I

Notaire

Le notaire est un officier public.

Philippe Lorétan est notaire.

Donc Philippe Lorétan est officier public. [1]

II

Faits

Le 9 septembre 2015 Philippe Lorétan a instrumenté un acte de vente immobilière, incluant le passage suivant :

III

Analyse

Le lecteur aura compris que trois parcelles appartenant à ERAC SA sont cédées à la Commune de Sembrancher pour le prix de 140 francs/m2. Les parcelles représentent une surface totale de 4336 m2. Au prix de 140 m2, cela représente le prix total de 607’040 francs. Or, le prix de vente fixé dans l’acte est de 621’040 francs, soit une différence en faveur de ERAC SA de 14’000 francs. Le lecteur scrupuleux aura compris que la parcelle de 377 m2 a été cédée pour le prix de 66’780 francs, et non pas au prix de 52’780. Ainsi, en lieu et place du prix par m2 de 140 fr., la parcelle a été cédée au prix de 177 fr./m2.

IV

Norme pénale

L’article 317 du code pénal dit que l’officier public qui aura intentionnellement constaté faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus. La peine sera l’amende si le délinquant a agi par négligence.

Le dol éventuel est assimilable à l’intention.

V

Conclusion

L’1Dex, juge, sera très clément et admettra que l’infraction a été commise par négligence.

L’amende sera fixée en fonction des revenus fiscaux du délinquant.

Au moment où ces lignes sont écrites, Philippe Lorétan est présumé innocent.

Le lecteur du feuilleton est requis de ne pas oublier cette première infraction, qui aura une importance vraiment décisive dans un chapitre ultérieur de cette aventure notariale incomparable.

[1] L’Ours de Bagnes est requis d’expliquer ce syllogisme au ministre de la sécurité et des institutions

Post Scriptum : quelques Sembranchards m’ont demandé d’être simple. Qu’ils me disent si je suis compréhensible par tous.