Liminaire de L’1Dex

Les lecteurs de L’1Dex connaissent parfaitement la métaphore du plafond blanc. Ils savent donc que la justice, c’est le casino. Parfois même avec des croupiers tricheurs (cf. mes deux livres : La vérité sur l’affaire Alain Cottagnoud et Il est cinq heures, la justice s’éveille). Le hasard tricheur est ainsi la clef de résolution des litiges. Mais il n’y a pas à craindre avec M. Charrue, le chroniqueur judiciaire du NF, que la vérité retenue dans la Cité puisse être différente de celle de l’institution.

Le texte suivant, émanant de Jules, connu de la rédaction, décrit une autre vérité, qui n’est pas celle de la justice (quoique …). Pourtant, en lien avec l’affaire des constructions illicites de Bagnes, la conclusion demeure la même.

L’histoire dira ce que sera l’avenir.

A bientôt.

(PAR JULES BERTRAND DE LA MUSARDIERE)

Leytron-roundup : le Conseil d’Etat et le Tribunal cantonal victimes de troubles de la mémoire

Le glyphosate est un produit dangereux. Il est notamment suspecté de provoquer chez l’espèce humaine des troubles de la reproduction et de l’érection. Aujourd’hui, on apprend qu’il peut également provoquer des troubles de la mémoire.

Faits :

En 2015, des employés des travaux publics ont décidé d’épandre au bord des routes et chemins du roundup. Un bureau spécialisé en environnement a constaté une pollution du sol sur une surface d’environ 12000 m2. La commune de Leytron a donné le congé à l’employé qui a procédé à l’épandage et a rétrogradé le chef d’équipe.

L’employé qui a reçu son congé a fait recours contre cette décision. En 2019, le Tribunal fédéral juge le licenciement abusif. La commune devra lui verser une indemnité, qui faute d’accord, sera fixée par le Conseil d’Etat, puis par le Tribunal cantonal.

Bottage de fesses :

En 2020, le Conseil d’Etat tance la commune de Leytron envers laquelle il a des mots très durs. Le Tribunal cantonal prend le relais et envoie une volée de bois vert à la municipalité. Celle-ci aurait dépassé les bornes dans ce dossier!

Le Conseil d’Etat, puis le Tribunal cantonal veulent faire un exemple. L’indemnité est fixée à 10 mois de salaires, au lieu des 6 mois maximum prévus par la loi.

Le Conseil d’Etat est ainsi vengé de ce que la municipalité de Leytron lui a fait subir avec l’affaire Cleusix !

Troubles de la mémoire :

Il semble pourtant que le Conseil d’Etat et le Tribunal cantonal ont des troubles de mémoire. Ils n’ont pas toujours été durs avec la municipalité.

Ce dossier a provoqué en effet une véritable saga politico-judiciaire :

– l’employé fait recours au Conseil d’Etat contre son licenciement
– le Conseil d’Etat écarte tous les griefs de l’employé contre la municipalité et rejette le recours
– l’employé fait recours au Tribunal cantonal qui le rejette à son tour
– l’employé fait recours au Tribunal fédéral qui juge le licenciement abusif. Le Tribunal fédéral relève que l’épandage du roundup avait été ordonné par le chef d’équipe, le supérieur hiérarchique. Il a ainsi considéré que le licenciement de l’employé était contraire au principe de l’égalité de traitement, le chef ayant été moins sévèrement sanctionné. La commune a violé le principe de l’égalité de traitement.

Ainsi, le Conseil d’Etat et le Tribunal cantonal attribuent une indemnité record à l’employé, alors qu’au début des procédures ils avaient écarté tous les griefs de l’employé envers la municipalité et rejeté les recours successifs de celui-ci.

La décision du Tribunal fédéral avait interpellé l’Université de Neuchâtel qui avait demandé une analyse à M. Jean-Christophe Schwaab, spécialiste du droit du travail, docteur en droit. Il ressort notamment de cette analyse :

Le TF n’aborde malheureusement pas la question de la licéité de l’épandage avec le sérieux nécessaire. Cela lui aurait permis de se demander si l’on peut attendre d’un employé communal subalterne qu’il connaisse des dispositions légales pertinentes et les applique malgré un ordre de sa hiérarchie, à tout le moins signale à sa hiérarchie que ce qui lui a été demandé n’est pas conforme à la loi.
Le TF aurait pu se poser la question du respect de l’obligation de signaler à son employeur un ordre d’épandage qui semble être contraire au droit.

En outre, dans la procédure pénale, le juge de céans avait estimé que la preuve de la vérité des affirmations d’attitude irrespectueuse de l’employé envers l’autorité lors des entretiens avait pu être apportée.

Le Conseil d’Etat et le Tribunal cantonal ont donc botté les fesses aux anciennes autorités de Leytron et accordé une indemnité record à un employé qui n’était pas tout blanc dans ce dossier et qui a manqué de respect à l’autorité.

Pour ne pas violer le principe de l’égalité de traitement et en comparaison des fautes commises par les autorités de Leytron, le Conseil d’Etat et le Tribunal cantonal auront-t-ils d’autre choix que d’envoyer les anciennes autorités de Bagnes à Alcatraz ?

Commentaire final de L’1Dex

Il sied de dire effectivement que les actes posés par les autorités bagnardes à l’égard de L’Ours du Châble sont d’une gravité gravement gravissimes si on veut bien les mettre en parallèle avec l’attitude de responsabilité des organes de la commune de Leytron.

Alcatraz est aujourd’hui un lieu de pèlerinage touristique, ce qui laisse supposer que les peines et sanctions qui seront prononcées auront la douceur d’un voyage en Californie.