VERBIERGATE. TROMPERIES, VICE, SILENCE : POUR DU POGNON !

Le Verbiergate n’en finit pas d’étendre sa toile d’indignité sur le Valais et la Suisse. Et, comme l’a démontré L’1Dex récemment (1), le cas de la parcelle n° 2841 est le paradigme de la tromperie, du vice, du silence. Dans un seul but, le pognon.

Parmi les séances décisives qui sont liées avec le permis d’habiter totalement illégal délivré par la commune de Bagnes, représentée par le président Eloi Rossier et le secrétaire Frédéric Perraudin, il y eut ce moment-clef, d’anthologie, celui de la séance, partie « informations », de la Commission communale des constructions du 9 juin 2015.

Il faut rappeler, pour ceux qui auraient manqué un épisode et qui ne veulent pas connaître l’ensemble des circonstances qui ont conduit à la destruction de l’Etat de droit à Verbier, qu’en date du 2 juin 2018, soit une semaine très exactement avant la réunion de la Commission des constructions, Eloi Rossier avait appris que des entrepreneurs locaux, dans lesquels a été probablement inclus le bureau d’architectes dirigé par Grégoire Comina, avaient adressé à la promotion, pour ce chalet, des factures demeurées impayées à concurrence du montant de 4’000’000 francs.

Arrêtons-nous un instant sur ce doux pécule. L’histoire ne dit pas si les entrepreneurs n’ayant pas encore obtenu leur dû avaient préalablement eu l’intelligence de déposer dans le délai utile des requêtes d’hypothèques légales correspondant au travail entrepris. L’histoire ne dit pas non plus si Jean Baillod, plus exactement l’entreprise d’électricité qu’il dirigeait, était à cette date encore créancière des maîtres d’état. Mais il n’est à tout le moins pas déraisonnable de le penser. Ces informations, si elles ne sont pas disponibles pour L’1Dex, peuvent l’être très facilement par le procureur Greter, si celui-ci daigne travailler en profondeur, ce que le citoyen ne sait pas encore aujourd’hui.

Après ce bref aparté bien peu innocent, je propose que vous preniez connaissance des personnes présentes ce 9 juin 2015  lors de la séance de la commission des constructions :

Du beau monde !

Il faut ici observer que le seul membre de la Commission des constructions présent est le président Jean Baillod. Les deux autres membres ont été excusées. Si Elisabeth Delamorclaz et Elisabeth Lehner avaient été présentes, peut-être auraient-elles eu l’idée de consulter les plans. Mais, il n’y avait rien à craindre puisque Jean Baillod, l’homme aux innombrables casquettes, dont celles de conseiller communal, de président de la Commission des constructions et entrepreneur ès électricité était bien présent. De même que l’associé de Grégoire Comina, Thierry Schaer, qui connaissait parfaitement la construction de la parcelle 2841, intimement, incestueusement devrais-je écrire, liée à la parcelle 2840, parfaitement à l’aise avec les plans d’architectes. Rien à craindre donc, tout allait être rigoureusement légal.

Ce jour-là, d’innombrables décisions furent prises, certains étonnantes de dureté ou de formalisme. Ne nous en occupons pas, pour l’instant. Concentrons-nous sur la magnifique construction érigée sur la parcelle 2841. Une magnifique oeuvre d’architecte, Messieurs Schaer et Comina, tout un chacun doit l’admettre.

Aucune décision n’a été pris concernant cette construction ce jour-là. Non, pas une seule ! Mais, dans la partie finale du procès-verbal, sous la rubrique des « informations », il a été fait référence à la question du permis d’habiter … et à d’autres petites détails.

Vérifiez par vous-même :

Oui, un magnifique PV !

On ose y informer les participants (certainement aussi les participantes absentes !) du fait que le permis d’habiter a été délivré. Probablement a-t-on même eu l’outrecuidante de préciser que ce permis d’habiter a été délivré très exactement le 2 juin 2015, soit très exactement une semaine auparavant. Mais, croyez-moi, personne n’a informé quiconque du fait que ce permis d’habiter était délivré alors qu’aucune autorisation de construire n’avait été octroyée pour les importantes modifications intervenues. On s’est naturellement peu inquiété de révéler la nature des modifications intervenues entre le projet initial bénéficiant de l’autorisation de construire et le projet réellement exécuté. L’important n’était-il pas simplement de fixer dans un procès-verbal l’information transmise de la résolution définitive de la question du permis d’habiter. Les entreprises, créancières à raison de plus de quatre millions  de francs pouvaient se pourlécher les babines.

Et puis, ce procès-verbal, rédigé avec un grand soin, bien numéroté dans tous ses paragraphes, mentionne ainsi que « les plans mis à jour comportent des modifications au sous-sol« . Au sous-sol ! Je m’interroge devant vous : croyez-vous que Monsieur Thierry Schaer, du Bureau d’architecture Comina, distingue sur plan les différences qui existent entre un sous-sol et un rez inférieur ? Pourquoi cette question ? Simplement parce que les modifications fondamentales intervenues ne l’ont pas été au niveau des sous-sols, mais au niveau du rez inférieur. Chacun tentera de deviner pourquoi Thierry Schaer n’a pas jugé utile d’apporter lors de cette séance des explications utiles sur le projet, ne s’étant pas même récusé. Non, il a préféré se taire.

