Liminaire de L’1Dex
Certains diront que la lettre ci-dessous du Bâtonnier est frappé du bon sens.
Mais une autre question est volontairement laissée de côté : comment lutter contre ces magistrats qui lambinent, ne permettant pas aux avocats d’encaisser leurs honoraires, et ce pendant des années ? Oui, nous le savons, personne ne veut que les magistrats et les fonctionnaires assument une quelconque responsabilité. Ces braves « servants » de la fonction publique méritent leur rémunération nonobstant la qualité de leur travail. Que dire ? Un cognac fera l’affaire.
Pour la petite histoire : personne naturellement ne peut obtenir une liste de la répartition provenant de l’assistance judiciaire. Alors, Me Fanti, un petit effort de transparence ?
(PAR OLIVIER DERIVAZ, BÂTONNIER)
Monsieur le Président du Tribunal cantonal,
Monsieur le Procureur Général,
Je reviens une nouvelle fois vers vous dans le contexte de la crise créée par le Covid-19.
En effet, plusieurs voix se sont élevées au sein de l’Ordre au sujet des difficultés économiques que cette crise génère au sein de plusieurs études, en particulier celles qui connaissent une structure de clientèle présentant passablement de cas d’assistance judiciaire ou de défense d’office. Eu égard au ralentissement général des affaires et au fait que de nombreuses procédures feront l’objet d’un traitement immanquablement plus lent et plus long, il est sollicité que des états de frais intermédiaires puissent être établis par les avocats plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire ou en qualité de défenseurs d’office, pour permettre une rentrée d’argent partielle aux études concernées. Cette manière de procéder est justifiée par la considération que la plupart des avocats ne bénéficieront pas des mesures d’aide mises en place par la Confédération, à part peut-être certains avocats salariés de leur propre étude exploitée sous la forme d’une personne morale, et encore de manière très réduite.
Plusieurs cantons ont mis en place des mesures favorisant un traitement exceptionnel des états de frais des avocats, dont Genève, Vaud et Fribourg. Le Valais n’échappe pas à la morosité économique engendrée par la crise sanitaire et une possibilité analogue dans notre canton se justifie.
Indépendamment de la conjoncture actuelle particulière liée à la crise sanitaire que nous connaissons, le droit de l’avocat à des avances en cours de procédure suscite au demeurant un débat d’ordre général, notamment sous l’angle législatif aux Chambres fédérales. Je me réfère en cela à l’article paru tout récemment dans la Revue de l’Avocat 3/2020, sous la plume de Pierre Bydzovksy, Sébastien Rosselet et Pablo Lazaro (pages 111ss).
Je vous remercie par conséquent de bien vouloir mettre en place un système de paiement intermédiaire des états de frais des avocats plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire ou comme défenseurs d’office, cas dans lesquels l’Etat sera finalement le payeur des frais et honoraires y relatifs.
Dans l’attente de la réponse que vous pourrez apporter à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Tribunal cantonal, Monsieur le Procureur Général, l’expression de mes sentiments distingués.
Me Olivier Derivaz
Bâtonnier
