NF. Grand Conseil à huis clos: Stéphane Riand fait recours contre l’élection de Nicolas Dubuis

(PAR JEAN-YVES GABBUD [VIA LE NOUVELLISTE])

Pour lire le recours dans son intégralité : Recours du 7 mai 2021

L’avocat sédunois conteste l’élection du procureur général valaisan par un Grand Conseil qui s’est caché du regard du public et des médias. Il porte l’affaire devant le Tribunal fédéral.

La réélection de Nicolas Dubuis au poste de procureur général par un Grand Conseil retranché derrière le huis clos va prendre une tournure juridique.

Me Stéphane Riand, rédacteur en chef de l’«1Dex», annonce sur son site qu’il a déposé un recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette élection. «Si je ne le fais pas, je ne vois pas qui d’autre le ferait», nous explique-t-il. Pour lui, lors de ce fameux mercredi «le monde a déraillé» en mettant en place un huis clos qui a choqué même le milieu judiciaire.

Me Riand conteste non seulement le huis clos, mais le fait que le poste de procureur général n’a pas été mis au concours. Dans son recours de 25 pages, Stéphane Riand indique qu’il a qualité pour s’opposer à cette élection parce qu’il a lui-même toutes les compétences pour exercer cette fonction «s’il y avait eu une mise au concours réglementaire pour le poste de procureur général». Il estime par contre que Nicolas Dubuis «manque de leadership et de compétences» pour assurer son rôle.

Appel aux députés

L’avocat sédunois, ancien conseiller général socialiste, a contacté également un par un les députés pour que l’un ou plusieurs d’entre eux s’associent à sa démarche. «C’est pour éviter qu’un excès de formalisme permette au TF de ne pas se prononcer sur le fond» de l’affaire. En d’autres termes, un député peut contester la manière dont le règlement du Grand Conseil a été appliqué en cette circonstance.

J’ai fait le job, la suite, on verra.

Me Stéphane Riand, recourant

Cette démarche a-t-elle des chances d’aboutir? «Maintenant, j’ai fait le job, la suite, on verra», commente Stéphane Riand, qui souligne le fait que cela fait dix ans qu’il critique publiquement le fonctionnement de la justice valaisanne dans l’«1Dex». Il fait donc un pas de plus avec cette action devant le TF.

Une deuxième procédure

Le recours de Me Riand est la deuxième action lancée à l’encontre de la réélection de Nicolas Dubuis. Me Sébastien Fanti, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, a ouvert une procédure au cours de laquelle il attend à ce que le Grand Conseil explique quel était «l’intérêt public ou privé prépondérant» qui exigeait un tel secret, comme le demande la loi sur l’information du public.