L’Ordre des Avocats Valaisans écrit aux autorités

(PAR OLIVIER DERIVAZ [BÂTONNIER DE L’OAVS])

Monsieur le Président du Tribunal cantonal,

Monsieur le Procureur général,

Monsieur le Président du Gouvernement,

En ces temps troublés qui s’installent, l’Ordre des avocats valaisans est préoccupé par les conditions d’exercice de la profession de ses membres. Ses soucis sont triples :

• A l’heure où la recommandation première des autorités est de rester au maximum à domicile et de ne sortir que pour les besoins qualifiés d’indispensables, il est inopportun de continuer à se rendre à son travail comme à l’accoutumée. Cela vaut pour les études d’avocats, pour leurs titulaires et pour leur personnel. Cela vaut aussi pour les membres des autorités judiciaires.
• Pour les mêmes raisons, les contacts sociaux directs sont à éviter. Cela est guère possible si l’on doit continuer à fréquenter des séances, à les préparer en rendez-vous préalables, à se déplacer parfois en transports publics, à visiter en prison des personnes dont on a la charge des intérêts, etc…
• Enfin, nous pouvons déjà constater que la marche ordinaire d’une étude d’avocat est affectée par la crise, comme une foule d’autres secteurs : personnes malades ou en quarantaine, membres des études devant rester à la maison pour garder des enfants, clients indisponibles pour des motifs semblables, etc…

La situation exceptionnelle rencontrée ne permet pas la poursuite dans des conditions ordinaires des tâches confiées à l’avocat. Pour cette raison, les autorités fédérales ont déjà pris des mesures visant au ralentissement des activités judiciaires et administratives, au côté des mesures d’ordre économique par ailleurs mises en place (extension du droit au chômage essentiellement pour notre profession). Plusieurs cantons en ont fait de même. L’OAV a pris connaissance la semaine dernière des décisions prises par le Tribunal cantonal et par le Ministère public. De l’avis de plusieurs membres de l’OAV, ces décisions restent toutefois en-deçà de ce qui devrait être proposé, ne garantissant pas que l’activité puisse être accomplie en toute sécurité.

Dès lors, l’OAV demande ce qui suit :

1. Une annulation de toutes les séances devant les tribunaux, le Ministère public, les APEA, les juges de commune et les instances administratives (séances de conciliation, visions locales, expertises, etc.), sauf pour les cas urgents, ce jusqu’au 30 avril prochain.
2. Une définition claire des cas urgents, notamment en droit civil et en droit pénal, et uniforme, c’est-à-dire non laissée à l’appréciation de la direction de chaque procédure.
3. Une suspension immédiate des délais fixés par un juge, un procureur ou une autorité administrative, que la procédure soit civile, pénale ou administrative, avec une reprise du cours des délais au 30 avril.
4. Une anticipation des féries judiciaires de Pâques pour les procédures de recours de droit administratif cantonales, à l’instar de ce que le Conseil fédéral a décidé pour les féries fédérales avancées au 19 mars.
5. Une extension des féries judiciaires aux procédures de recours administratif cantonal et aux procédures d’appel en droit pénal administratif cantonal.

L’OAV se permet d’attendre une directive claire de vos autorités respectives, valable dans les domaines de procédure concernés.

Les mesures appelées de nos vœux, limitées dans le temps, ne compromettent pas le déroulement des procédures visées. Elles ont en outre le mérite de la simplicité, de la clarté et de l’uniformité. Elles assurent aux études d’avocats de pouvoir accomplir une gestion des dossiers conforme aux conditions restreintes en termes de ressources rencontrées actuellement. Elles garantissent enfin une meilleure observation des prescriptions sanitaires en vigueur.

Copie de la présente requête est adressée à la Conférence des juges de première instance, à l’Association des APEA et à l’Association des Juges et Vice-juges de commune, autorités également concernées, ainsi qu’au Département de la sécurité, des institutions et du sport.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderez à la présente et de la réponse que vous pourrez y apporter, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Tribunal cantonal, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Président du Gouvernement, l’expression de mes sentiments distingués.

Pour l’OAV , O. Derivaz