(PAR VALERY VOUILLOZ)
Bora-Bora, la commune de Bagnes fusionne des îles et nage avec les requins.
Quelle ne fut pas ma stupéfaction, quand à la lecture du rapport du Conseil d’Etat, je constatais quelques fausses informations dans le dossier 30 concernant le chalet Bora-Bora,
Amuse-bouche
Le dossier indique que le conseil communal aurait pris la décision en date du 24 février 2015 d’accepter » la modification du projet autorisé n. 478.12 et la création d’un couvert sur l’entrée du parking » .
Il semblerait que ceci soit un FAUX :
En consultant le dossier de mise à l’enquête publique en mars 2015, il apparaissait que la décision du conseil communal ne mentionnait nullement « la modification du projet autorisé n. 478.12 et la création d’un couvert sur l’entrée du parking » mais la simple modification du couvert sur l’entrée du parking.
J’ai communiqué cet état de fait au responsable des constructions, à savoir que les plans mis à l’enquête publique ne correspondaient en rien à la décision du Conseil communal qui n’avait quant à lui nullement validé l’agrandissement très conséquent des deux chalets ( Bora & Bora ) à construire sur la parcelle 350.
La décision du conseil communal du 24 février 2015 consistait à mettre à l’enquête publique la modification de l’entrée des chalets déjà autorisés. En aucun cas il ne s’agissait d’une autorisation de construire, la mise à l’enquête
devant être encore effectuée et les éventuelles oppositions et non-conformités à la législation traitées.
Le conseil d’Etat stipule que le dossier 88.15 stipule a été notifié le 14 septembre 2015. Selon le rapport du conseil d’Etat, aucune autorisation de construire n’a été délivrée entre 24 février 2015 et le 14 septembre 2015.
Il appert donc que le Président Rossier et le secrétaire juriste ont signé le permis de construire 88.15 sans l’aval du conseil communal.
En sus en comparant les plans autorisés 478.12 et les plans 88.15, on ne peut que constater que de très importants agrandissements ont été autorisé en modification du 478.12 au nez et à la barbe du Conseil communal qui ne les a jamais autorisés et approuvés.
Passons par la case ministère public, avec tout les anti-pasti de l’administration Rossier :
Le Président et le secrétaire-juriste ont signé un permis de construire sans l’aval du conseil communal. Il semble que ce soit constitutif des infractions suivantes.
1.- Gestion déloyale des intérêts publics
2.- Abus d’autorité
3.- Corruption
4.- Faux dans les titres : Le rapport du Conseil d’Etat mentionne une information fausse :
a ,- soit le Conseil d’Etat mentionne une information fausse et trompe le public
b – soit le Conseil d’Etat a été trompé par de fausses informations délivrées par la commune de Bagnes et été induit en erreur car il serait de bonne foi.
5.- Entrave à l’action pénale: en indiquant une décision qui n’existe pas (88.15). Le rapport du Conseil d’Etat camoufle la responsabilité du Président et du secrétaire juriste qui ont signé un permis de construire sans l’aval du conseil communal:
a.- soit le rapport du Conseil d’Etat camoufle volontairement la responsabilité du secrétaire et du Président.
b .- soit le Conseil d’Etat a été induit en erreur par les organes de la commune de Bagnes.
En conclusion, il a été porté à ma connaissance qu’une visite de conformité a été effectuée en 2017 et le permis d’habiter délivré en 2018.
Message au Secrétaire Juriste communal : vu que par le passé vous avez effectué une sélection des destinataires des courriels transmis aux membres du conseil, je me permets cet excès de transparence pour être certain que tout le conseil soit libre d’être instruit de la bonne manière et se faire sa propre opinion.
JE REFORMULE MA REQUÊTE, pensez-vous retrouver le bureau et la clé du tiroir dans le lequel vous terrez le document à me transmettre afin de faire valoir mes droits.
C’est avec mansuétude que j’accueillerai votre action.
N.B.: pour les non-initiés les autorisations de construire sont délivrées et approuvées par le Conseil communal
que de temps perdu ! que de lamentations inutiles ! que de paperasserie ! que de pleurnichardes dues sans doute à la jalousie ! que de dossiers dans les cabinets d’avocats ou autres serices coûteux ! que d’informations dénuées d’intérêt ! que d’incapacité à faire preuve d’une flexibilité !