Etat du Valais, Val de Bagnes. La fin des haricots : Claude Rouiller donne raison à Gabriel Luisier !

L’histoire du jour est magnifique. Concentrez-vous, cela vaut la peine. Ne lisez pas en diagonale. Vous êtes bien installé dans votre rocking-chair. Votre esprit n’est brouillé ni par une dispute, ni par des bruits inconfortables ? A l’aise ? Alors, le festival peut commencer.

Claude Rouiller, ancien juge fédéral, un expert incontesté dans le champ du droit public, parfaitement informé des conditions qui imposent une récusation ou qui l’excluent, a été mandaté par la commune de Bagnes en 2016 pour donner une opinion motivée sur la nécessité pour les conseillers communaux de Bagnes de devoir se récuser dans la procédure née de la demande de reconsidération d’une décision de licenciement prise par la municipalité à l’encontre de Gabriel Luisier.

Claude Rouiller a rendu l’avis suivant :

Toute l’énigme de mon article réside dans un seul mot, le « cela ».

Claude Rouiller dit donc que cela lui suffit à conclure comme il le fait.

Si le cela de Claude Rouiller est vrai, alors je suis totalement en accord avec Claude Rouiller. Mais la surprise de la démonstration finale est simple : Monsieur l’ancien juge fédéral Claude Rouiller sera tout à fait en accord avec Me Stéphane Riand ! Et il avouera, sans aucune honte, que sa propre conclusion était tout à fait erronée !

Respirez un bon coup, parce que la suite est à la hauteur de l’événement.

Voici très exactement le cela de Claude Rouiller :

Ainsi Claude Rouiller a dit que Gabriel Luisier avait récusé Rossier, Fumeaux et Fellay parce que ceux-ci étaient impliqués dans l’affaire des constructions illicites (1er par. du chiffre 5 ci-dessus).

Pour Claude Rouiller (2ème paragraphe), le motif invoqué par Gabriel Luisier est sans pertinence pour traiter la question posée par la demande de reconsidération. Pour Claude Rouiller, cette demande n’a aucune relation avec l’affaire des constructions illicites, puisqu’il s’agit de la décision de licenciement pour réorganisation administrative du mois de février 2016 (raison pour laquelle cette date figure dans ce considérant). Par conséquent, tout le raisonnement de Claude Rouiller est fondé sur cette décision du mois de février 2016 selon sa compréhension des faits qui lui ont été donnés par les organes communaux qui l’ont mandaté. La réflexion de Claude Rouiller part ainsi clairement du mois de février 2016. Le raisonnement de Claude Rouiller est impeccable. Il n’y a strictement aucune critique à émettre à son encontre.

Mais …

Le Ministère public, dans les conclusions de son acte d’accusation, a établi de manière limpide que la décision de licenciement n’avait pas sa source dans une réorganisation administrative et n’avait pas été prise en février 2016, mais le 10 novembre 2015. La cause du licenciement de Gabriel Luisier n’avait strictement aucun lien avec une réorganisation mais était liée à l’affaire des constructions illicites et à l’affaire du chalet du vice-président François Corthay.

« S’il en était autrement », dit Claude Rouiller, « tous les magistrats en place en 2016 devraient être récusés ».

Aujourd’hui, nous savons ce qui a été caché à Claude Rouiller, à savoir la date de la décision, l’existence d’un procès-verbal et la cause réelle de la résiliation, à savoir l’affaire des constructions illicites et l’affaire du chalet Corthay.

Par conséquent, suivant la logique parfaite de Claude Rouiller, tous les magistrats de la commune de Bagnes qui ont participé au rejet de la demande de reconsidération de Gabriel Luisier doivent être récusés. Cette décision est donc aujourd’hui nulle de plein droit.

Si Claude Rouiller avait eu à sa disposition ces éléments déterminants au moment de la rédaction de son avis d’expertise, sa conclusion eût été irrémédiablement celle-ci : les demandes de récusation formées par Gabriel Luisier sont toutes admises et tous les autres conseillers sont appelés à se récuser; le dossier doit être transmis au Conseil d’Etat pour décision. Peut-être eût-il imposé le dépôt du dossier auprès du ministère public.

La décision initiale est également frappée aujourd’hui de nullité absolue, la commune de Bagnes sachant elle-même, selon Claude Rouiller (chiffre 89 de son rapport d’expertise), être hors-la-loi en pérennisant une pratique complètement contraire à la loi « avec une obstination remarquable ».

Un grand bonjours à Claude Rouiller et à tous les conseillers d’Etat en exercice.