(PAR GOTHAM CITY)
C’est un nouveau coup dur pour les autorités fiscales françaises dans leur combat pour récupérer les noms des clients soupçonnés d’évasion fiscale qu’a abrité la banque suisse UBS.
Le 30 juillet 2018, dans un arrêt rendu public aujourd’hui, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé à l’Administration fédérale des contributions (AFC) le droit de fournir les informations demandées par son homologue français, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP).
En juillet 2015, la France avait reçu de la part de l’Allemagne, suite à une perquisition dans les locaux de la banque, une liste de quelques 45’000 comptes bancaires détenus entre 2010 et 2015 par des contribuables français.
En mai 2016, afin de procéder à des redressements, le fisc avait demandé l’assistance administrative à la Suisse afin d’obtenir les noms et dates de naissance des titulaires des comptes en question, ainsi que les soldes afférents.
Mais après avoir montré une volonté de coopération, la Suisse s’était vite rétractée, UBS ayant obtenu, en juillet 2017, l’annulation de la transmission des données.
Argument invoqué à l’époque: l’impossibilité de transmettre des informations qui pourraient être utilisées à des fins autres que de redressement fiscal, lors de poursuites pénales par exemple.
Car en France, le Parquet national financier (PNF) se prépare pour un des plus gros dossiers qu’il ait jamais eu à traiter, à savoir le procès pour blanchiment et fraude fiscale à l’encontre d’UBS, qui aura lieu entre le 8 octobre et le 15 novembre 2018.
Le Tribunal administratif fédéral justifie son refus en ces termes: « La demande [de la France] ne précise pas les raisons qui donnent à penser que les contribuables concernés n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, le seul fait de détenir un compte bancaire en Suisse ne suffisant pas. Les explications données par les autorités françaises n’y suppléent pas. »
Dans sa demande d’entraide, la France estimait que 91% des demandes spontanées de régularisation reçues par son service fiscal dédié portaient sur des comptes abrités en Suisse. Un chiffre qui illustre toute l’étendue du problème entre la France et son voisin helvétique.
L’échange automatique d’informations entre les deux pays entrera en vigueur en septembre 2018, mais le passé ne sera pas réglé pour autant.
Documents liés à cet article:
Tribunal administratif fédéral – Communiqué (31 juillet 2018)
Tribunal administratif fédéral – Arrêt A-1488/2018 (30 juillet 2018)
Référence :
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Initialement lancée en Suisse par les journalistes Marie Maurisse et François Pilet, Gotham City s’enrichit d’une nouvelle édition couvrant les affaires de corruption, fraude et blanchiment liées à la place économique française.
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Et que la France se démerde avec ses champions du monde de l’évasion fiscale!