Le Conseil d’Etat, par son administration, n’a pas été aussi « naïf » que les participants à cette glorieuse séance. Lisons le rapport de cette éminente autorité, sous dossier numéroté 47 :

« Lors de la vision locale, il a été constaté, en ce qui concerne le chalet A, que des modifications avaient été apportées par rapport au projet autorisé le 29.07.2008 : agrandissement du sous-sol en vue d’accueillir la buanderie et un local technique prévus initialement au rez-inférieur, ce qui a permis d’aménager différemment le rez inférieur et d’y ajouter une salle cinéma, une salle de massage, une cuisine et un espace détente plus important ; le rez-inférieur a par ailleurs été légèrement agrandi ; rez supérieur : léger agrandissement côté nord (cloakroom), aménagement intérieur légèrement différent ; léger agrandissement côté est des combles. Une partie de ces modifications ont pour effet d’augmenter les SBPu. Mais il y a lieu de rappeler que ces dernières n’étaient pas considérées comme telles par la commune en application de l’art. 90 RCCZ. Comme indiqué plus haut, la construction telle que réalisée, c’est-à-dire avec les modifications apportées, a fait l’objet du permis d’habiter du 02.06.2015, sans faire l’objet d’une quelconque décision d’autorisation de construire complémentaire. »

On remarque ainsi que la Commune de Bagnes a eu le souci de défendre des intérêts privés à concurrence au minimum de 4’400’000 francs, et, simultanément n’a introduit aucune action en restitution des gains illicites en faveur de la collectivité (environ 4’000’000 francs). On aura ainsi compris qu’en Valais, une corporation communale de droit public avait le souci de défendre des intérêts privés clairement circonscrits.

L’histoire ne dit pas quelles dividendes et quelles rémunérations ont pu être touchés durant ces années par Monsieur Jean Baillod et par Monsieur Thierry Schaer, et par les autres actionnaires des entrepreneurs bénéficiaires de ces juteuses opérations. Nul doute que le procureur général adjoint du canton du Valais, chargé du Verbiergate, saura apporter prochainement une réponse éclairante à cette question.

Peut-être s’agit-il de rappeler certains mesures ordonnées par le Conseil d’Etat dans son dernier rapport :

• ouvrir, respectivement de poursuivre et d’achever dans les plus brefs délais les procédures de police des constructions relatives aux constructions réalisées sans autorisation ou contrairement à l’autorisation (cf. liste des 117 dossiers dans lesquels la commune a constaté des infractions ainsi que tout autre dossier comportant des infractions) ;
• ’appliquer rigoureusement les dispositions légales en matière de police des constructions ;
• procéder à un examen des décisions rendues, en remontant jusqu’à l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 avril 2012, pour évaluer dans quelle mesure une révocation de la décision viciée est envisageable et, dans l’affirmative, d’évaluer si une mise en conformité au droit est exigible et de prendre des décisions en conséquence ;
• appliquer les dispositions de droit pénal administratif contenues dans la loi sur les constructions et son ordonnance d’application, en s’en tenant strictement aux processus légaux applicables ;

On se réjouit des vérifications qui seront effectuées à la fin de l’année par le Conseil d’Etat sur ces parcelles 2841, 2840, 2842 et … 4707 !

Verbier is such a beautiful country, isn’it ?

Bonjour à tous les fonctionnaires, communaux et cantonaux, qui m’auront lu ; qu’ils n’oublient pas leur obligation de dénonciation s’ils ont connaissance d’infractions pénales  devant être poursuivies d’office !

(1) Tous les articles essentiels sur la seconde partie du Verbiergate sont consultables sur L’1Dex sous le titre « VERBIERGATE, LA FIN DE L’ETAT DE DROIT »; il suffit de cliquer sur l’un des articles, classés par chronologie, pour découvrir ou redécouvrir comment et qui la loi a disparu de la terre de Bagnes.

Explication de l’illustration : Gabriel Luisier, si vilipendé lorsqu’il fut expulsé manu militari de la commune de Bagnes, mériterait que, de son vivant, la place centrale de ce charmant « village » de montagne, soit baptisée « Place Gabriel Luisier ». J’aimerais être invité à l’inauguration. Il sera dispensé de cravate.

L’1DEX ESPERE QUE QUELQUES BAGNARDS SAURONT S’ABONNER EN SIGNE DE RECONNAISSANCE POUR LA DEFENSE DE L’ETAT DE DROIT.

ABONNEZ-VOUS VOUS, AMIS BAGNARDS QUI DEFENDENT L’ETAT DE DROIT EN VALAIS !