Le HCR préoccupé par l’application de l’initiative « Contre l’immigration de masse » aux réfugiés

Les-Refugies-comme-enjeu-de-securite1(Par l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers [ODAE])

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a développé son avis sur le texte de l’UDC « Contre l’immigration de masse », approuvée en votation populaire le 9 février 2014. Le HCR y exprime sa préoccupation pour les aspects de l’initiative qui touchent les réfugiés et les personnes déplacées par la guerre et la violence, et invite la Suisse à « conserver sa forte tradition humanitaire et à respecter ses obligations internationales à l’égard des personnes qui ont besoin de la protection internationale ».

Le HCR avertit que l’introduction de contingents annuels de demandes d’asile risque fortement d’entrer en conflit avec le principe du non-refoulement, qui interdit de renvoyer ou d’expulser des personnes vers leur pays ou d’autres pays si elles y sont menacées de persécution, de torture ou de tout autre traitement ou peine cruel et inhumain. Chaque demande d’asile doit faire l’objet d’un examen individuel, ce qui se concilie difficilement avec l’introduction de contingents : pour exclure des cas de refoulement la Suisse serait obligée de fixer des plafonds soit très élevés soit flexibles dans le domaine de l’asile. Susin Park, directrice du bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein, a ajouté dans une interview au journal Le Temps que « la Suisse serait à [leur] connaissance le seul pays à introduire des limites pour des requérants d’asile ».

Le HCR critique également la proposition de limiter le droit au regroupement familial et aux prestations sociales. Du fait qu’ils ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine, rappelle l’organisme de l’ONU, les réfugiés ne sont pas des migrants comme des autres. « Les réfugiés et les personnes fuyant les conflits qui reçoivent une admission provisoire en Suisse n’ont aucun autre endroit pour se réunir avec leurs proches. Limiter la venue de leurs familles serait de ce point de vue aussi un problème », a expliqué Susin Park dans la même interview. Il en va de même pour les prestations sociales : les articles 23 et 24 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés obligent la Suisse à accorder aux réfugiés le même traitement qu’aux nationaux en matière d’assistance publique et de sécurité sociale, afin d’aider les intéressés, qui ont souvent tout perdu.

Sources :

UNHCR, Avis sur la votation populaire du 9 février 2014 relative à l’initiative populaire fédérale « Contre l’immigration de masse », janvier 2014

Le Temps, « Initiative UDC : la crainte du HCR pour les requérants d’asile » , lundi 17 février 2014

Site de la Confédération, Initiative populaire fédérale ’Contre l’immigration de masse’