La thèse, brillante, summa cum laude, délivrée à Patricia Meylan par la Faculté de droit de l’Université de Fribourg permet peut-être de comprendre pourquoi le Valais est devenu – parfois, mais assez souvent – une zone de non-droit.
Carl Stooss a eu la volonté, avec quelques autres, d’unifier au sein de la Confédération helvétique le droit pénal. En 1893, par l’introduction du CPS, les cantons ont donc été contraints d’abandonner leurs prérogatives et leur autonomie dans le champ de la fixation des normes pénales.
Mais, comme le montrent par exemple d’extraordinaire manière l’affaire « Statistiques VS », l’affaire des constructions illicites du Verbiergate, les affaires liées à CC, les affaires du Parking des Marais Verts, les affaires faisant suite à la Lex Weber, les affaires inscrites dans le champ de la LFAIE (p. ex. Chalet Patagonia), l’affaire de Sembrancher, l’affaire Dominique Giroud, le Cinagate, …, le Valais institutionnel peine grossièrement à vouloir faire application de la législation fédérale. Le Valais est resté ancré au XIXème siècle, en ces temps préhistoriques où la loi de chez nous dite par des gens de chez nous s’appliquait en toute charitè à des gens de chez nous.
Nicolas Dubuis, le procureur général, est à cet égard, sans qu’il le sache lui-même, le prototype caricatural de l’homme partisan soucieux de protéger, par des actions conservatrices répétées, le système, « orange » ou multicolore, qui lui a permis d’accéder à cette fonction, dont les habits sont bien trop amples pour lui.
Les techniques procédurales qui permettent de ne pas faire application du droit pénal unifié sont nombreuses : a) refuser d’ouvrir des enquêtes pénales alors que les infractions sont avérées; b) refuser de faire application du principe in dubio pro duriore; c) ignorer des infractions pénales caractérisées; d) utliser la prescription pénale pour ne pas statuer sur le fond d’une question juridique sensible; e) invoquer une inexistante complexité pour ralentir les dossiers; f) multiplier les expertises pour valider un point de vue protégeant l’État; g) faire confirmer par la Chambre de l’Évêque des décisions de refus d’administration de preuves; h) refuser des moyens de preuves démontrant la nécessité de faire application de normes pénales confédérales; i) utiliser à l’envers du bon sens le principe in dubio pro reo; j) maquiller l’état des faits dans un prononcé judiciaire en sachant que le tribunal fédéral ne revient jamais sur les faits; k) nommer des magistrats complaisants, incompétents, serviles ou lâches; l) inventer des délits imaginaires contre des lanceurs d’alerte internes; m) etc., etc.
L’absence de choix rationnel, l’excès émotionnel et la volonté de privilégier des politiques partisanes ou claniques, toutes ces raisons mentionnées dans la partie conclusive de la thèse de Patricia Meylan sur la capacité pénale sont les mêmes facteurs expliquant les dérives délétères du système judiciaire pénal valaisan.
On comprend alors que le Valais institutionnel, qui n’est pas celui qu’admettraient les citoyens s’ils avaient connaissance de tous ces faits, puisse accepter sans broncher que le plus haut magistrat du canton, dans un procès éminemment politique, celui des caisses de retraites, puisse impunément lire le mensonge d’un bouc émissaire dans le seul mouvement de la pupille droite du banni à condamner, sans que quiconque ne s’élève contre de telles pratiques léthales pour la démocratie.
La capacité pénale valaisanne concrète n’est pas la même que celle qu’a désirée Carl Stooss, le père du CPS, décrite dans son évolution par Patricia Meylan dans sa thèse de doctorat.
Nicolas Queloz, le premier lecteur des travaux de Patricia Meylan, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, devrait s’abonner à L’1Dex : lui, le spécialiste suisse de la corruption, y lirait des choses qui animeraient encore plus son esprit à ces sujets qui paraissent le passionner et qui conduisent, s’ils ne sont pas réprimés, à des agressions contre la démocratie et l’État de droit.
Le Valais est, de ce point de vue, une terre d’explorations infinies.
Bonjour à tous les explorateurs voulant découvrir l’incapacité pénale de la magistrature à poursuivre certains criminels de sonclan.
Voici le peuple ?
richard pralong