VALAIS. VOULONS-NOUS UNE JUSTICE SANS VIE ?

Nicolas Dubuis, actuel procureur général du canton du Valais, par la grâce de l’inimitable Joseph Pitteloud, que certains désignaient sous le sobriquet alternatif de « shérif », a été désigné au début des années 1990 en qualité de juge d’instruction cantonal spécialisé dans les affaires économiques. 

Dénonciation disciplinaire contre le procureur général. Lettre au Grand Conseil du Canton du Valais (20)

Dans l’article du 18 décembre 2015, intitulé « Qui sanctionnera le procureur général Nicolas Dubuis ? », j’ai expliqué que les aspects

Qui sanctionnera le procureur général Nicolas Dubuis ? (16)

A la suite de l’ordonnance rendue par Dick Marty le 30 novembre 2015, j’avais commenté l’un des passages cruciaux du jugement à L’1Dex le 4 décembre 2015. Les bonnes choses méritant d’être répétées, voici le copier-coller que je vous demande de relire avec l’attention nécessaire :

Nicolas, Dominique et Cri Cri d’Amour ou l’histoire d’un procureur au service du FC Sion (7)

Le procureur général du canton du Valais, Nicolas Dubuis, a donc commis un acte de soustraction à la justice en ne poursuivant pas Dominique Giroud pour faux dans les titres et soustractions fiscales massives de droit cantonal et de droit communal commises par un vigneron. Mais il est absous pour, comment dire, une non-intention par négligence couverte par un manque d’empressement et un excès de précipitation dans le zèle lié à la transmission supersonique de l’ogive Giroud vers le canton de Vaud. Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction sont réalisés, mais l’élément subjectif faisant défaut, le procureur est « innocenté ».

Affaire HSBC. Le pragmatisme illégal du procureur général de Genève

Olivier Jornot, procureur général du canton de Genève, élu par le peuple de droite de cette république, a choisi de ne pas poursuivre les organes de la banque HSBC pour blanchiment d’argent et autres délits économiques bancaires que l’imagination n’a pas de peine à concevoir. En échange, l’État de Genève reçoit 40’000’000 fr. à titre d’indemnisation extraordinaire (en lettres : quarante millions de francs suisses). La somme créditée est à assimiler plus à un pot-de-vin politique qu’à une réparation compensatrice. Quelle efficacité financière sous le fallacieux couvert de la défense du droit ! Olivier Jornot l’a dit lui-même en se pinçant le nez de peur qu’il ne soit compris : il s’agit d’un cas extrairdinaire qui jamais ne se reproduira.