VALAIS. CE QUE RÉVÈLE L’AFFAIRE DES REGISTRES

Des lecteurs ont demandé une explication simple au sujet de l’affaire des registres.

Or donc, Très Cher Dom, toi qui as relu trois fois un passage d’un article précédent sans le comprendre tout à fait, je vais essayer, je le promets, de me relire trois fois avant de libérer cet article important.

Le sujet n’est pas limité à lui-même, étant donné qu’il concerne le droit public régissant le système d’information administratif versus statistique. Il faut donc déjà faire une distinction, qui n’est pas mince, entre le système d’information administratif et le système couvrant tous les objets de la statistique.

Dominique, jusque-là, tu me suis ?

Des explications additionnelles s’imposent donc relativement à un dysfonctionnement qui mine les institutions cantonales.

L’administration est affectée d’un dysfonctionnement dans le domaine des registres et de la statistique depuis plus d’une décennie.

Ce dysfonctionnement et cette illégalité affectent également les communes, qui sont elles-mêmes dans l’attente d’un système d’information administratif cantonal.

Et c’est dans ce contexte, qui n’a pas été éclairé de cette manière par Sébastien Fanti, que le Préposé cantonal à la protection des données et la transparence a été légalement contraint d’agir. L’avocat sédunois ne me contredira pas, si j’affirme ici qu’il avait été, préalablement à sa nécessaire intervention, agité par pas mal de documentation interne attestant ces fâcheux dérèglements (litote !).

Dominique, jusque-là, tu me suis ?

Je vais essayer de formuler des explications en six points ci-dessous, de manière brève et distincte, et tenter ainsi de plaire toujours à Dom et à d’autres lecteurs, dans l’espoir que ces explications portant sur l’affaire des registres deviendra nettement plus intelligible, car le dysfonctionnement minant les registres et la statistique cantonale est atterrant en regard de la loi.

Ce dysfonctionnement et cette illégalité sont également atterrants en regard du devoir de toute administration publique de respecter la Loi.

Je dois ici avouer que je pourrais être confronté avec ceux qui pensent que la loi est mal faite, qu’elle ne devrait pas être ainsi faite et qu’il est peut-être sain parfois de s’en ficher, de la loi. Mais L’1Dex, contrairement à certains politiciens, à certains avocats et à certains magistrats, se plaçant clairement du côté de la loi, ne pourrait, confronté à ces lecteurs, que leur demander de faire changer la loi ou, suivant la logique honorable de Narcisse Praz de devenir un limpide anarchiste.

Dominique, jusque-là, tu me suis ?

Ceux qui auraient ce courage pourraient à ce stade relire cette petite chose :

https://1dex.ch/2019/03/le-valais-est-embourbe-dans-laffaire-des-registres-de-fichiers-et-cest-grave/

Dominique, jusque-là, tu me suis ?

Voici maintenant ces six points fondamentaux (pour les lecteurs de L’1Dex qui pourraient faire un peu de publicité pour notre site afin d’augmenter les abonnés, puisque ce type d’articles ne paraîtra ni dans le NF, ni ne sera commenté sur Rhône FM, ni ne fera l’objet d’une émission télévisée, les journalistes pouvant être  convaincus trop facilement de la difficulté de l’objet traité :

1.

Des registres alimentent la statistique publique et le nouveau recensement (entré en vigueur en 2010).

Ces registres statistiques sont régis par un corpus de droit public qui interdit leur usage à d’autres fins (1) que statistique (sauf exception).

Cette interdiction exclut l’usage généralisé de ces objets de la statistique à des fins administratives ou politiques (1).

2.

Le canton n’a jamais constitué de système d’information administratif (registre des fichiers).

En conséquence, les objets de la statistique sont utilisés en lieu et place des registres administratifs.

Dominique, jusque-là, tu me suis ?

3.

Registres et Statistique publique sont affectés du même dysfonctionnement sur le plan cantonal.

Faute d’avoir créé un système d’information administratif, l’administration cantonale et les communes utilisent le système d’information statistique en lieu et place d’un système d’information administratif inexistant, en pillant littéralement les objets de la statistique selon un procédé que le droit public interdit.

Il s’ensuit que l’administration cantonale et les communes sont notamment en difficulté de répondre à toute demande relative à un recueil de leurs registres (registre des fichiers).

4.

L’usage des objets de la statistique publique dans une illégalité généralisée s’ajoute aux autres actes qui visent ces objets dans l’administration cantonale (industrialisation du plagiat, violation du secret statistique, intrigues visant à porter ces objets hors de l’administration, etc).

Les objets de la statistique publique sont manifestement visés par une criminalité endémique au sein de l’administration cantonale, qui apparaît affectée par un profond dysfonctionnement affectant ce domaine depuis plus d’une décennie.

Dominique, jusque-là, tu me suis ?

5.

Le canton (par le dysfonctionnement affectant son administration cantonale) apparaît ancré dans le refus du corpus de droit public régissant le système d’information statistique national (2), suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur la statistique fédérale de 1992 (LSF).

6.

Un dossier portant sur la statistique a été porté auprès des organes compétents, comme il se doit relativement à un profond dysfonctionnement institutionnel.

La procédure ouverte relative aux registres de fichiers porte sur le même dysfonctionnement.

Registre et statistique sont visés par la même illégalité endémique visant les objets de la statistique publique au niveau de l’administration cantonale et (en conséquence) au niveau des communes également (3) (4).

Bonjour à toi, Dominique !

(1) Notamment fiscales ou politiques !

(2) Le Valais a bien de la peine à respecter le droit fédéral : le Verbiergate le démontre d’ample manière, notamment dans le champ du respect de la LFAIE.

(3) La critique faite publiquement par le Président de Monthey à Sébastien Fanti peut être formulée autrement : Monsieur le Préposé, ne vous occupez pas seulement de transparence, mais également de protection des données. A cette critique faite au Préposé, L’1Dex répond ainsi : le Valais devrait donner des moyens supplémentaires très significatifs à un établissement de droit public dont le but serait précisément de gérer ces problématiques. Si les politiques ne savent pas qui engager pour ne pas se faire une nouvelle fois grugés par l’exécutif gouvernemental, certains citoyens éclairés pourront contribuer à ce changement de paradigme.

(4) Franchement, Dominique, je suis d’accord avec toi, le sujet n’est pas simple. Et pourtant, il est fondamental pour le bien-être de la vie dans la Cité. Quel homme politique saura prendre à bras le corps cet objet de réflexion ?

MERCI DE M’AVOIR LU !