L’1Dex publie aujourd’hui le rapport de la COJU au sujet de Nicolas Dubuis, le procureur général du canton du Valais. Le lecteur est invité à prendre connaissance avec attention du contenu de ce document qui fait suite à une résolution urgente du 18 mai 2018 présentée au Grand Conseil. Le texte de la COJU se fonde notamment sur une ordonnance de classement rendue par le procureur extraordinaire Pierre Cornu à l’égard du prévenu. La COJU précise à plusieurs reprises que les dossiers auxquels elle a eu accès ont été caviardés. Pour l’heure, il est important que chaque citoyenne et chaque citoyen, en tête-à-tête avec lui-même, puisse se forger une opinion à partir du document original de la COJU.
L’1Dex reviendra sur ce rapport sidérant.
Pour lire le rapport, cliquez ci-dessous, puis cliquez sur le document en aperçu :
2020_11_P1102_COJU_resolution PLR 7.0078_RAPP COM_FR
Auf deutsch :
C’est du grand art de ne pas prendre position, tout en signalant des problèmes. Enfin oui mais non. Cela ne dépend pas de nous mais du bureau du MP ou de la Haute Surveillance.
Finalement, cela augmente l’impression que c’est le “bordel” au MP.
Une honte que de ne pas émettre un avis défavorable à la réélection du procureur général, une honte! Maintenant, si c’est pour mettre en place un nouveau procureur à la solde des dominants comme l’actuel, pas au service des citoyens ni du droit, alors autant repartir pour un triste tour de manège. Il faut que cette mascarade cesse!
C’est ainsi au canton: plus vous faites n’importe quoi, plus vous êtes reconduit ou promu.
Il est de ma conviction intime que Mr de Cornu n a pas eut connaissance de tous les dossiers !
Je cite :
2. Durant la période d’absence du Procureur général, le Ministère public a fonctionné à sa-
tisfaction.
Je reformule :
2. Le Ministère public est expert en auto-satisfaction.
Trop d’intérêts et/en lien/s conduisent à une certaine frilosité dans l’analyse objective des problèmes ….
Ce commentaire est manifestement en lien avec l’article.
L’1Dex se réserve le droit d’enlever les commentaires sans aucun lien avec l’article choisi : cela n’est pas de la censure, mais la marque d’un peu de bon sens – tardif – dans l’aménagement du site.
A bon entendeur.
Je cite :
« Il ressort enfin de son audition que le Procureur général tend à minimiser les faits qui lui ont été reprochés… »
N’est-ce pas, en règles générales, déjà pour tout un chacun, commun des mortels , un comportement qui aggrave une faute (voir une peine) ??
… Ne devrions-nous pas attendre d’un PG, un comportement tout à fait exemplaire (voir plus ) ??
Aux confrères experts du droit, il est soumis ici une question, dont la réponse pourrait le cas échéant justifier une requête en révision de l’ordonnance de classement, pour raison de non-prescription relativement à cet acte manifeste de faux dans les titres: «L’indication erronée que l’arme a été détruite dans le dossier pénal de 1998, fait qui aurait pu être constitutif d’un faux dans les titres (art. 251 CP)».
Constat: un faux dans les titres commis dans une fonction publique équivaut en fait à une infraction correspondant à l’art. 317 CP (et non pas à l’art. 251 CP), c’est-à-dire à une infraction contre les devoirs de fonction et devoirs qui est poursuivie d’office. Cet acte est aggravé s’il vise à commettre une entrave à l’action pénale et à induire la justice en erreur.
Question concomitante aux experts relativement à ce constat, la question de la prescription ne se pose-t-elle pas différemment et l’énoncé affirmant à l’existence d’une prescription ne pourrait-il être invalidé, dans le constat d’une infraction contre les devoirs de fonction et devoirs qui est poursuivie d’office ?
Accessoirement, sans connaître l’historique de cette affaire, ne s’y pose-t-il pas aussi la question d’un manque de célérité d’instruction pour des faits remontant apparemment à 1998, en interrogeant sur l’existence de possible entrave au traitement d’infractions qui sont poursuivies d’office.