pouvoir, vont soutenir l’1Dex ou Me Riand est une sacrée plaisanterie.
J’espère que l’1Dex , où chaque abonné peut s’exprimer librement, permettra au Valais de promouvoir et d’améliorer le choix de hauts élus francs et honnêtes.
Ce que devraient aussi vouloir Les Observateurs…
Il y a du job pour les deux. Mais surtout pour l’1Dex…pour mon canton.
Abonnez-vous à l’1Dex qui ne coûte que 5.-pour les AVS et qui est gratuit pour les étudiants.
Et peut-être dois-je lire plus souvent Les observateurs. ch. Avec précaution.
Plutôt s’instruire et réfléchir que de pousser des cris d’indignation.
Ecône paie-t-elle des impôts ? Impôts locaux, impôts fonciers,…
Le Pape d’Ecône paie-t-il des impôts ?
Les cardinaux et les curés d’Ecône, ils enseignent, ils travaillent, paient-ils des impôts ?
Je vous exonère…
Je suis un druide, je m’en vais cueillir le guy, je dois me soigner car j’ai mal au genoud.
et que pense le Pape de Rome du pape d’Ecône ?
se soucie-t-il du paiement ou pas des impôts à l’Etat ? des couloirs et des dédales des ramifications financières tentaculaires pieuvresques que même l’ami Louis n’oserait y plonger de peur de s’y perdre ? et ses amis probablement pas non plus d’ailleurs.
font-ils oeuvre de charité-pauvreté, les écônards, ou oeuvre de prosélytisme politicard parfois peut-être envahissant ? (ps. demander l’avis de Gael Bourgeois )
que pense le Pape de Rome de l’enseignement inculqué ? s’inquiète-t-il des exonérations intellectuelles et des omissions culturelles dudit enseignement ?
à qui profite cette « situation » ?
je m’en vais aussi cueillir le guy, je n’ai pas mal au genoud, mais dans nos forêts ombragées je n’omettrais pas de me méfier du loup, je n’omettrais pas non plus de me méfier d’être pris pour un loup, on est jamais trop méfiant, car jean n’ai pas rené à faire que de me faire tirer dessus pas mégarde, par envie ou par colère ou par orgueil, voir même par luxure qui sait ?