Le procureur général Nicolas Dubuis, dont la validité de l’élection par le Grand Conseil est examinée ces jours par le Tribunal fédéral, vient de se saisir récemment d’un dossier attribué à l’origine au procureur Jean-Pierre Greter. A l’évidence très intéressé par les parties de cette cause singulière, le Chef de la Rue des Vergers s’est donc lancé dans la rédaction d’une ordonnance de classement.
Une parenthèse s’impose : je ne vais pas vous conter aujourd’hui ce dont il s’agit, car tout vient à point pour qui sait attendre. Non, vous ne saurez donc rien sur les personnes bien connues qui sont les héros de cette nouvelle saga.
En revanche, je vais me lancer dans une petite explication procédurale. Je vous demande une certaine attention. Si votre ciboulot n’est pas trop mal fichu, vous risquez d’en perdre votre latin. Donc, si vous poursuivez ce billet, votre cervelle sera décontenancée et vous croirez de moins en moins à un bon et équitable fonctionnement du ministère public. Mais cela ne devrait pas surprendre les lecteurs assidus de L’1Dex qui savent le grand respect qui est porté ici à cette institution.
Voici de quoi vous divertir.
Nicolas Dubuis rédige une ordonnance de non-entrée en matière et ordonne à sa secrétaire de l’adresser non pas en pli recommandé, mais en courrier A Plus. Il n’y a pas de petites économies. La date d’envoi est le 31 août 2021. La date de réception par le plaignant est le 1er septembre 2021. Le délai de recours est de dix jours. Comptons ensemble : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 = dix jours. Vérifions l’agenda : le 11 septembre est un samedi. Le délai est ainsi reporté au lundi 13 septembre 2021.
Vérifions une fois encore le calendrier : aujourd’hui, nous sommes le jeudi 9 septembre 2021. Le justiciable dispose encore de trois jours pour former une plainte contre la décision du procureur général auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.
Le justiciable, sans avocat, entend tout à fait naturellement obtenir une copie du dossier, le procureur général n’ayant pas jugé utile de lui fixer un délai avant de rendre son ordonnance de classement. Cela n’est pas forcément inhabituel, mais, croyez-moi, dans le cas d’espèce cela relevait de l’évidence absolue. Mais, pour le moment, je ne veux pas en dire plus, vous allez devoir me croire sur parole. Toujours est-il que ce justiciable, à qui le procureur général a donné tort entend former une plainte contre une décision qu’il estime arbitraire, à un point tel qu’il n’entend plus se laisser mener en bateau par les parties adverses ni par l’institution pénale qui, en Valais, a la mission de protéger les Oranges.
Je reprends le cours de cette petite histoire. Le perdant téléphone immédiatement au secrétariat du procureur général et demande une copie du dossier et s’il peut venir la chercher. On lui répond qu’il doit envoyer un mail, ce qu’il fait. Le justiciable désarçonné reçoit en retour un courriel qui lui donne l’ordre de faire sa demande par écrit. Il s’exécute. Ce magistrat répond que la copie lui sera fournie après le paiement attesté de la somme de 58 fr. 50. Recevant cette lettre d’économe, le justiciable appelle le secrétariat du ministère public :
– « Je viens chercher le dossier aujourd’hui, veuillez m’en faire une copie, je vous apporterai la somme au centime près ».
La secrétaire respectant strictement l’organisation interne lui répond :
– « Nous n’encaissons pas de montants en espèces. Mais donnez-moi le numéro du dossier et je vais vérifier ».
Après quelques minutes de silence au bout de la ligne, la secrétaire revient :
– » Mais, Monsieur, vous avez déjà dû recevoir une lettre du procureur général avec un bulletin de versement ? »
[Cette correspondance a été adressée en courrier A, le procureur général prenant le risque que le courrier ne soit distribué que trop tard].
– « Oui, Madame, c’est vrai, mais c’est précisément pour cette raison que je me propose de venir vous apporter en espèces le montant des copies, car le délai est très court ».
Interloqué, le recourant potentiel poursuit :
– « Mais il ne me reste que quatre jours, ce sera trop tard. Je dois impérativement venir au greffe chercher le dossier. J’en ai besoin pour motiver mon recours ».
La secrétaire hésite :
– « Merci de patienter, je vais m’informer ».
