Patricia Meylan, ancienne journaliste (1), a choisi de devenir Docteur en droit. À cette fin, elle a présenté à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg une thèse de doctorat portant sur la capacité pénale en suivant pas à pas le concept créé par Carl Stoos en 1893 et sa continuité dans le Code pénal suisse. Cet immense travail a débouché sur l’édition, dans la Collection Latine, de Helbing Lichetenhahn, de sa thèse, Summa Cum Laude, lourde de 452 pages.non inclus une bibliographie de plus de trente pages.
Patricia Meylan l’annonce dès les remerciements, elle a passé de « beaux moments de réflexion » en compagnie de Carl Stooss, qui contrairement aux magistrats d’aujourd’hui, a une solide pratique du barreau, qui l’inscrit très clairement dans la cité, à côté de son travail de recherche et d’enseignement. Il connaît également très bien le monde de la magistrature pour avoir été notamment président du Tribunal de district de Berne. Nostalgique de la Suisse, Carl Stooss a dû quitter Berne et vivre en Autriche au temps de sa retraite, son lieu de résidence lui permettant de recevoir une pension. Appelé à rédiger un Code pénal, Stooss doit trouver des solutions objectivement réalisables, qui soient « des reflets de la pluralité politique, culturelle et sociale de la Suisse ». Après avoir lu les codes pénaux cantonaux, Stooss est persuadé que « l’unification du droit pénal est possible ». Il a alors l’intelligence, écrit Patricia Meylan, de rendre discrète ce qui est la clef de voûte de tout son système : la capacité pénale (Straffähigkeit). Cette capacité pénale n’est presque jamais nommée dans les travaux préparatoires alors même qu’elle est l’âme du projet de codification du code pénal suisse de 1893.
Patricia Meylan suit à la trace le concept de la capacité pénale, dans l’avant-projet de 1893, dans le code pénal suisse de 1893 à 2001 et dans celui de 2002 à 2015. Elle y déniche les fondements, les questions cruciales de la responsabilité, de l’imputabilité, en n’omettant pas l’histoire du droit pénal et de la criminologie. La capacité pénale est la capacité de celui qui possède la capacité de commettre une infraction et la capacité de subir la peine. Cette définition de la capacité pénale entraîne une conclusion qui ne va pas plaire aux esprits obtus : « L’intenement, ordinaire ou à vie, prononcé conjointement à une peine privative de liberté pose un problème sous l’angle de la capacité à la peine. Le délinquant doit exécuter en priorité une peine alors qu’il est reconnu incapable à la peine ».
La critique finale de l’auteur est limpide : « Depuis les années 2000, la stabilité fondée sur la réflexion juridique, menée en grande partie par des spécialistes du droit, fait place à l’instabilité juridique fondée sur le populisme politique. Le Code pénal de 1937 est le fruit de 44 ans de travail et la révision générale de la partie générale de 19 ans de réflexion. Le droit en vigueur depuis janvier 2018 a été élaboré en 8 ans en contradiction avec les rares travaux d’experts. Le législateur, qui peut compter sur des relais médiatiques, cultive les peurs dans l’opinion publique, Comme l’a lancé Von Graffenried à l’adresse des élus du Conseil national : « ils vous croient quand vous leur dîtes qu’ils ne sont pas en sécurité ». La politique criminelle est à ce point politisée qu’elle peut s’élaborer en contradiction avec les statistiques de la criminalité. Patricia Meylan partage aussi l’opinion de Queloz : « la politique criminelle est très peu rationnelle, elle est très politisée (influencée par les idées partisanes) et très émotionnelle ».
Jean-Pierre Greter, écrit Patricia Meylan, est assuré de l’éternelle reconnaissance de l’auteure « pour avoir taillé sa thèse en pièces afin de la relire par morceaux ». Je ne peux que conseiller au procureur général adjoint de relire très attentivement cette thèse de doctorat à l’aune des dossiers qu’il a été appelé à traiter; peut-être aura-t-il une illumination et comprendra-t-il que les erreurs graves qu’il a commises sont liées à des actions « très peu rationnelles », à des « actions dictées par des idées partisanes » ou fondées sur un état « émotionnel » non maîtrisé. Jean-Pierre Greter n’a peut-être pas lu jusqu’au bout la magnifique thèse de son amie Patricia Meylan, comme il ne lit pas jusqu’au bout certains dossiers qui l’exaspèrent.
Bonjour à tous les amis de Carl Sooss, cet homme qui « se soucie du sort des plus fragiles, qui est meurtri quand ses confrères l’attaquent et qui est effondré quand son pays ne le retient pas (2)
(1) Justement très sévère avec les journalistes, singulièrement avec Gilles Berreau du Nouvelliste (p. 441). Pas sûr que Vincent Fragnière prenne des sanctions contre ce journalisme de bas étage.
(2) Patricia Meylan, La capacité pénale, Le concept de Carl Stooss (1893) et sa continuité dans le Code pénal suisse, Collection Latine, Helbing Lichtenhahn, p. 442.
y’en a qui ont lu tout ça ????