Harcèlement psychologique et sexuel: obligation d’avoir une politique de prévention

2 janvier 2019

(PAR LE JOURNAL DE MONTREAL)

 

Tous les employeurs du Québec devront dès mardi avoir une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.

En vertu des changements apportés cette année à la Loi sur les normes du travail, plusieurs dispositions sont progressivement entrées en vigueur de manière progressive depuis l’été et d’autres le seront à partir du 1er janvier.

C’est le cas de cette norme qui stipule que «l’employeur a l’obligation d’adopter et rendre disponible au sein de son entreprise une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes».

La politique doit aussi inclure une section sur les conduites de «harcèlement qui se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel», prévoit la loi.

D’autres modifications aux normes du travail ont été apportées notamment concernant les vacances annuelles, les absences et les congés. Il s’agit des plus importantes modifications depuis plus de 15 ans, selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

En l’occurrence, à partir de 1er janvier, le salarié a droit à trois semaines de congé payé après trois années de service ou encore à cinq jours de congé, dont deux journées rémunérées lors du décès d’un proche.

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