Liminaire de L’1Dex : le titre n’est pas de l’auteur. Ni le choix de l’illustration.
(PAR GABRIEL LUISIER)
Plusieurs architectes ont reçu de notre très chère administration communale des courriers leur demandant de mettre à l’enquête publique de très légères modifications apportées à leur dossiers. Dans d’autres cas, des amendes leur ont été notifiées pour des « babioles » datant parfois de plus de 10 ans.
Comme vous le savez, dans certains cas, notamment ceux en relation avec le bureau Comina, l’administration communale a considéré commune mineures des modifications telles que des agrandissements de plus de 100 m2, des constructions non cadastrées, des changement d’affectation de cave ou buanderie en surfaces habitables, la création de niveaux supplémentaires,…
Au vu de ce qui précède, je ne saurais assez conseiller aux architectes concernés de demander à notre très chère administration communale de bien vouloir donner la définition des adjectifs majeur et mineur. Vu que ces derniers n’ont manifestement rien à voir avec le passage à l’âge adulte et que la commune n’a rien de très musicale dans la gestion de ses affaires, ces adjectifs se rapportent bien sûr aux modifications de constructions autorisées.
La commune de Bagnes a la chance d’avoir comme Président un homme lettré ainsi qu’un secrétaire juriste, qui plus est, autoproclamé « gardien des traditions ». Elle devrait donc être facilement en mesure de répondre à cette question simple :
En termes de droit des constructions, qu’est-ce qu’une modification mineure et qu’est-ce qu’un modification majeure ?
Soucieuse d’une parfaite égalité de traitement, notre très chère administration communale trouvera sans doute les mots qui vous permettront de savoir si les modifications apportées à vos constructions sont majeures ou mineures et soit de vous foutre la paix soit de prononcer les sanctions adéquates à l’encontre du bureau Comina, notamment.
En cas de doute ou d’absence de réponse de notre homme de lettre et/ou de notre juriste émérite, je vous conseille de vous adresser au Conseil d’Etat qui, à titre subsidiaire bien sûr, volera au secours d’une administration communale de Bagnes qui sera ravie de recevoir l’aide dont elle a tant besoin
L’illustration est excellente! Elle traduit ce que l’on pense tout bas en suivant ce triste feuilleton.