Le ministère public cantonal a rendu son rapport : Rapport annuel 2018 version CE.

L’1Dex a dégagé pour vous les quinze extraits les plus saillants, Chacun d’entre eux mériterait un feuilleton. Mais je ne vais pas abandonner « Il est cinq heures, la justice s’éveille » pour paraphraser ce que j’ai écrit depuis le 1er mai 2011. Si le parlement ne veut pas entendre, L’1Dex ne peut qu’en prendre acte.

Et sourire.

Mais, lisez « Il est cinq heures, la justice s’éveille », vous comprendrez mieux le fonctionnement réel de la justice valaisanne qu’en faisant acte de croyance devant le rapport adressé à l’exécutif par ce ministère public cantonal absolument incapable de gérer correctement les affaires financières et économiques, alors même que le procureur général est censé être un spécialiste des affaires économiques.

La vérité est finalement assez simple à résumer : la novlangue de George Orwell l’a emporté à la Rue des Vergers.

Et L’1Dex la dépouille de ses oripeaux.

Bonne lecture !

I

La crédibilité du troisième pouvoir en particulier et de l’Etat en général, passe inévitablement par un ministère public fort, efficace et apte à oeuvrer en respectant le principe de la célérité dans la gestion de ses dossiers.

II

Seuls 2.5 EPT lui ont été accordés, ce dont le ministère public est déjà reconnaissant. Il y voit également la prise de conscience rassurante du monde politique de notre sous-dotation en ressources humaines. Ce premier pas, certes réjouissant, paraît toutefois insuffisant pour le fonctionnement efficace de l’insti-tution.

III

IV

Enfin, des synergies avec les tribu-naux s’imposent toujours davan-tage dans la révolution informa-tique que s’apprête à vivre la Justice; le tout bien évidemment dans le strict respect de la sépara-tion des pouvoirs et du secret de fonction.

V

Le taux d’admission a sensiblement augmenté. Il dépasse les 20% (16% en 2013, 14% en 2014, 15% en 2015, 13% en 2016 et 16% en 2017). Cette croissance s’explique en partie par une application plus stricte du prin-cipe in dubio pro duriore par la Haute Cour cantonale. En effet, en cas de doute s’agissant de la situa-tion factuelle ou juridique, la Chambre pénale, appliquant en cela la jurisprudence récente du Tri-bunal fédéral, considère de plus en plus souvent que l’affaire doit être soumise au juge matériellement compétent et ne peut donc pas être liquidée par une ordonnance de classement ou de non entrée en matière du ministère public.

VI

242 cas sur les milliers d’ordon-nances et mesures prises en 2018 ont été soumis à l’examen de l’auto-rité cantonale de recours (257 en 2017). Le justiciable semble donc majoritairement satisfait du travail fourni par le ministère public.

VII

Le ministère public se voit contraint de rappeler au Parlement que, lors de la mise en oeuvre du mi-nistère public, au 1er janvier 2011, il avait été estimé que chaque unité juriste soit assistée d’un 0.7 EPT admi-nistratif. Malgré un louable renfort accepté au budget 2019, le bon fonctionnement de notre institution nécessite encore des ressources hu-maines administratives supplémen-taires (2 EPT: 29 magistrats x 0.7 se-crétaire de direction par magistrat = 20.3 secrétaires de direction; or, le ministère public ne comptera, au 1er janvier 2019, que 18.3 EPT de secré-taires de direction).

VIII

Le droit cantonal (cf. article 23 alinéa 2 LACPP) ne permet pas, en l’état, d’interdire à un avocat poursuivi pénalement (mais non en-core condamné) de s’inscrire volon-tairement pour le service de perma-nence de l’avocat de la première heure. Cette situation est insatisfai-sante pour le ministère public et mé-riterait réflexion quant à l’éventua-lité d’une modification législative.

IX

La lourdeur et la longueur du traitement des affaires écono-miques complexes rendent le recru-tement des procureurs écono-miques difficile. Peu nombreux sont les magistrats intéressés, à l’interne comme à l’externe, sur le long terme par cette matière ardue, in-tellectuellement astreignante et dans laquelle les pressions procédu-rales et médiatiques sont légion. Soucieux notamment de renforcer l’attractivité de cette spécialisation et la satisfaction des magistrats qui l’exercent, respectivement de susci-ter des «vocations» internes, le bu-reau a décidé de procéder à une analyse approfondie des tâches et structures du ministère public au terme de huit années de fonction-nement afin, encore et toujours, de l’améliorer.

X

Si le nombre de nouveaux dossiers à traiter est demeuré stable par rap-port à celui de l’exercice précé-dent, les lourdeurs procédurales – notamment celles en lien avec les levées de scellés dans lesquels le tri des documents est fastidieux et chronophage – rendent parfois diffi-cile le respect du principe de la cé-lérité. Les parties en pâtissent mal-heureusement.

Bonjour à tous ceux qui auront lu l’intégralité du rapport !