L’homme attend près de dix minutes au téléphone :
– « Nous avons besoin d’une attestation de versement avant de faire les photocopies et de vous les confier. Vous devez venir demain matin avec une preuve de paiement et nous vous donnerons le dossier ».
Les experts-comptables de service diront que l’organisation du ministère public est efficace, aucun justiciable ne sera pris à utiliser la photocopie de la Rue des Vergers sans avoir déboursé préalablement son dû. En fait, la Rue des Vergers fonctionne comme les marchands chinois par internet qui vous livrent vos couteaux, vos t-shirts ou vos nouilles après votre paiement. Mais observez déjà que si vous commandez des capsules de café vantées par Georges Clooney, vous pouvez opter pour la réception des capsules contre facture. En somme, Nespresso respecte plus la solvabilité du client que ne le fait la Rue des Vergers. Pourtant, il arrive régulièrement que des factures pour des photocopies soient adressées par les autorités judiciaires aux justiciables ou à leurs avocats.
L’étonnement est ici extraordinaire si l’on sait que le recourant, qui va faire recours, ne dispose plus que de trois jours pour oeuvrer à la démonstration de l’arbitraire et de l’iniquité dont il a été victime.
Alors pourquoi une telle organisation ? Les amis du procureur général diront que ce souci scrupuleux du matériel étatique de photocopillage est remarquable; d’autres, qui connaissent le fond de la cause, leur répliqueront que cette séquence n’avait qu’un but, éloigner la possibilité d’un recours au Tribunal cantonal, dans la mesure où le temps de rédaction devient trop court, même pour les avocats les plus travailleurs. Et éviter que le Tribunal cantonal ne prenne peut-être conscience lui-même à la lecture du dossier que d’autres infractions bien plus graves que celles faisant l’objet de la plainte ne doivent être examinées d’office par le ministère public.
L’efficience et l’efficacité d’une bonne administration de la justice passait par l’acceptation d’un montant en espèces au guichet auprès de l’huissier ou par l’envoi contre facture au justiciable du dossier. De plus, cette information eût dû être fournie au justiciable dès le premier appel téléphonique.
L’efficience et l’efficacité d’une bonne administration de la justice passe par une compréhension de ce que désire le justiciable. La justice est tout de même un service public, non ? Dans le cas d’espèce, le bref délai de recours imposait d’informer le justiciable dès le premier appel.
L’efficience et l’efficacité d’une bonne administration de la justice n’a strictement rien à voir avec la protection des petits copains du même parti [1].
Ce jeudi 9 septembre 2021, le justiciable à la recherche de son dossier se rend à un guichet postal dans le district de Martigny et constate que le moyen de paiement n’est pas accepté par la charmante postière. Il se rend alors dans une banque, obtient le montant en liquide, repart vers la poste, s’acquitte de la somme de 58 fr. 20, reprend le volant en direction de Sion, se parque à La Planta et se rend à pied au n° 7 de la Rue des Vergers pour enfin prendre connaissance de son dossier.
Il lui reste un seul jour ouvrable pour rédiger son recours. Une bonne âme se chargera de la chose. Il en va d’une bonne administration de la justice pénale de chez nous.
Non, non, vous ne rêvez pas, cela se passe bel et bien en Valais, chez nous et pas ailleurs.
Post Scriptum I : dans l’affaire d’Outreau, j’ai compris personnellement la dérive inimaginable qui avait saisi le Juge Burgaud lorsque celui-ci, interviewé par un journaliste sur cette affaire incroyable de faux abus sexuels en cascades commis contre des enfants, avait répondu ainsi à une question : « Je suis un technicien du droit ». Tout est dit, le bon sens avait déserté l’institution pénale.
Post Scriptum II : Comment L’1Dex a-t-il pu être au courant si rapidement de ces choses ? Votre média préféré est à nouveau cité dans l’ordonnance de Nicolas Dubuis : on ne s’en étonne plus.
[1] Nous n’avons pas encore oublié le cas de Jean-Michel Cina, mais d’autres occupations nous ont conduit à garder au chaud ce dossier, un de plus qui permet de comprendre que le métier de procureur en Valais est très souvent exclusivement de gérer l’impunité.
La justice, un service public, vraiment ? Si vous répondez oui à cette question, vous pouvez ne pas vous abonner à L’1Dex, les autres peut-être nous soutiendront-ils en cliquant ici.
Technocratique.